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Délai entre compromis de vente terrain et et dépot du PC ???

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Env. 30 message Nantes (44)
Bonjour,
Je cherche un peu d'aide pour un projet de construction de maison. Avec ma conjointe, nous sommes sur le point de signer un compromis
de vente pour un terrain, dans le but de construire, le délai qui nous est accordé pour déposer le permis de construire est d' 1 mois à compter de la signature du compromis.
Or nous venons tout juste de démarcher des constructeurs, et ils nous semblent difficile voire impossible de tenir ce délai. Ca met une pression très importante pour le choix d'un constructeur
la finalisation du projet et les devis. Peut-on demander modifier ce délai ? existe-il un délai légal ? qui décide de cette date ?
Merci
Messages : Env. 30
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 780 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)


Bonjour,

il doit y avoir UNE ERREUR....

EN general c'est au moins 4 mois car :

- demarchage constructeur
- trouver son pret
- etc..

NOus on a même 5 mois car on a signé fin Juillet le compromis du terrain et vu que le mois d'Aout tout est fermé on a négocié un mois supp..
Et ce n'est pas du luxe car depot du permis Fin Septembre, rdv avec banque Mi Octobre etc...

On arrivera juste sur FIN NOVEMBRE, DEBUT DECEMBRE pour signer la vente definitive du terrain

En un mois c'est IMPOSSIBLE de tout avoir.

EN plus sur votre vente de terrain il y a deux clauses suspensives normalement :

- L'acceptation des offres de pret
- L'acceptation du permis de construire (et cela prend en moyenne 2 mois)

Avez-vous vu ces clauses sur votre compromis de vente ?


PS : en tant que novice, adhérez à l'AAMOI, ils ont de très bons conseils et vous évitent les arnaques bien connues..

Autre question : QUI VEND LE TERRAIN ? Le constructeur ?
Adhèrent AAMOI
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Lyon (69)
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Membre utile Env. 4000 message Puy De Dome
Qui vous impose ce délai? le notaire?
Maison 1 : vendue - Maison 2 : finie et emménagée
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre utile Env. 1000 message La Chapelle Thouarault (35)
Le notaire nous avait aussi imposé un délais de 1 mois mais seulement pour le prêt car c'était la seule clause suspensive.
Il fallait donc apporté une copie de l'offre de prêt avant le 2 juillet 2013, (ce qui a été fait à quelques jours prêts) mais on attend toujours de signer l'achat définitif du terrain.
Le vendeur n'est pas du tout pressé, c'est étonnant mais ça nous arrange car rien n'est débloqué pendant ce temps là.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : La Chapelle Thouarault (35)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 30 message Nantes (44)
Merci pour toutes vos réponses,
Pour bien redéfinir le projet, nous venons de signer le compromis de vente de notre appartement (début de cette semaine), la vente de l'appartement et l'apport personnel nous
permettent d'acheter le terrain sans demande de prêt. En revanche nous devons emprunter pour la construction de notre maison
Le terrain que nous avons trouvé est une parcelle d'un ensemble ,terrain + maison, la maison va être rasée, le terrain est divisé en deux parcelles identiques (en surface).
Une première moitié a été vendu et un permis de construire a été déposé et nous convoitons l'autre moitié.

Le compromis de vente de notre terrain a des conditions suspensives :
- la vente de notre appartement
- la délivrance du permis de construire

On sait que le projet de construction de nos futurs voisins est viable, et que l'on souhaite construire une maison semblable.
Peut-on retirer du compromis la condition suspensive concernant le permis de construire,

A l'évidence nous souhaitons réaliser un projet constructible et autorisé par le PLU, si nous voulons déposer un permis de construire dans 1 an, qu'est ce qui nous en empêche ?
(l'agence veut bien nous accorder 15 jours supplémentaire pour le dépôt du PC, soit au total 1 mois 1/2 entre le compromis signé et le dépôt du PC).

Si on dépasse ce délai, malgré une bonne volonté dans nos démarches, que passe-t-il ?
Messages : Env. 30
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 4000 message Puy De Dome
à qui appartient ce terrain?
chez qui signez vous le compromis de vente? et par qui a-t-il été rédigé?
Maison 1 : vendue - Maison 2 : finie et emménagée
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 30 message Nantes (44)
Ce terrain appartient a un marchand de biens, le compromis a été rédigé par son notaire que nous voyons à l'agence aujourd'hui.
Messages : Env. 30
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 30 message Nantes (44)
Ce terrain appartient a un marchand de biens, le compromis a été rédigé par son notaire que nous voyons à l'agence aujourd'hui pour le compromis.
Messages : Env. 30
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 30 message Nantes (44)
J'ai dit une bêtise, le compromis a été rédigé par l'agence.
Messages : Env. 30
De : Nantes (44)
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Membre utile Env. 4000 message Puy De Dome
Dans ce cas tu prends ton notaire et tu lui demandes de s'occuper de la vente, l'agence étant juge et partie dans l'affaire c'est risqué
Maison 1 : vendue - Maison 2 : finie et emménagée
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Clairement, 1 mois pour dépot du dossier de PC, c'est trop court si vous en êtes dans les démarches de recherches. Déjà, 3 mois : c'est la course...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 1000 message Concarneau (29)
Bonjour

Ce n'est pas la 1ère fois que j'entend ça.
Le notaire va uniquement dans le sens du vendeur.
Le vendeur ne veut pas que son terrain soit bloqué trop longtemps
en cas de refus de prêt(encore les banques toutes puissantes qui chamboulent
tout. Elle sont tellement frileuse).
Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
++

1 mois c'est trop court. Déjà pour faire les plans, ça va te prendre 1 voir 2 mois. Ensuite faut que tu trouves qui va te construire la maison, que tu signes un truc et que le PC soit déposé. Sachant de plus, qu'avec le RT 2012, les résultat de ton étude thermique peuvent influencer ton plan de maison...

"si nous voulons déposer un permis de construire dans 1 an, qu'est ce qui nous en empêche ? " rien mais cela signifie que vous aurez déjà acheté le terrain (donc sans clause de PC).

Que voulez vous faire ?

Déjà, prenez votre propre notaire. le cout est identique car partagé entre les 2 notaires; Surtout si le vendeur est un marchand de biens....

bref, ne vous pressez pas.
http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 5000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 30 message Nantes (44)
Le compromis est signé, on a pu négocier jusqu'à mi novembre, c'est déjà ça. L'orientation, les dimensions et les proportions du terrain nous contraignent de toute façon dans la conception
de la maison, le choix d'un plan final devrai assez simple. Les constructeurs que nous consultons, nous proposent des configurations très similaires.
Ce qui déterminera notre choix c'est évidement le prix.
Merci encore pour vos différents avis, et je reste positif pour la suite.
Messages : Env. 30
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le jeudi 18 avril 2024 à 17h55
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