Besoin de votre aide compromis de vente terrain

bonjour
nous avons fait la demande avec notre notaire de certaines modofications quant au compromis de vente que nous devons signer
nous apprenons par l agent immobilier que le proprietaire est pas content car les choses avances pas et trouve nos demandes "stupide"
j ai peur de ce fait qu il ne veuille plus nous vendre ce terrain qui sera par la suite divisé en 2
pourriez vous me dire ce que vous pensez de celles ci
merci

"""""""""""""""""""""2ent – Concernant le dossier de vente SCI

En page 1 – veuillez compléter l’état civil de mes clients à l’aide de la copie du contrat de mariage de Monsieur et Mme............ que je vous adresse.

Page 2 – veuillez compléter le nom de la commune et l’adresse du bien qui n’apparaît pas sur le projet reçu.

Veuillez ajouter également « …d’une superficie arpentée minimum de 1.091 m²… »

Dans la désignation du bien vous ne faites pas état du chemin actuel qui traverse la parcelle vendue (voir plan).


Page 2 – page 3 – vous relatez des servitudes extraites de l’acte reçu par Me ..............le 18 mars 2008.

Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir une copie des plans de servitudes avec indication de l’assiette des droits de passage.


Page 6 – condition suspensive relative à la division du terrain et l’autorisation de division à solliciter auprès de la collectivité

Vous voudrez bien stipuler une clause indiquant que cette vente est soumise à la condition suspensive de l’obtention par le VENDEUR, savoir :

- soit d’un arrêté de déclaration préalable autorisant la division ou d’une attestation de non opposition à déclaration préalable

- soit d’un permis d’aménager purgé de tout recours, si la réglementation est applicable à cette opération de division.

En effet, ne connaissant pas l’historique des divisions des parcelles en cause, il n’est pas à exclure qu’un permis d’aménager soit demandé par les services compétents de la commune pour la division des terrains.

Le VENDEUR devra s’engager également dan le compromis de vente à afficher à ses frais, sur le terrain, l’autorisation de division obtenue (déclaration préalable ou permis d’aménager, selon le cas).

Page 7 – autres conditions suspensives à stipuler :


1.

« PERMIS DE CONSTRUIRE VALANT DIVISION »

Mes clients souhaitent que soit stipulée une clause relative à l’obtention d’un permis de construire valant division pour la construction de deux villas d’une SHON de 115 m² minimum.

b) ACCORD DES PROPRIETAIRES

Ils souhaitent également que soit inscrite une condition suspensive concernant l’accord de tous les propriétaires des parcelles utilisant le chemin actuel desservant leur propriété respective, en vue du déplacement de ce chemin d’accès, et ce, et au plus tard à la signature authentique.

c) REALISATION D’UN NOUVEAU CHEMIN D’ACCES

Condition suspensive de la réalisation, aux frais du VENDEUR, et au plus tard à la signature authentique, d’un nouveau chemin pour desservir les propriétaires, dont il est question ci-dessus.

d) MISE EN PLACE D’ATTENTE EDF, EAU, TELECOM

Condition suspensive de la mise en place par le VENDEUR, et à ses frais, des attentes de postes EDF, EAU, et TELECOM, pour desservir la parcelle vendue.


Dans l’attente des documents demandés et de vous lire,


Je vous prie de me croire

Votre Bien Dévoué Confrère.""""""""""""""""""""""""