Retour
Menu utilisateur
Menu

Permis de construire en zone verte

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 246 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Drome
Bonjour,

Je possède actuellement une parcelle de terrain 3800m2 située en zone verte donc non constructible.
Cependant, un de mes voisins a obtenu gain de cause après un procés de plusieures années contre la mairie, et ses terrains sont passés constructibles, mais uniquement les siens !

Ma question est la suivante, puis je bénificier d'une jurisprudence ou d'une solution obligeant la mairie à m'autoriser la vente pour contruction ( division en 3 parcelles ).
Qui dois je contacter pour des conseils juridiques, un avocat ? un juriste ? un notaire ?

Un grand merci à ceux qui pourront m'éclairer sur cette situation !
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Drome
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

62 028 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 100 message Marne
Et qu'est-ce qui a fait que ton voisin a eu gain de cause ?
En tout états de causes, c'est le document d'urbanisme de la commune qui fait foi Mellow
Citer
Messages : Env. 100
Dept : Marne
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Quel règlement existe sur votre commune : PLU, PLU intercommunal, etc ?
Y a-t-il eu une modification ? une révision ?
Dans quel cadre votre voisin a eu gain de cause ?
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Drome
pti nikos a écrit:Et qu'est-ce qui a fait que ton voisin a eu gain de cause ?
En tout états de causes, c'est le document d'urbanisme de la commune qui fait foi Mellow

bonjour, merci pour ta réponse et désolé pour le délai de ma réponse
le problème c' est que le voisin ne souhaite parler à personne, je ne sais donc pas sur quoi est batie sa victoire au tribunal....
le plu communal classe mes terrains en zone verte non constructible ( tout comme ce voisin ...)
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Drome
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Drome
salade bio a écrit:Bonjour,

Quel règlement existe sur votre commune : PLU, PLU intercommunal, etc ?
Y a-t-il eu une modification ? une révision ?
Dans quel cadre votre voisin a eu gain de cause ?

Bonjour, merci pour votre réponse
plu qui classe mes terrains en zone verte, tout comme mon voisin.
le plu serait en cours de modification, cela prendrait 2 ans d apres la mairie, et je ne sais pas comment mon voisin a eu gain de cause , mais je voudrais accélérer la procédure en invoquant une jurisprudence par exemple....
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Drome
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Yaarmo a écrit:
salade bio a écrit:Bonjour,

Quel règlement existe sur votre commune : PLU, PLU intercommunal, etc ?
Y a-t-il eu une modification ? une révision ?
Dans quel cadre votre voisin a eu gain de cause ?

Bonjour, merci pour votre réponse
plu qui classe mes terrains en zone verte, tout comme mon voisin.
le plu serait en cours de modification, cela prendrait 2 ans d apres la mairie, et je ne sais pas comment mon voisin a eu gain de cause , mais je voudrais accélérer la procédure en invoquant une jurisprudence par exemple....

Bonjour
Il vous faut réussir à interroger le voisin, ou trouver une personne informée du dossier.
sinon il reste la boule de cristal, les tarots, le marc de café, la lecture dans les entrailles de poissons ou de petit chien ... , mais le résultat est souvent assez aléatoire
Vous pouvez aussi vous impliquer dans la vie municipale en participant aux réunions publiques et conseils municipaux concernant le PLU, ou prendre  RDV avec le maire afin de discuter avec lui de la possibilité de rendre une partie du terrain constructible.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
+1 avec ManuTaden, si la modification du PLU est en cours il est temps de vous y impliquer et de faire valoir vos observations et arguments lors de l'enquête publique.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le jeudi 23 avril 2026 à 13h36
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis géomètreArtisan
Devis géomètre
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Comment connaitre l'ensoleillement d'un terrain ?
Comment connaitre l'ensoleillement d'un terrain ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir