Compromis de vente, vente définitive et permis de construire

Bonjour
non tu mets une condition suspensive c'est a dire que la vente ne sera signee qu'a la condition que tu aies obtenu ton pc et financement mais normalement ton notaire sait et doit te couvrir en les indiquant.
autre condition suggeree par Elisa21 sur un vieux post : mettre une condition suspensive pour l'etude de sol. en gros, cela revient a dire qu'apres l'etude de sol et pour eviter les mauvaises surprises, si le cout de tes fondations excedent x€ ou x% du cout "normal"/"standard" des fondations tu peux annuler la vente.
si le terrain est mauvais et necessite des fondations specifiques et onereuses, cela te permet de pouvoir eviter ce surcout et depasseement de budget parfois insupportable tellement il peut etre important
bon courage

Si le notaire fait bien son boulot il proposera de lui même des clauses suspensives pour l'obtention du prêt, du permis de construire, du recours de tiers ...

Bonjour,

micklos a écrit:

autre condition suggeree par Elisa21 sur un vieux post : mettre une condition suspensive pour l'etude de sol. en gros, cela revient a dire qu'apres l'etude de sol et pour eviter les mauvaises surprises, si le cout de tes fondations excedent x€ ou x% du cout "normal"/"standard" des fondations tu peux annuler la vente.

L'idée est séduisante, mais en pratique, il y a peu de vendeurs qui acceptent. C'est dépende de trop de paramètres qui échappent aux vendeurs (type de sol généralement inconnu, G12 faite au niveau de l'implantation du projet prévu => dépend de la position de la maison, type de fondation qui dépende de la charge à reprendre => dépend du type de maison: plain-pied, R+1, etc.)

Il faudrait faire un sondage, mais je pense que très peu d'acheteur ont cette clause dans leur compromis de vente.

A+
Beone

Merci pour vos réponses...
la secrétaire de la notaire nous a contacté... et m'a effectivement proposé ces clauses suspensives... même bcp plus précices que prévues (superficie du bien...) chose qui nous prend au dépourvu... car nous sommes totalement dans le flou par rapport au futur "plan" donc futur PC...

et sinon, plus vraiment de rapport avec la vente...
mais est-il possible de déposer plusieurs demandes de permis de construire et de choisir par la suite ??
car, actuellement, nous avons deux visions de maison très opposées qui nous plaisent... et nous sommes pas sure de nous décider en à peine 1mois...

ensuite, est-il bien tjs possible de modifier / changer le permis de construire après la vente ??? cela ne pose pas de difficultés ?


merci pr votre aide

Salut
il y a seulement 1 PC pour 1 terrain
après il faut mieux le modifier que l'annuler (ordre esthétique)

Et il est modifiable autant de fois qu'on veut ??

parce qu'en fait notre "soucis" aussi... c'est que là... on achète le terrain, car nous savons que nous pouvons le financer...
MAIS pr la construction, nous attendrons la vente de notre maison actuelle + pret pour compléter...
bien sur tout ceci a été "quantifier"... nous partons sur le minima à priori que nous mettrons dans la maison pour élaborer le permis de construire...
MAIS nous pensions pouvoir le modifier aisément par la suite, si admettons nous vendons finalement notre maison sur la fourchette haute (on a le droit de rever !)... et même dans l'autre sens, si vraiment on la vend en dessous (à priori non, car on a vraiment pris l'estimation la plus basse... et elle est bien en deça des 3 autres estimations !)

BREF, nous pensions avoir bien pensé notre projet en évitant pret relais et tout le toutim... et... ce PC me fait flipper...

alors... on peut bien poser une "base" de PC pour la vente, et le modifier par la suite ?

(jusqu'à présent, nous avons expliquer notre projet aux différents constructeurs... qui n'avaient pas soulever de "pbs" et trouver notre démarche plutot judicieuse !)