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Dates butoir sur le compromis de vente

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Bloggeur Env. 70 message Loiret
Bonjour,

Nous avons signé le compromis de vente d'un terrain le 5/02/2010.

Dans le compromis, il y a bien sur les dates butoir d'accord de principe de prêt et de début maximum de finalisation de la vente, mais il y a aussi une date butoire pour le dépot du permis de construire.

En fait, on a inscrit dans le compromis : 15 jours, soit en gros vendredi 19/02/2010. Le permis devait être déposé cette semaine par notre constructeur mais le géometre, qui est passé mardi de la semaine dernière pour faire les métrées finales (séparation de parcelle) n'a toujours pas rendu son étude.

du coup, on va suremment devoir déposer le permis de construire avec environ 3 jours de retard.

ESt ce que le fait de dépasser cette date peut avoir comme conséquence de rendre caduque le compromis ???

MErci à tous
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Super bloggeur Env. 200 message Feytiat (87)
Je pense que si il y a des dates, c'est pour qu'elles soient respectées et que juridiquement : oui çà peut rendre caduque le compromis.

Après entre la théorie et la pratique, il y a un gap, pour exemple, nous avons eu notre acceptation de prêt 15 jours après la date butoire du compromis mais çà n'a pas posé de problème et on a acheté le terrain. Il suffit que le propriétaire du terrain soit en confiance et tout se passe bien.

Donc en résumé, pas d'inquiétude à avoir.
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Bloggeur Env. 70 message Loiret
littlejuce59 a écrit:Je pense que si il y a des dates, c'est pour qu'elles soient respectées et que juridiquement : oui çà peut rendre caduque le compromis.

Après entre la théorie et la pratique, il y a un gap, pour exemple, nous avons eu notre acceptation de prêt 15 jours après la date butoire du compromis mais çà n'a pas posé de problème et on a acheté le terrain. Il suffit que le propriétaire du terrain soit en confiance et tout se passe bien.

Donc en résumé, pas d'inquiétude à avoir.


C'est bien ce que je craints ! alors c'est vrai qu'on a de bonne relations avec le proprio. Ce qui m'énerve c'est qu'on a bien précisé au géometre qu'on déposait le permis de construire cette semaine, l'agent immobilier leur a bien dit que le compromis était signé et que maintenant il fallait pas que ça traine, mais forcément... ça traine quand même !!!!

en plus, le permis de construire est déjà complet, on attend vraiment plus que ce doc ci du géometre !!!

bon allez, je vais pas commencer à m'arracher les cheveux dès le début... on reste zen
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Super bloggeur Env. 200 message Feytiat (87)
Ouais t'inquiète pas çà va le faire
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Super bloggeur Env. 1000 message Le Plessis Pâté (91)
C'est dommage que vous ayez mis une date butoir sur le compromis de vente. Si c'est juste l'action de déposer qui compte ben déposez le si possible sans tous les doc (celui du géomètre) mais avec tout le reste. ça ne sera pas le 1er permis déposé qui serait incomplet.
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Bloggeur Env. 20 message Essonne
Bonjour, nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain. il y a des clauses refus du permis de construire, accord du prêt. Des dates ont été notées, dépôt du permis de construire pour le 20/09/2016. Le constructeur a accepté de s'occuper de notre projet, sauf qu'il a mis du temps à déposer notre permis. nous sommes rentrés dans une négociation entre le vendeur et le constructeur. Le constructeur a demandé un délai supplémentaire de 1 mois, mais le vendeur a juste accepté de nous octroyer un délai supplémentaire de 10 jours, ce que nous comprenons. Le constructeur n'en a fait qu'à sa tête et a déposé le permis de construire avec 1 mois de retard, ce qui décale toutes les dates. Aujourd'hui le vendeur est énervé et ne cesse de nous reprocher ce retard, car il ne pourra faire sa vente avant la fin de l'année soit le 30/12/2016. Dans nos échange il ne parle pas de casser la vente, mais nous laisse penser qu'il y a quelques choses qui le gêne. C'est un pro. On se pose des questions et on se demande si la vente va foirer du fait que les dates ne sont pas respecter. Qu'en pensez vous? SadSadCryingCryingCrying
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Env. 70 message Loire Atlantique
Bah s'il casse la vente, il devra retrouver un acheteur et attendre encore plus longtemps
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En cache depuis le samedi 06 avril 2024 à 14h38
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