Replacement bornes OGE après travaux.

Bonjour,

D'après ce que je sais, il est illégal de déplacer ou enlever des bornes (2 ans de prison et 30.000€ d'amende de ce que j'ai lu.)

Le lotisseur a pris un très grand risque.

Seul un géomètre expert pourra replacer les bornes en se référant aux documents du bornage qui a été fait avant les travaux. Ce sera payant bien évidemment, et je dirais à la charge du lotisseur si c'est bien lui qui a déplacé ces bornes.

Merci pour la réponse.
Il n'y a a pas d'illégalité car c'est le géomètre et le lotisseur qui ont implanté les bornes à moins 2m.
Je me suis peut-être mal exprimé.
Mais je voulais savoir si je vais avoir les bornes implantées à leur emplacement normal, c'est à dire en limite de mon terrain et non en retrait.
Pour moi oui, à la fin des travaux de voirie peut-être,mais je voulais en avoir confirmation.

Merci

Ok, du coup, c'est différent.

En effet, les bornes peuvent être mises en place à distance des points qu'elles représentent ; c'est le document d'arpentage, annexé au bornage, qui indique l'emplacement exact par rapport aux bornes.

Mais dans ce cas, pas sûr que les bornes soient déplacées ensuite au plus proche de la limite, le bornage en l'état est valable.

Dans ce cas, vous n'avez pas le droit de toucher à ces bornes. Peut être qu'il est possible de demander au géomètre de la replacer et de faire un nouveau document d'arpentage qui remplacera l'ancien, mais ça sera à vos frais. À moins que ce soit prévu par le lotisseur, mais ça doit être écrit dans le contrat de vente du terrain.

Merci !!!

Bonjour,
L'emplacement "normal" d'une borne c'est là où elle est.
Le document d'arpentage précise où sont les bornes, et les limites.

C'est courant d'avoir des bornes placées à 2 m des limites du terrain côté voirie et ce dans les lotissements.