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Deplacer une ligne Moyenne Tension traversant deja un terrain.

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Env. 10 message Eure
Bonjour, 
Je souhaite acquerir une maison de vacances ancienne qui est traversee par une ligne MT.
J'aimerais savoir quelles sont les possibilites de m'assurer pouvoir obliger la ERTF de la deplacer, AVANT de signer le contrat d'achat. Et la marche a suivre.
Merci beaucoup.
Messages : Env. 10
Dept : Eure
Ancienneté : + de 1 an
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

72 038 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Rhone
Bonjour,
Vous pouvez l'inclure en clause suspensive dans le compromis. Voir même en reportant sur le vendeur la responsabilité de faire déplacer cette ligne et de conditionner l'achat à son déplacement (tant que ce n'est pas fait, vous n'achetez pas).

Voyez avec votre notaire pour négocier ça.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 10 message Eure
Bonjour,
Je vous remercie pour votre reponse.
Je pense que le vendeur n'est pas capable et il n'a nulle envie de regler ce probleme. Lui et sa femme ont achete cette maison il y a 10 ans. Sa femme est maintenant malade de leucemie. C'est la raison pour laquelle ils vendent, pour acheter un appartement plus au Sud. Le mal est deja fait en ce qui concerne cette ligne de MT.

En fait, ce qui m'interesse est de savoir , avec precision, s'il y a, legalement , possibilite sans conteste d'obliger la compagnie d'Electricite de deplacer ( ou enterrer ) cette ligne MT, AVANT L'ACHAT. 
Biensur, si quelqun peut m'indiquer les Art. de loi sur lesquels je peux me baser. 

Il me sera tres utile d'avoir une estimation des frais eventuels car je peux, aussi, negocier pour deduire les frais de cette operation Ligne MT, du prix d'achat. 

Merci pour vos reponses.
Messages : Env. 10
Dept : Eure
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 6000 message Cotes D'armor
Bonjour
Est ce qu'il y a un poteau sur le terrain ?
Ou il s'agit juste de câbles qui passent en aérien ?

Vous devriez poser cette question à votre notaire.

Cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 6000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 10 message Eure
Merci pour votre reponse.
Il y a un poteau sur le terrain. Je l'ai vu en visitant la maison.
Messages : Env. 10
Dept : Eure
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 6000 message Cotes D'armor
Bonjour
La théorie est la suivante :
si un poteau passe sur votre terrain, et n'est pas uniquement là pour alimenter votre habitation, il doit y avoir une convention d'enregistrée.
Il vous faut donc demander au notaire de vérifier l'existence de cette convention.

S'il n'y a pas de convention, alors vous pouvez demander à EDRF de supprimer le poteau

Il me semble avoir lu sur netiris le témoignage d'une personne qui a fait supprimer plusieurs centaine de mètres de ligne MT qui passait au dessus d'une parcelle boisée appartenant à sa famille.

Cdlt

PS : une discussion sur le même sujet, avec enlèvement du poteau par Enedis :
https://www.forumconstruire.[...]f-payer.php
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 6000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 10 message Eure
Bonjour,
Merci pour votre reponse, fort utile et claire. Je vais suivre et je vous tiendrai au courant.
Cordialement,
M.M
Messages : Env. 10
Dept : Eure
Ancienneté : + de 1 an
En cache depuis le lundi 03 aout 2020 à 21h31
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