Deplacer une ligne Moyenne Tension traversant deja un terrain.

Bonjour,
Vous pouvez l'inclure en clause suspensive dans le compromis. Voir même en reportant sur le vendeur la responsabilité de faire déplacer cette ligne et de conditionner l'achat à son déplacement (tant que ce n'est pas fait, vous n'achetez pas).

Voyez avec votre notaire pour négocier ça.

Bonjour,
Je vous remercie pour votre reponse.
Je pense que le vendeur n'est pas capable et il n'a nulle envie de regler ce probleme. Lui et sa femme ont achete cette maison il y a 10 ans. Sa femme est maintenant malade de leucemie. C'est la raison pour laquelle ils vendent, pour acheter un appartement plus au Sud. Le mal est deja fait en ce qui concerne cette ligne de MT.

En fait, ce qui m'interesse est de savoir , avec precision, s'il y a, legalement , possibilite sans conteste d'obliger la compagnie d'Electricite de deplacer ( ou enterrer ) cette ligne MT, AVANT L'ACHAT. 
Biensur, si quelqun peut m'indiquer les Art. de loi sur lesquels je peux me baser. 

Il me sera tres utile d'avoir une estimation des frais eventuels car je peux, aussi, negocier pour deduire les frais de cette operation Ligne MT, du prix d'achat. 

Merci pour vos reponses.

Bonjour
Est ce qu'il y a un poteau sur le terrain ?
Ou il s'agit juste de câbles qui passent en aérien ?

Vous devriez poser cette question à votre notaire.

Cdlt

Merci pour votre reponse.
Il y a un poteau sur le terrain. Je l'ai vu en visitant la maison.

Bonjour
La théorie est la suivante :
si un poteau passe sur votre terrain, et n'est pas uniquement là pour alimenter votre habitation, il doit y avoir une convention d'enregistrée.
Il vous faut donc demander au notaire de vérifier l'existence de cette convention.

S'il n'y a pas de convention, alors vous pouvez demander à EDRF de supprimer le poteau

Il me semble avoir lu sur netiris le témoignage d'une personne qui a fait supprimer plusieurs centaine de mètres de ligne MT qui passait au dessus d'une parcelle boisée appartenant à sa famille.

Cdlt

PS : une discussion sur le même sujet, avec enlèvement du poteau par Enedis :
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-366713-enle[...]nt-poteau-edf-payer.php

Bonjour,
Merci pour votre reponse, fort utile et claire. Je vais suivre et je vous tiendrai au courant.
Cordialement,
M.M