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Deplacer une ligne Moyenne Tension traversant deja un terrain.

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 197 fois
Mihaela Mihai
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Eure
Ancienneté : + de 1 mois
Le 04/07/2019 à 15h27
Deplacer une ligne Moyenne Tension traversant deja un terrai
Bonjour, 
Je souhaite acquerir une maison de vacances ancienne qui est traversee par une ligne MT.
J'aimerais savoir quelles sont les possibilites de m'assurer pouvoir obliger la ERTF de la deplacer, AVANT de signer le contrat d'achat. Et la marche a suivre.
Merci beaucoup.
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Woofy

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 04/07/2019 à 15h37
Bonjour,
Vous pouvez l'inclure en clause suspensive dans le compromis. Voir même en reportant sur le vendeur la responsabilité de faire déplacer cette ligne et de conditionner l'achat à son déplacement (tant que ce n'est pas fait, vous n'achetez pas).

Voyez avec votre notaire pour négocier ça.
1
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Mihaela Mihai
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Eure
Ancienneté : + de 1 mois
Le 08/07/2019 à 13h00
Bonjour,
Je vous remercie pour votre reponse.
Je pense que le vendeur n'est pas capable et il n'a nulle envie de regler ce probleme. Lui et sa femme ont achete cette maison il y a 10 ans. Sa femme est maintenant malade de leucemie. C'est la raison pour laquelle ils vendent, pour acheter un appartement plus au Sud. Le mal est deja fait en ce qui concerne cette ligne de MT.

En fait, ce qui m'interesse est de savoir , avec precision, s'il y a, legalement , possibilite sans conteste d'obliger la compagnie d'Electricite de deplacer ( ou enterrer ) cette ligne MT, AVANT L'ACHAT. 
Biensur, si quelqun peut m'indiquer les Art. de loi sur lesquels je peux me baser. 

Il me sera tres utile d'avoir une estimation des frais eventuels car je peux, aussi, negocier pour deduire les frais de cette operation Ligne MT, du prix d'achat. 

Merci pour vos reponses.
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ManuTaden

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 3 ans
Le 08/07/2019 à 13h17
Bonjour
Est ce qu'il y a un poteau sur le terrain ?
Ou il s'agit juste de câbles qui passent en aérien ?

Vous devriez poser cette question à votre notaire.

Cdlt
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Il est plus facile de gommer un mur lorsqu’on dessine un plan au crayon à papier, que de l’abattre à coups de masses sur le chantier de construction.
Frank Lloyd Wright
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Mihaela Mihai
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Eure
Ancienneté : + de 1 mois
Le 12/07/2019 à 01h03
Merci pour votre reponse.
Il y a un poteau sur le terrain. Je l'ai vu en visitant la maison.
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ManuTaden

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 3 ans
Le 12/07/2019 à 10h10
Bonjour
La théorie est la suivante :
si un poteau passe sur votre terrain, et n'est pas uniquement là pour alimenter votre habitation, il doit y avoir une convention d'enregistrée.
Il vous faut donc demander au notaire de vérifier l'existence de cette convention.

S'il n'y a pas de convention, alors vous pouvez demander à EDRF de supprimer le poteau

Il me semble avoir lu sur netiris le témoignage d'une personne qui a fait supprimer plusieurs centaine de mètres de ligne MT qui passait au dessus d'une parcelle boisée appartenant à sa famille.

Cdlt

PS : une discussion sur le même sujet, avec enlèvement du poteau par Enedis :
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-366713-enle[...]nt-poteau-edf-payer.php
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Il est plus facile de gommer un mur lorsqu’on dessine un plan au crayon à papier, que de l’abattre à coups de masses sur le chantier de construction.
Frank Lloyd Wright
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Mihaela Mihai
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Eure
Ancienneté : + de 1 mois
Le 15/07/2019 à 13h23
Bonjour,
Merci pour votre reponse, fort utile et claire. Je vais suivre et je vous tiendrai au courant.
Cordialement,
M.M
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En cache depuis le mardi 06 aout 2019 à 11h53

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