Urbanisme: PLU / PPR RGA

Bonjour,

Après l'expiration d'un délai d'une année à compter de l'approbation du PLU, un PPR qui ne lui est pas annexé ou publié sur le Géoportail de l'urbanisme n'est plus opposable lors de l'instruction des autorisations d'urbanisme (art. L.152-7 CU).

Donc si le maire n'y voit (malheureusement) pas de problème vous avez tout de même intérêt à prendre en compte les dispositions du PPR dans votre projet.

Bonjour, vérifiez sur le site de la préfecture si le PPR est toujours en vigueur.

Merci pour vos retours. Je vais envoyer un mail à la mairie avec vos retours.

PPR RGA du Tarn sur le site de la préfecture du Tarn.
(Dans la carte interactive, tu peux entrer ton adresse exacte)

mikadoo a écrit:

PPR RGA du Tarn sur le site de la préfecture du Tarn.
(Dans la carte interactive, tu peux entrer ton adresse exacte)

J'ai regardé je suis en rouge.
Cependant, le PPR qui m'a ete fourni avec des zone colorisé spécifique et défini par la commune ou par la communauté des Communes n'est pas présent sur ton site.

Ce sont les préfets qui sont responsables des PPA (gérés de fait par la DDT). Les communes et EPCI ne font qu'insérer le PPR à leur document d'urbanisme.
Il faut lire les prescriptions du PPR dans le règlement :
https://www.tarn.gouv.fr/contenu/telechargement/7083/95824/f[...]EMENT_du_PPR_argile.pdf