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Permis de construire & Propriété du terrain

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 1.714 fois
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Env. 200 message (06) Alpes-maritimes (6)
Bonjour, voici le cas d'un ami qe je soumets à votre sagacité !

- Un acheteur Toto signe une promesse de vente sur un terrain et dans la foulée, dépose un permis sur ledit terrain : le permis lui est accordé.
- Mais, pour une raison inconnu Toto ne se présente pas le jour de la vente pour finaliser celle-ci : a priori la vente et donc nulle.
- Quelques semaines plus tard, mon ami Titi se voit proposer le terrain par une agence : il est emballé, et signe un compromis de vente.
- Titi souhaite alors déposer une demande de Permis sur ledit terrain et la, oh stupeur, la DDE lui répond que c'est impossible car un PC est déjà en cours sur ce terrain !!!

Y-a-til un juriste/urbaniste dans la salle qui pourrait nous dire comment Titi doit sortir de cette histoire de fou Crying ??

Merci
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Messages : Env. 200
De : (06) Alpes-maritimes (6)
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

64 994 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Nouvel Aviseur Env. 500 message 78 Vaux Sur Seine (78)
C'est simple Titi épouse Toto et le tour est joué Biggrin

tusors
constructeur :GD constructions
reception samedi 25 02 06

protocole d'accord N°3 signé.
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 500
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Env. 300 message Gigean (34)
C'est simple Toto demande de faire un transfert du PC sur Titi.
24/02/2005 CCMI, Démarrage du chantier le 07/07/2005. Villa livré le 13/06 avec des réserves. Constructeur ne lève pas les réserves. J'ai gagné contre le constructeur...Je coupe la tête à qui ???
http://vt.nguyen.perso.sfr.fr/
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Messages : Env. 300
De : Gigean (34)
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Env. 60000 message
Ca ne me parait pas si simple, apparemment, toto ne répond plus à l'appel puisque sans explication il n'est pas venu le jour de la vente.
Au fait, est ce que l'agence a essayé de le contacter , il est peut être tout simplement à l'hosto le pauvre diable.
Je pense qu'il faut le retrouver le gaillard et lui demander de prévenir la DDE qu'il renonce à ce permis.
C'est Yves qui pourrait répondre avec certitude à cette question. Wink
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Messages : Env. 60000

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Env. 200 message (06) Alpes-maritimes (6)
Tu as raison Marie-Calire, c'est pas si simple car j'ai surtout l'impression en fait que Toto essaye de monnayer son permis (ou plutot son retrait de permis...) auprès de Titi (je viens de l'apprendre, visiblement il proposerait ce genre de deal...)

Moi je trouve ça dingue, mais dans notre coin, on trouve tellement de trucs fous que ça ou autre chose... Je leur ai pour ma part conseillé l'artillerie lourde, avocat et tutti quanti

Merci pour votre aide !
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Env. 200 message Haute-normandie
titi et toto vont voir julien le vendredi qui suit sur tf1 et tout s'arrange dans l'heure !
Lotissemement : Sacquenville (Eure).
Ouverture du chantier : 10 mars 2006.
Reception : 2 fevrier 2007.
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Env. 900 message Essonne (91)
cyclone a écrit:titi et toto vont voir julien le vendredi qui suit sur tf1 et tout s'arrange dans l'heure !


Perso, je pense que regarder TF*, au lieu d'arranger les choses, ça abrutirai l'individu. Laugh

Désolé pour le HS
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Messages : Env. 900
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Env. 200 message (06) Alpes-maritimes (6)
D'accord avec toi Philgood, comme d'autres l'ont dit avant moi, ca m'étonnerait que la boite à co.. puisse résoudre ce genre de problème !
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Messages : Env. 200
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En cache depuis le dimanche 24 aout 2025 à 14h37
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