Permis de construire & Propriété du terrain
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Bonjour, voici le cas d'un ami qe je soumets à votre sagacité !
- Un acheteur Toto signe une promesse de vente sur un terrain et dans la foulée, dépose un permis sur ledit terrain : le permis lui est accordé.
- Mais, pour une raison inconnu Toto ne se présente pas le jour de la vente pour finaliser celle-ci : a priori la vente et donc nulle.
- Quelques semaines plus tard, mon ami Titi se voit proposer le terrain par une agence : il est emballé, et signe un compromis de vente.
- Titi souhaite alors déposer une demande de Permis sur ledit terrain et la, oh stupeur, la DDE lui répond que c'est impossible car un PC est déjà en cours sur ce terrain !!!
Y-a-til un juriste/urbaniste dans la salle qui pourrait nous dire comment Titi doit sortir de cette histoire de fou
??
Merci
- Un acheteur Toto signe une promesse de vente sur un terrain et dans la foulée, dépose un permis sur ledit terrain : le permis lui est accordé.
- Mais, pour une raison inconnu Toto ne se présente pas le jour de la vente pour finaliser celle-ci : a priori la vente et donc nulle.
- Quelques semaines plus tard, mon ami Titi se voit proposer le terrain par une agence : il est emballé, et signe un compromis de vente.
- Titi souhaite alors déposer une demande de Permis sur ledit terrain et la, oh stupeur, la DDE lui répond que c'est impossible car un PC est déjà en cours sur ce terrain !!!
Y-a-til un juriste/urbaniste dans la salle qui pourrait nous dire comment Titi doit sortir de cette histoire de fou
??
Merci
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C'est simple Titi épouse Toto et le tour est joué 
0 
Nouvel Aviseur 0
Env. 60000 message
Ca ne me parait pas si simple, apparemment, toto ne répond plus à l'appel puisque sans explication il n'est pas venu le jour de la vente.
Au fait, est ce que l'agence a essayé de le contacter , il est peut être tout simplement à l'hosto le pauvre diable.
Je pense qu'il faut le retrouver le gaillard et lui demander de prévenir la DDE qu'il renonce à ce permis.
C'est Yves qui pourrait répondre avec certitude à cette question.
Au fait, est ce que l'agence a essayé de le contacter , il est peut être tout simplement à l'hosto le pauvre diable.
Je pense qu'il faut le retrouver le gaillard et lui demander de prévenir la DDE qu'il renonce à ce permis.
C'est Yves qui pourrait répondre avec certitude à cette question.
0 0 0 Perso, je pense que regarder TF*, au lieu d'arranger les choses, ça abrutirai l'individu.
Désolé pour le HS
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