Terrain avec une voie privée ouverte au public.

Notaire : tu creee une servitude et tu le fais casquer pour qu'il utilise ta servitude

Si c'est ton terrain, il n'a pas le droit de passer dessus.

Autrement il met son portail de l'autre côté..

il faut que tu demandes a ton notaire ce qu'il entend par voie privee ouverte au public..

Ca veut dire que je peux venir avec mon vehicule sur cette voie ? que je peux y stationner et que tu n'as rien a dire ?

car si on joue sur les mots, on peut dire que vu que c'est ouvert au public, il peut passer et rentrer chez lui..

il faut clarifier tout cela

Bonjour, je ne vois pas le plan....
Mais probablement, le voisin n'a pas d'exigence à avoir, la seule condition serait un droit de passage si sa propiété était enclavée ou que la seule entrée de sa maison donne sur ton terain.
Ensuite, c'est ce que dit Fafa, on peut se mettre d'accord sur autre chose (servitude), mais elle peut être payante aussi....

Bonjour, merci de vos reponse.

C'est très ambigu eu, car officiellement mon voisin pourrai y accédé, mais officieusement je peux l'en empêcher.


En tort ou pas, le terrain et le mien, il apparaît a mon nom sur les document du notaire, je paye l'assurance donc quoi qu'il arrive je ne lacheré pas l'affaire même si pour cela la guerre des voisin est enclenché.

Slt,

Mais enfin, evilclad, qui exactement t'a parlé de cette "voie privée ouverte au public", et sur quel document officiel cela est-il stipulé?
Le droit ne se construit pas sur des ouï-dire...

"Voie privée ouverte au public", ca me fait penser a certaines servitudes, je ne sais pas si c'est le cas là mais par exemple en montagne, vous pouvez etre propriétaire d'un terrain et ne pas pouvoir vous opposer au passage de skieurs dessus pendant l'hivers (il y a eu des cas par exemple de "nouveau proprietaire" qui voulaient lanter des haies en travers des pistes de ski).
Meme chose pour les sentiers de randonnée.
Ce qu'il faut regarder c'est si cette "voie privée accessible au public" est juste l'ancienne designation de la parcelle en question ou si il y a des servitudes associées autre que le passage des eaux usées => lire votre acte de propriété (si besoin poser la question à votre notaire). Si vous avez une servitude de passage il faudra voir si c'est pieton (et dans ce cas un portillon de 50 cm suffirait) ou carrossable...

Dans le meme style, je vois qu'il y a une servitude de "cour commune" => est-ce qu'elle est toujours d'actualité ? qu'elle obligations y sont associées, peut etre que vous devez pouvoir y acceder tous les deux (meme si la plus grande partie appartien à votre voisin).

C'est un peu étrange ces gens qui font appel au forum car ils se disent dans des ennuis importants; plusieurs réponses leur sont apportées, mais ils disparaissent totalement de la discussion... désinvolture, légèreté, désintérêt ? en tous cas, discourtoisie flagrante..

Non non je n'ai pas disparu, j'ai bien lu les reponse auquel j'en prend note bien note.
J'ai contacter la mairie qui m'affirme que la voie est obliger de resté ouverte au publique car le permis ma etait délivré t'elle qu'elle.
Et le service juridique de ma carte bleu, m'affirme eux que je peux la privatisé a n'importe quelle moment...

Pour l'instant j'en est pas reparler avec le voisin, mais une fois ma construction terminé faudra que je la privatise completement, mais avant je dois faire la conformité de la maison.
Pour la question de Batou76,il y a bien une cour avec une servitude commune, mais celle ci sera cloisoné.

Faites une recherche Google: la notion de voie privée ouverte au public est très ambiguë et s' agit plus d'un état de fait (un constat) qu'une définition légale.

Le réelle question est de savoir ce qui est noté dans l'acte notarié. Si la servitude sur la "voie privée ouverte au public" est mentionnée et/ou le plan présenté ici annexé, la partie risque d'être tendue...

Une servitude est une servitude, une "voie ouverte au public" est une réalité qui demande l'accord du propriétaire, accord qui peut être retiré à tout moment... il suffit d'un écriteau, de plots ou d'une barrière pour interdire cet accès... ce n'est pas un permis de construire qui pourrait changer cela.
compte tenu de la conformation des lieux, telle que la présente ton plan, je ne vois d'ailleurs pas où pourrait aller ce "public" empruntant cette "voie ouverte".
par ailleurs, le droit que tu as laissé au public d'accéder à ce terrain (toi ou le propriétaire précédent) ne peut avoir pour conséquence d'ouvrir des droits particuliers pour ton voisin; s'il en a (ce que laisse supposer la construction de cet escalier à cheval sur la limite et le réseau d'évacuation d'eaux usées), ils ne peuvent relever que d'une servitude et donc d'une autre notion de droit.
Reste que la situation de ce terrain vis à vis du voisin semble assez complexe, et semble aussi avoir fait l'objet d'une négociation dont il convient de connaitre les termes et les formes...

Rapproche toi de ton notaire pour en savoir plus...

Mais à mon avis, tu peux sans problème mettre fin à cette situation de "voie ouverte au public"; il n'en serait pas de même en cas de servitude au bénéfice du voisin... c'est ce point qu'il faut éclaicir.

Citation:

Reste que la situation de ce terrain vis à vis du voisin semble assez complexe, et semble aussi avoir fait l'objet d'une négociation dont il convient de connaitre les termes et les formes...

J'ai bien l'impression que c'est le voisin qui a vendu la parcelle du fond et le "chemin" qui n'en était pas un auparavant, en espérant l'utiliser par le classement "voie privée ouverte au public.

(voir Streetview)

Alors si c'est le cas ce serait bien vicieux de sa part ...
Le beurre, l'argent du beurre

Oui, à la différence qu'une "voie ouverte au public" n'est pas un "classement", mais un simple constat, sur lequel le propriétaire du fonds peut revenir à tout moment... dans cette éventualité, adieu beurre, argent du beurre, veau , vaches...

J'ai bien signé chez le notaire, j'ai reçu pour le moment que l'attestation d'achat.

J'ai pas reçu le reste encore.

Donc d'après ce que j'ai compris a n'importe quel moment je peux revenir sur une voie privée a 100%, pour m'aider dans les démarches mieux vaudrais dés maintenant que j'installe un panneau propriété privée.

Ce qui est certain, c'est qu'il y a au moins une servitude concernant l'assainissement.
Qu'y a t-il sur les papiers du notaire ?
Si ce n'est pas indiqué, alors il va falloir que votre voisin du lot B refasse les branchements sur son terrain

Il y a rien de special de stipulé sur le papier notaire.
Maintenant que l’assainissement passe sur mon terrain, celà ne me gêne pas en cas de besoin je laisserai l’accès pour ça au voisin, mais pour une circulation libre hors de question.

Oui, un simple panneau "voie privée, réservée aux ayant-droit" est suffisant, ou "propriété privée, défense d'entrer", ou tout autre signe explicite(barrière, plots,etc...) suffira à ce que cette voie ne soit plus "ouverte au public"...
attention, cela ne suffira pas pour éteindre d'éventuelles servitudes acquises par contrat ou prescription (voir absolument auprès du notaire)...

Au fait, vla un truc que j'avais trouvé sur le sujet :

Citation:

L’ouverture au public d’une voie privée dépend du consentement du propriétaire de la voie. Il y a donc deux cas de figure : voie privée ouverte ou fermée à la circulation publique. Dans le cas d’une voie privée ouverte à la circulation publique, ce consentement peut être explicite ou tacite, toutefois elle continue d’appartenir au propriétaire qui est en droit d’en interdire à tout moment l’usage au public, même si la commune en assure l’entretien. En effet, selon un arrêt du conseil d’Etat : “La prise en charge financière de l’aménagement et de l’entretien des voies litigieuses par la commune ne permet pas, à elle seule, d’admettre que se soit ainsi manifestée dans l’attitude des propriétaires, la faculté d’abandon de leurs droits et l’expression d’un consentement, même tacite, à l’ouverture des voies en cause à la circulation publique” (CE, 15 février 1989, commune de Mouveaux). Par ailleurs, le maire ne peut, sans excéder ses pouvoirs, inviter le propriétaire à ouvrir le chemin à la circulation publique (CE, commune de Villeneuve Tolosane, 93815). Le maire peut, soit proposer au propriétaire de racheter l’assiette de la voie, et ensuite la classer dans la voirie communale, soit, si l’intérêt des habitants le justifie, utiliser la procédure d’expropriation. Dans le cas où le propriétaire ferme totalement la voie en cause à la circulation publique, la commune ne pourra plus participer à son entretien. “Les communes ne peuvent légalement prendre à leur charge que les dépenses d’intérêt général. Si, par la suite, elles ont la faculté de contribuer aux dépenses d’entretien des voies privées, lorsque ces voies sont ouvertes à la circulation publique par leurs propriétaires, elles ne sauraient en revanche participer à l’entretien des voies dont les propriétaires se réservent l’usage” (CE, octobre 1980, Braesch 17395

Si ça peut te donner des billes .

bardal a écrit:

Oui, un simple panneau "voie privée, réservée aux ayant-droit" est suffisant, ou "propriété privée, défense d'entrer", ou tout autre signe explicite(barrière, plots,etc...) suffira à ce que cette voie ne soit plus "ouverte au public"...
attention, cela ne suffira pas pour éteindre d'éventuelles servitudes acquises par contrat ou prescription (voir absolument auprès du notaire)...

C'est effectivement ce qui se developpe de plus en plus (disons depuis une 10aine d'années). Pour eviter les problemes dont je faisais part plus haut (pistes de ski coupées, sentier de randonnées devenant impraticables) les communes ont progressivement mis en place des servitudes formalisées.
D'où l'importance de bien regarder ce qui figure dans l'acte. Le vendeur de cette parcelle avait tres bien pu accepter cette servitude (soit en étant indemnisé a l'époque, soit tout betement parceque pour lui ca n'etait pas un inconvenient, voire le contraire) soit parcequ'il n'en a pas eu le choix (prescription).
La designation sur le plan ne signifie pas grand chose.

C'est pareil pour la cours commune, vous et votre voisin actuel peuvent etre d'accord pour cloturer mais si la servitude reste (pas de modification chez le notaire) et que votre voisin vends peut etre que son successeur demandera l'usage de cette cours.
C'est vraiment votre notaire qui pourra vous renseigner sur le sujet. Bien mieux que la mairie (qui ne suit pas forcement bien dans le detail) ou le service juridique de votre carte bleue (qui n'a pas les documents lui permettant de repondre).