Problème de bornage compromis signé

Bonjour,
Si le terrain est borne mais que les bornes sont absentes ce n est pas bien grave a mon sens. Demander au géomètre de votre constructeur de vous les réimplanter lors de l implantation des fondations de la maison.
Mais les pro du fofo seront répondre mieux que moi
Cordialement

Bonsoir,

En lotissement un terrain est vendu borné et viabilisé, obligé pour avoir le permis de lotir.

Pourquoi le lotisseur vous ferez payer un re bornage ?

Pour ma part je signe pour mon terrain le 3 janvier en lotissement, et il n'est même pas borné encore.....

Nerf a écrit:

Bonjour,
Si le terrain est borne mais que les bornes sont absentes ce n est pas bien grave a mon sens. Demander au géomètre de votre constructeur de vous les réimplanter lors de l implantation des fondations de la maison.
Mais les pro du fofo seront répondre mieux que moi
Cordialement

warstup a écrit:

Bonsoir,

En lotissement un terrain est vendu borné et viabilisé, obligé pour avoir le permis de lotir.

Pourquoi le lotisseur vous ferez payer un re bornage ?

Pour ma part je signe pour mon terrain le 3 janvier en lotissement, et il n'est même pas borné encore.....

nous avons bien un plan du terrain avec les bornes sur le plan ,par le géomètre du lotisseur , mais des travaux ont été fait par le lotisseur depuis , et en réel sur le terrain il manque 4 bornes que nous ne pouvons pas les replacer car la forme particuliere du terrain nous le permet pas , le lotisseur est très têtu et ne veut pas recontacter son géomètre , que faire? Je contacte son géomètre alors? (car oui je sais que c'est obligatoire pour le permis de construire , en même temps il ne vont pas se déplacer sur le terrain pour voir s'il y a les bornes pour accepter le permis , ils vont surment se référer aux plans..)
Et pour l' implantation de la maison si c'est pas borné se sera à mes frais.

Non à mon avis le géomètre à l'obligation de remettre les bornes. D'ailleurs en général, les géomètres ne font le bornage définitif des terrains en lotissement qu'à la fin de l'aménagement de celui-ci.

Le lotisseur doit vendre un Lot borné.
Les bornes ont certainement disparues lors des travaux donc il faut qu'il les fasse remmettre par un geometre.
Il arrive que les lotisseurs prennent des geometres qui ne soit pas de la meme region que le terrain donc pour les faire se deplacer apres ce n'est pas facile.

Il faut savoir quel geometre a fait le lotissement, si les bornes ont été mises avant travaux, le cout pour remettre une borne.
Un mauvais compromis vaut plus qu'une mauvaise engueullade.

Peut etre prendre les frais a 50/50 si cela peut vous convenir. Et si le geometre n'est pas du coin, allez demander un devis ailleurs (les prix sont libres).

Cordialement,

Un technicien geometre

Et surtout, ne laissez pas le notaire du vendeur réaliser la vente tout seul. Trouvez un autre notaire qui vous représentera, et qui saura imposer au vendeur le bornage correct.
Ce n'est pas plus coûteux.

Petite question à ce sujet : le lotisseur doit un terrain borné, cela est certain, mais le bornage doit il être contradictoire et quels éléments concrets doivent être attendus par l'acquéreur:

--> des bornes physiques sur le terrain
--> un document d'arpentage ?

Bonjour à tous ,
après avoir contatcté le cabinet géomètre qui à éffectué le bornage initial , le géomètre m' abien confirmé que le terrain à était borné et que c'est bien obligatoire pour la vente (aux frai du vendeur s' il n' y a plus les bornes..) , bref il m' a dis qu' il pouvait se rendre sur le terrain et remettre les bornes mais en facturant , donc non ce n' est pas gratuit pourtant c' est bien le géomètre initial, j' ai demandé pour un devis pour refaire le bornage, le devis est payant , donc je ne fais pas reborner le terrain puisque je suis le vendeur , par contre j' ai contacté le notaire du lotisseur , j' ai menacé de lui envoyé un courrier recommandé avec AR qui mentionne le manque des bornes sur le terrain et j' ai menacé de poser une plainte puisque il était au courant depuis le compromis de vente et n' a pas obligé au lotisseur de le faire reborner (à ce moment la) , plus tard dans la journée , le notaire m' a recontacté il a eu le lotisseur pour une autre vente ( tient c 'est un bon client ce lotisseur pour le notaire) , sois disant que maintenant le lotisseur va faire reborner le terrain , mais qu'il faut bien que je surveille que se soit fait pour le jour de la vente... enfin il sert à quoi le notaire il peut pas se déplacer c'est à 10 km de son cabinet. Bref je n'y crois pas trop donc je vais quand même prendre des précaution et envoyer un recommendé avec AR au notaire , il pourra pas dire qu ' il savait pas comme cela..je serai couvert de se côté la.

emerout a écrit:

Et surtout, ne laissez pas le notaire du vendeur réaliser la vente tout seul. Trouvez un autre notaire qui vous représentera, et qui saura imposer au vendeur le bornage correct.
Ce n'est pas plus coûteux.

pas plus chère? la j' ai 650 euros de frais de notaire (en + c'est son notaire à lui , si je prends en plus mon notaire cela fera 2 x 650euros , non? à mes frais. non,?

Le perimetre du lotissement doit etre bornée contradictoirement.
Les divisions interieures sont bornées conformémént au permis d'amenager. Elle ne sont pas issus d'un bornage contradictoire.

Lors de la vente, le notaire doit fournir un plan de bornage (souvent appeler plan de vente) sur lequel est précisé les limites du lot, l'emplacement des bornes (avec tableau des coordonnées), les cotes périmetriques, la surface arpentée du Lot, la SHON maximale accordée sur ce lot, ref cadastrale suite à la division,...........

gmanu a écrit:

Le perimetre du lotissement doit etre bornée contradictoirement.
Les divisions interieures sont bornées conformémént au permis d'amenager. Elle ne sont pas issus d'un bornage contradictoire.

Lors de la vente, le notaire doit fournir un plan de bornage (souvent appeler plan de vente) sur lequel est précisé les limites du lot, l'emplacement des bornes (avec tableau des coordonnées), les cotes périmetriques, la surface arpentée du Lot, la SHON maximale accordée sur ce lot, ref cadastrale suite à la division,...........

super, merci pour ces infos.

Si je comprends bien, lors de l'acte authentique le notaire du vendeur doit fournir le plan de bornage contradictoire du lotissement...avec les signatures des voisins (hors lotissement) ?

sebastien03 a écrit:

emerout a écrit:

Et surtout, ne laissez pas le notaire du vendeur réaliser la vente tout seul. Trouvez un autre notaire qui vous représentera, et qui saura imposer au vendeur le bornage correct.
Ce n'est pas plus coûteux.

pas plus chère? la j' ai 650 euros de frais de notaire (en + c'est son notaire à lui , si je prends en plus mon notaire cela fera 2 x 650euros , non? à mes frais. non,?

non non, les frais de notaires sont les mêmes. (peut être une copie d'un truc à 10€ en plus). Il est toujours conseillé de prendre son propre notaire afin que celui-ci défende tes interêts. recherche "double minute " sur google.

bnalza a écrit:

non non, les frais de notaires sont les mêmes. (peut être une copie d'un truc à 10€ en plus). Il est toujours conseillé de prendre son propre notaire afin que celui-ci défende tes interêts. recherche "double minute " sur google.

Exact.... avec 2 notaires, si les frais d'actes sont de 650€, dans ce cas là, ils divisent en 2. Mais en aucun cas cela double les FN

Lors du premier acte de vente, le notaire publie aux hypotheques entre autre, le document d'Arpentage, la copie des procès verbaux de bornage, les alignements, etc

L'acquereur n' a pas forcement prit connaissance des PV mais il a son plan de vente ou de bornage et il est certain que les limites sont bornées, puisque c'est la règle d'or (pour un geometre) du lotissement.

Cordialement,


+1 pour avoir chacun son notaire

gmanu a écrit:

Lors du premier acte de vente, le notaire publie aux hypotheques entre autre, le document d'Arpentage, la copie des procès verbaux de bornage, les alignements, etc

L'acquereur n' a pas forcement prit connaissance des PV mais il a son plan de vente ou de bornage et il est certain que les limites sont bornées, puisque c'est la règle d'or (pour un geometre) du lotissement.

Cordialement,


+1 pour avoir chacun son notaire

Merci Gmanu,

Quand tu dis "premier acte de vente" tu parles du premier acte authentique signé avec le premier acquéreur du lotissement (le premier lot vendu) ?

En gros dans mon cas il ya 3 lots, à partir du moment où un des colottis a signé son acte authentique, cela signifie que tous ces documents sont consultables au service des Hypothèques ?

ps : désolé pour les demandes (pourtant j'ai un beau frêre géomètre...mais il débute à peine) !!