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Comment mesurer bornage depuis la route ? Résolu

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Env. 200 message Rhone
Bonjour,
je souhaite positionner mon muret devant ma maison en limite de propriété.  Une borne "plastique" de mon terrain est partie. Je n'ai donc plus la position exacte. Je craints de devoir payer un géomètre rien que pour mesurer cette position de la borne
Savez-vous si il y a une règle pour prendre la distance depuis la route ? Le bord du goudron correspond aux points tillés  sur le plan cadastral ?

Merci pour votre aide

parcelle
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Membre super utile Env. 3000 message Luynes (37)
Bonjour,

normalement on prend depuis l'axe de la route.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonsoir,
Il faut obtenir le plan de bornage d'origine.
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Env. 200 message Rhone
Merci pour ces réponses. L'axe de la route va déjà être un repère.
Je peux trouver où le "plan de bornage d'origine" ?
Le muret agglo peut être sur la limite (moitié chez moi ; moitié route) ou uniquement sur mon terrain ?
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Membre super utile Env. 3000 message Luynes (37)
Uniquement sur votre terrain, pas d'emprise sur le domaine public.
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Env. 200 message Rhone
Parfait MERCI beaucoup.
Et pour le  "plan de bornage d'origine" ; c'est en mairie ?
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Membre super utile Env. 3000 message Luynes (37)
En mairie ou chez votre voisin le plus proche, il aura peut-être la cote de recul par rapport à l'axe de la route.
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Env. 200 message Rhone
Ok MERCI
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
bibi037 a écrit:Bonjour,

normalement on prend depuis l'axe de la route.

Seul le plan de bornage peut le confirmer.
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Env. 200 message Rhone
OK donc j'irai voir en mairie si je peux avoir ce fameux plan de bornage
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
pierre371 a écrit:OK donc j'irai voir en mairie si je peux avoir ce fameux plan de bornage

En mairie, je doute fortement.
Quand avez-vous acheté et n'avez-vous pas eu ce plan de bornage lors de l'acte d'achat ?
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Env. 200 message Rhone
Non je ne crois pas. C'est dans l'acte normalement ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Ça dépend de quand date le bornage.
Vous avez acheté quoi ? Un terrain nu ou un terrain avec maison déjà existante ?
Regardez votre acte et interrogez le (s) notaire(s) qui ont participé à l'acte.
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Env. 200 message Rhone
OK merci (terrain nu)
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Env. 40 message Varces Allieres Et Risset (38)
Bonjour
Si votre terrain est contigu à une route, vous devez impérativement demander au gestionnaire de voirie un arrêté d'alignement.
C'est ce document qui délimitera la limite entre le domaine public et le domaine privé.
Si c'est une route départementale, le Département vous délivrera cet arrêté, même si vous êtes en agglomération. Si c'est une voie communale, c'est la mairie qui a la compétence.
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Env. 60000 message
Bonjour
il vous faut déjà demander l autorisation de clôturer
Formulaire Cerfa n°13703*05.

Le Géomètre a du conserver le plan de bornage, un autre exemplaire est au Cadastre, un exemplaire a du être remis à chaque propriétaire qui a signé.
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Messages : Env. 60000

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En cache depuis le samedi 20 avril 2024 à 19h54
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