Problème de bornage

Bonjour, Le bornage (avec des repères récemment plantés dans le sol par un géomètre ) n'est pas obligatoire, mais logiquement, sur l'acte de vente, il y a la description des limites du terrain, avec la position de certains repères. Ce sont ces repères-là qu'il faut prendre dans un premier temps.

Ok d'accord nous avions le plan cadastral et c'est tout mais le constructeur ne veut pas implanter la maison sans bornes je ne sais pas comment faire? Nous allons être obligé de passer par la case géomètre qui n'était pas prévu dans notre budget.

L'implantation de la maison n'est pas prévue dans le contrat ?

Bonsoir,
beaucoup de moe ou constructeur désire au moins deux bornes afin d'avoir un point fixe et répertorié, avant d'établir les plans, il se protége si le client change d'avis sur l'implantation

Ok mais nous avions signé avant par rapport au plan cadastrale donc le commercial n'a pas fait son boulot car il nous a dit qu'il n'y avait pas besoin de bornes hors le chef de travaux nous les impose a qui la faute?

C'est en géneral le chef de travaux ou les services technique qui les imposes "il sont responsable de l'implantation en géneral" . les commerciaux essaye souvent de minimisé le plus de choses possible, dans certains cas, sa aide à vendre du fait que ca diminue la facture total !

Oui mais comment on fait car ce n'etait pas prevu au budget

Est-ce qu'il y a des contraintes réglementaires, genre construction en limite de propriété, (ou pile à 3m de la limite) pour l'implantation de la maison ?

Non ce n'est pas en lotissement

Lotissement ou pas, il faut suivre le réglement. Mais donc, si le constructeur fait l'implantation "au jugé" avec les documents du cadastre, est-ce que ça peut créer des problèmes ?
PAr exemple, Si la maison fait 100m2 et que la zone de construction autorisée fait 1000 m2, le constructeur devrait s'en sortir... par contre, si zone de construction ne fait que 120m2, là je comprends qu'il faut être assez précis.
Mais c'est bizarre de pas trouver des repères précis, (poteau, cloture, mur, etc) pour connaitre les dimensions du terrain...

Si il y a une haie tout au tour du terrain qui fait 720 m carré et la maison n'en fait que 115.

Déjà, à 1 m près, c'est faisable, non ? ensuite si le besoin est au centimètre près, c'est autre chose... Mais là, comme on n'est pas sur le terrain, c'est difficile d'aller plus loin.
Sinon : qui paye le géomètre pour l'implantation ? j'aurais tendance à dire que l'implantation fait partie des éléments indispensables à une construction, donc ça devra être le constructeur, dans tous les cas.... ou alors il la fait lui-même, mais peut être a-t-il repéré un problème qui oblige à positionner au centimètre près ?

Je pensais aussi mais ils veulent que l'on mette des bornes ils n'avaient qu'a nous le dire dès le début maintenant qui va payer? Je pense leurs demander 50 50 parce qu'ils ne nous on pas prevenu. SI ils ne veulent pas ben qu'ils la garde leur maison.

Bin à ce moment là, tu mets toi même 2 piquets à l'intérieur de la haie, à des endroits où tu es certain que c'est ton terrain.

Je trouve étrange quand même d'acheter un terrain sans le faire borner... je comprend un peu que le constructeur réclame, ça semble logique d'envisager qu'à priori le terrain a fait l'objet d'un bornage.

Oui d'accord mais a la base ce serait plutôt au constructeur de le faire borner avant de le vendre et non a l'acheteur je trouve deja assez cher la maison plus le terrain mais bon je ne recommanderais pas ce constructeur pour plusieurs raisons voila

Ah bon ? ... c'est le constructeur qui t'a fourni le terrain aussi ?

Ben oui en leur nom

J'ai la même situation, en vefa (le cst me fournit le terrain) dans un lotissement, je dois payer 1000 € de geometre pour le bornage du terrain, c'est normal a votre avis?

Tous le monde me dit que c'est le cst qui aurait du payer mais nous avons signé et ils ne veulent rien savoir.

Le bornage normalement est payé par les deux propriétaires avec arrangement car il définit la limite entre deux parcelles, ou par celui qui en a besoin.

Du coup, je pense que c'est à vous de financer le géomètre.

Le constructeur a besoin du bornage pour implanter la maison, comme il aura besoin d'électricité et d'eau. Or c'est au propriétaire du terrain de payer les frais de raccordement. Je pense que là c'est pareil.

Bonsoir,

Vous êtes bien en CCMI ?

En prime c'est le cst qui vous a vendu le terrain ?

Dans le CCMI, il est indiqué quelque part que le bornage est à votre charge ? Et si c'est indiqué, ce bornage est il chiffré dans la notice descriptive comme étant à votre charge ?

Si rien de tout ça . . . ben, vous envoyez promener . . .

Citation:

Ok mais nous avions signé avant par rapport au plan cadastrale donc le commercial n'a pas fait son boulot car il nous a dit qu'il n'y avait pas besoin de bornes hors le chef de travaux nous les impose a qui la faute?

Le CCMI est un prix "tout compris" sauf travaux précisés et chiffrés dans la notice descriptive comme étant à votre charge.

Un bon recommandé AR au constructeur et picétout !
De plus, le chef de travaux n'a aucun ordre à vous donner, vous avez signé avec le constructeur !

Je te conseille d'effectuer une limite de propriété par un géomètre avant le départ de la construction pour info nous avons payé 630 euros

ciboulettecat a écrit:

Bonsoir,

Vous êtes bien en CCMI ?

En prime c'est le cst qui vous a vendu le terrain ?

Dans le CCMI, il est indiqué quelque part que le bornage est à votre charge ? Et si c'est indiqué, ce bornage est il chiffré dans la notice descriptive comme étant à votre charge ?

Si rien de tout ça . . . ben, vous envoyez promener . . .

Citation:

Ok mais nous avions signé avant par rapport au plan cadastrale donc le commercial n'a pas fait son boulot car il nous a dit qu'il n'y avait pas besoin de bornes hors le chef de travaux nous les impose a qui la faute?

Le CCMI est un prix "tout compris" sauf travaux précisés et chiffrés dans la notice descriptive comme étant à votre charge.

Un bon recommandé AR au constructeur et picétout !
De plus, le chef de travaux n'a aucun ordre à vous donner, vous avez signé avec le constructeur !

bonsoir,
le chef de travaux travaille pour qui ? pour le constructeur, de plus sa fonction est de gérer tout ce qui incombe au chantier !!

_Ju_ a écrit:

J'ai la même situation, en vefa (le cst me fournit le terrain) dans un lotissement, je dois payer 1000 € de geometre pour le bornage du terrain, c'est normal a votre avis?

Autre sujet, mais :
Pourquoi faire ? En Vefa , le bornage existe au moins sur le papier quelque part... DOnc probablement inutile, et de plus 1000 €, ça me semble très cher....

Bonjour.

Quand on voit sur ce forum le nombre de gens qui veulent attaquer leur constructeur parcequ'il n'a pas respecter à 20cm près les limites indiquées sur les plans, je pense que le constructeur a raison de les exiger!

Après, vu que c'est lui qui vous a vendu le terrain, c'est là ou c'est un peu plus limite de vous les faire payer...

En fait, ca apparait sur l'attestation de notaire
- frais de notaire = 5020€
- frais de geometre (établissement du descriptif du terrain et des plans de vente) 861€
- frais de depot de pieces de lotissement 108 €

Ok donc dans ce cas, c'est imposé (le prix aussi !) et c'est à régler chez le notaire...
Donc, le prix : c'est un peu cher, mais c'est pas négociable donc faut faire avec.
Le principe : le constructeur et le notaire, et l'acheteur du terrain, sont certains que ce sera fait, donc c'est dans l'interêt de tout le monde.... à la fois pour des raisons techniques de construction (implantation de la maison et limites du terrain), et pour consolider le titre de propriété, chez le notaire et pour l'acheteur du terrain.
En lotissement, c'est de + en + fréquent, et c'est une bonne chose, je pense.