Qui paie le bornage?

Bonsoir
normalement les bornes doivent êtres en place et c'est pas à toi de payer le bornage puisque le plan est réalisé APRES bornage par conséquent celui ci est déjà effectué et le métrage précis...

les bornes doivent êtres visibles (orange ,normalement, avec écrit OGE dessus ou des piquets plastique) et d'après le plan tu dois pouvoir les repérer...

Ben on a visité le terrain avec le maçon, on ne les a pas trouvées. J'ai demandé à l'agence, ils me disent que coté rue elles doivent etre la, mais peut-être recouvertes par la terre de remblai. Au fond du terrain, elles pourraient manquer, et "le géomètre en remettra", mais sans me préciser de quelle mission de géomètre elle parle ni qui va le payer...

Sur le plan, on voit clairement écrit spit

Les spits ne sont pas des bornes avec plastique orange... ce sont des clous de géomètre

en voici des images ( recherche google )

https://www.google.fr/search?q=clou+geometre&client=fire[...]mp;biw=1920&bih=916

ils doivent être en place sur le terrain, mais ça peut être bien caché, il faut chercher...

thomched a écrit:

Ben on a visité le terrain avec le maçon, on ne les a pas trouvées. J'ai demandé à l'agence, ils me disent que coté rue elles doivent etre la, mais peut-être recouvertes par la terre de remblai. Au fond du terrain, elles pourraient manquer, et "le géomètre en remettra", mais sans me préciser de quelle mission de géomètre elle parle ni qui va le payer...

Si des bornes ont disparu, ça n'est pas votre problème, mais celui du vendeur....

Vous, vous achetez un terrain borné, donc avec bornes en place, ça n'est pas à vous de faire borner le terrain.

Ah oui, d'accord, je ne connaissais pas. J'irai avec ma pelle enlever un peu de terre et au moins je sais que je ne cherche pas des plots oranges.
Par contre pour le fond du terrain, il n'y a rien de rien. Mais au moins je sais que ce n'est pas à moi de les payer...
Merci

...mais pour faire quoi ? parce que des bornes, en soi, ça ne sert à rien...

et puis, que dit le règlement du lotissement ?

(car il est faux de penser que parce qu'il n'y a pas de parties communes, qu'il n'y a pas de réglement... ni ASL...).

ça sert en cas de litige avec les voisins notamment

Comment savoir s'il y a un règlement de lotissement? on ne m'en a pas fourni...

borne ou pas borne, ça n'arrête pas un voisin embêtant.
Souvent il s'agit de centimètres, et le voisin penseras toujours que la borne a été déplacée.

...Ce qui n'est pas impossible.... c'est pour cela qu'en
En général, les bornes définitives (s'il y en a ) sont placées après les travaux de construction, surtout dans les lotissements.

Le règlement doit être fourni avec le compromis au plus tard par le vendeur (une agence, si j'ai bien compris), et sans doute avant pour étude.
ça permet d'étudier les contraintes qui s'appliquent aux terrains, et de choisir en connaissance de cause.

Il est très possible que le règlement possède un paragraphe "bornage", ce qui répondrait probablement à tes questions.

Odilon44 a écrit:

Le règlement doit être fourni avec le compromis au plus tard par le vendeur (une agence, si j'ai bien compris), et sans doute avant pour étude.
ça permet d'étudier les contraintes qui s'appliquent aux terrains, et de choisir en connaissance de cause.

Il est très possible que le règlement possède un paragraphe "bornage", ce qui répondrait probablement à tes questions.

C'est très possible ( et même probable ), qu'il n'y ait aucun réglement ni d'association prévus...

Maintenant, toute division de terrain vaut lotissement, c'est une notion administrative et réglementaire...
Maais dans les faits, il y a une énorme différence entre un lotissement avec création de voiries, de réseaux avec viabilisations, espaces verts avec rétrocessions dans le domaine public, etc.....

et une simple division de terrain en parcelles sans création d'équipements communs, comme ici....

La probabilité, c'est que la division suffit, et que seul le PLU s'applique, aucun équipement ni réseau ni voirie n'est créé, tout donne sur la voie publique existante....

Et d'ailleurs une bonne question à poser à ce sujet: est-ce que les terrains sont livrés avec les boitiers de branchement divers posés, ou non....????

Parce que si c'est non, ça fait des frais supplémentaires...

Ou bien regarder le panneau : permis d'aménager - PA ? ou bien DP de division ?

Mon avis : Je dirais clairement lotissement, et par conséquent règlement, et ASL, bien qu'il n'y aie pas de partie commune.

Odilon44 a écrit:

Ou bien regarder le panneau : permis d'aménager - PA ? ou bien DP de division ?

Mon avis : Je dirais clairement lotissement, et par conséquent règlement, et ASL, bien qu'il n'y aie pas de partie commune.

Je suis d'avis contraire: voir le plan de masse: 2 terrains en retrait et 4 en front de rue...

Pari tenu

ouaip ! je tiens !

Alors ? lotissement ou pas lotissement ?