Bornage et voisin capricieux!!

Bonjour,

y'a qu'une solution, refaire un bornage par un géomètre, à frais partager s'il en ait d'accord,soit c'est mitoyen, soit c'est chez vous, soit c'est chez lui effectivement il peux faire un recours pour la démolition du muret

Bonjour

oui enfin repayer c'est pas toujours une bonne solution .. Le mur il date de quand ?
Et tu as un plan je suppose ? Sur celui ci tu dois avoir les limites de ta propriété. Sinon voir avec le géomètre qu ia fait le plan.

moi je soupconne ton voisin d'avoir enlevé la borne histoire de ...

C'est le piquet qui est absent ou la borne (qui devrait être profondément ancrée dans le sol) ? Parce que si la borne a disparue et qu'il en est responsable, ça relève du pénal.. Ca vaudrait le coup de creuser un peu, histoire de voir si elle n'est pas trop enfouie. En tout cas, bon courage !

Bonsoir,

Il faut ajouter qu'il est en froid avec les vendeurs. Il m'a clairement dit qu'il ne voudrait pas participer au frais de bornage.

Selon lui c'est le papy (père décédé des vendeurs) qui a construit le muret qui aurait fait sauter la borne (non le piquet).

Oui j'ai un plan de bornage entre les mains de notre notaire mais il date. Pour le muret, j'ai posé la question aux vendeurs et ils n'ont aucune idée de quand il date!! Je vais aller voir en mairie si toutefois il y avait été fait une demande de travaux sur la construction de ce muret.

Il faudrait que j'arrive à prouver au vendeur que le muret était là avant que lui achète son terrain. J'ai pour le moment envie de rester dans la discussion en lui prouvant ma bonne foi. Son terrain à lui fait plus de 5 000 m!! Je veux le faire redescendre sur terre.

Votre stratégie !? 

Ce fameux voisin a un projet de construction d'un garage sur la limite de propriété onc il ne va pas lâcher l'affaire...

Citation:

Oui j'ai un plan de bornage entre les mains de notre notaire mais il date

Il date de quand ?
Et quelle valeur légale a ce plan de bornage ? Il me semble que c'est la 1ère question à se poser non ?

Bonjour,
un plan de bornage n'a pas de limite date, heureusement surtout si il est annexé au titre authentique de vente, par contre pour prouver que le muret était présent avant l'achat, il suffit de trouver 2/3 personnes du quartier attestant de sa présence, par contre si effectivement il veut construire un garage en limite, rien ne lui en empêche, du moment que les fondations restent chez lui ...à moins que le PLU si oppose, vous pouvez demander à votre vendeur qu'il fasse reborner à ses frais, c'est le moins qu'il puisse faire pour votre tranquillité 

Je suis d'accord avec Bibi037...
Déjà, Avec le plan, je ferais les mesures moi-même pour me faire une idée...
et des mesures faites par toi-même, quelles seraient tes conclusions ?

Il veut pas payer de frais de géomètre ?

Faut laisser courir et le laisser venir

Si cela ne lui convient pas, à lui de démontrer que ce nést pas conforme et non à toi de t'époumoneR alors que tu as certainement plus important à faire

Bonjour,

Que le mur soit construit avant ou après acquisition de votre voisin, n'a aucune importance.
La prescription ne se fait que sur la durée.
10 ans en cas de bonne foi ou 30 ans en cas de mauvaise foi.

Dans votre cas de figure, deux possibilités :
- soit vous construisez en limite séparatives avec ce même voisin, et à ce moment je vous recommande vivement de faire un bornage entre vos deux propriétés.
Sachez par ailleurs que selon la loi française, vous pouvez contraindre juridiquement vos voisins à partager les frais de bornage (art 646 du code civil).
- soit la limite n'a que peu d'influence pour la suite directe de vos opérations et vous arrondissez les angles dans le temps (si possible) ou faites le mort. Ce n'est certes pas très correct, mais quand on tombe sur un voisin casse pieds, souvent, quelque soit la bonne volonté déployé, les "efforts" ne sont pas récompensés.

Bon courage pour la suite,

Il vaut mieux traiter le problème, car ensuite il y aura
construction, affichage de PC, délai de recours, etc
et peut être recours (même infondé) d'un tiers (....suivez mon regard.....).