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Surcoût terrassement non chiffré dans le contrat

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 322 fois
Tipoone
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Var
Ancienneté : + de 5 mois
Le 01/11/2017 à 13h08
Surcoût terrassement non chiffré dans le contrat
Bonjour,

Nous avons signé le 4 juillet 2017 notre CCMI.
Dans le contrat et la notice descriptive, le constructeur n’a pas indiqué et chiffré le bassin de rétention.
Il nous a par contre fait signer « une annexe de travaix réservés non chiffrés » qui stipule que :
 « nous reconnaissons avoir été informés avant la signature de son obligation de décrire et chiffrer l’ensembles des travaux indispensables à l’implantation, l’utilisation et l’habitation de la maison qui ne sont pas compris dans le prix convenu et qui restent à notre charge, mais que néanmoins, compte tenu de notre volonté de poursuivre notre construction avec eux et de nos obligations en matière de financement, nous avons expressément demandé à notre constrcteur de ne pas décrire et chiffrer les travaux suivants : »

« Réalisation d’un bassin de rétention des eaux pluviales d’un volume de 5m3 de retention (15m3 de ballast) en ettente des prescriptions complémentaires de l’étude hydraulique. »

Or, après reception de l’étude hydraulique par notre constructeur, il s’avère que le bassin de rétention doit pouvoir retenir 12m3 d’eau, soit un trou de 33m3. L’emplacement prévu par notre constructeur avant l’étude hydraulique ne nous permet pas de faire un trou de cette taille. Nous sommes donc obligés de mettre un bassin de rétention en « nid d’abeille » qui ne demande que 12m3 de trou et peut retenir ces 12m3 d’eau. Le problème c’est que cela va nous coûter 4000€ de plus...

Je souhaiterais savoir si quelqu’un a déjà été dans mon cas et si cette annexe a une valeur juridique...
Si elle est légale, et etant donné que le contructeur fait mention d’un bassin de 15m3 de ballast sans chiffrage, puis-je lui faire supporter les charges supplementaires ?
Merci par avance pour votre aide.
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 5000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 3 ans
Le 01/11/2017 à 13h50
Bonjour,
Une "annexe de travaux réservés non chiffrés" me semble totalement illégale et donc sans valeur.
Si la notice du CCMI ne mentionne pas de travaux réservés ou même si elle en mentionne mais que ceux-ci ne sont pas chiffrés, c'est pour la pomme du constructeur.
Vu les pratiques de votre constructeur, je ne peux que vous conseiller d'adhérer d'urgence à l'aamoi et de ne RIEN faire, dire ou signer d'autres tant que l'aamoi ne vous conseille pas.
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Actuellement connecté ! Hajime

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 6 mois
Le 01/11/2017 à 14h06
Bonjour

HS mais tant pis.
Quand un cst (ou quelqu'un d'autre d'ailleurs) vous fait signer un papier disant que vous avez expressément demandé quelque chose que vous n'avez pas demandé, ça laisse penser qu'il y a baleine sous le gravier non ??
J'ai du mal à comprendre qu'on signe ça...
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Adhérent AAMOI 7628
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nescafe80

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 900
De : Bientôt Peymeinade (6)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 01/11/2017 à 14h37
Salut
n'oubliez pas également l'évacuation du terrassement; et de plus à prendre en compte le foisonnement entre 1.3 et 1.5
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Tipoone
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Var
Ancienneté : + de 5 mois
Le 01/11/2017 à 19h35
Bonjour à tous et merci pour vos réponses. Oui je pense que je vais me rapprocher de l'aamoi. Effectivement Hajime, nous n'avons pas été malins pour le coup... Nous avons fait confiance au constructeur qui nous a dit que 5m3 suffirait largement vu le secteur... Ma soeur a fait construire chez Maison France Confort et n'a pas eu ces problèmes. Nous n'avons pas eu cette chance...
Nescafe 80, le foisonnement et également à notre charge mais nous avons déjà une solution pour l'évacuation des terres. Mais merci en tout pour les info.
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 5000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 3 ans
Le 01/11/2017 à 20h22
Tipoone a écrit:Bonjour à tous et merci pour vos réponses. Oui je pense que je vais me rapprocher de l'aamoi.  Effectivement Hajime, nous n'avons pas été malins pour le coup... Nous avons fait confiance au constructeur qui nous a dit que 5m3 suffirait largement vu le secteur... Ma soeur a fait construire chez Maison France Confort et n'a pas eu ces problèmes. Nous n'avons pas eu cette chance...
Nescafe 80, le foisonnement et également à notre charge mais nous avons déjà une solution pour l'évacuation des terres. Mais merci en tout pour les info.

Ce n'est pas à vous de trouver des solutions, même pour l'évacuation des terres.
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Tipoone
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Var
Ancienneté : + de 5 mois
Le 02/11/2017 à 17h44
Oui vous avez raison mais bon je vois bien que si je ne fais pas les choses moi même ça n'avance pas... Ou alors ils ne se cassent pas la tête et me proposent des solutions coûteuses ... Dès le départ ils n'ont pas pris en compte certaines choses que je demandais. Ils ont même oublié de préciser au bureau d'étude hydraulique que la mairie va récupérer une partie de mon terrain. Évidement le bureau d'étude à prévu le bassin de rétention sur cette emplacement qui ne m'appartiendra plus... Même la mairie à validé le permis de construire comme çà...
Donc ils doivent refaire l'étude et me demande de payer 120EUR...
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 5000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 3 ans
Le 02/11/2017 à 19h13

CCMI = prix ferme et définitif
>>> aamoi et d'ici là vous ne dites, n'écrivez ni ne signez plus RIEN.
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Tipoone
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Var
Ancienneté : + de 5 mois
Le 02/11/2017 à 19h29
Oui ... Le problème c'est que je ne voudrais pas me mettre à dos le constructeur alors que nous n'avons pas encore commencé la construction ... Car le bassin de rétention se fait à la toute fin ...
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 5000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 3 ans
Le 02/11/2017 à 19h36
Tipoone a écrit:Oui ... Le problème c'est que je ne voudrais pas me mettre à dos le constructeur alors que nous n'avons pas encore commencé la construction ... Car le bassin de rétention se fait à la toute fin ...

Alors, signez tout, acceptez des avenants payants dès maintenant et il comprendra tout de suite que vous êtes le pigeon idéal et il ne se privera pas de vous plumer jusqu'au bout de la construction
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Tipoone
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Var
Ancienneté : + de 5 mois
Le 02/11/2017 à 20h02
Je peux vous dire que je ne me laisserai pas plumer une 2eme fois.J'ai bien compris la leçon. Si pendant la construction ils essayent de me berner je ferai ce qu'il faut et je ne signerai plus rien sans m'être bien renseigné avant . Je comprends votre raisonnement, mais je me dis que si pour le reste tout se passe bien (parce que je ne peux pas non plus dire qu'ils ont été mauvais à tous les niveaux), il serait peut être préférable que j'attende le bon moment pour leur dire que c'est travaux reste à leur charge.
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Tipoone
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Var
Ancienneté : + de 5 mois
Le 02/11/2017 à 20h04
Je vais voir ce que l'aamoi me conseille de faire et je reviendrai vers vous. Cela permettra au autres de ne pas se faire avoir comme moi...
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 5000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 3 ans
Le 02/11/2017 à 20h45
Tipoone a écrit:Oui ... Le problème c'est que je ne voudrais pas me mettre à dos le constructeur alors que nous n'avons pas encore commencé la construction ...
.
Dès le départ ils n'ont pas pris en compte certaines choses que je demandais. Ils ont même oublié de préciser au bureau d'étude hydraulique que la mairie va récupérer une partie de mon terrain. Évidement le bureau d'étude à prévu le bassin de rétention sur cette emplacement qui ne m'appartiendra plus... Même la mairie à validé le permis de construire comme çà...

Donc ils doivent refaire l'étude et me demande de payer 120EUR...
je me dis que si pour le reste tout se passe bien (parce que je ne peux pas non plus dire qu'ils ont été mauvais à tous les niveaux)


Construction pas encore commencée et déjà accumulation de boulettes !
Que voulez vous encore de plus ?
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Tipoone
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Var
Ancienneté : + de 5 mois
Le 02/11/2017 à 21h07
J'essayais de relativiser un ?peu. C'est sûr que ça ne commence pas terrible. Merci en tout cas pour vos conseils avisés.
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 5000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 3 ans
Le 02/11/2017 à 21h24
Si ça peut vous aider, c'est avec plaisir.
Tenez nous (moi) au courant de la suite.
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En cache depuis le dimanche 05 novembre 2017 à 22h19
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