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Litige station de relevage avec constructeur dans lotissemen

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Env. 20 message Sadirac (33)
Bonjour à tous,

Alors, je vais tenter de vous donner un maximum d'infos en essayant de condenser le plus possible... hum, pas gagné !

Je vais voir IGC pour un projet terrain / construction et on me présente une parcelle située dans un lotissement, le constructeur ayant l'exclusivité de tous les terrains.

J'accepte et démarre donc le projet, on me présente une fiche budget sur laquelle est rajoutée grossièrement au stylo "provision pompe de relevage". On me signifie qu'ils sont obligé de le marquer pour se couvrir mais que je n'en aurai certainement pas besoin.
Les jours passent et le commercial me dit, bonne nouvelle, pas besoin de pompe, c'est sûr ! Excellent, je demande confirmation à mon conducteur de travaux et il me rétorque que je n'en aurai pas besoin, c'est certain, aucune réserve ! Je vais donc voir mon banquier et établis le financement sans provisionner le relevage.

La construction commence, on me fait un avenant pour me supprimer un rang de parpaing (super, je suis en dessous de tout le monde), elle se déroule et à un stade bien avancé, on me dit désolé mais vous allez avoir besoin d'une station de relevage finalement. La pente de chez vous jusqu'à vos antenne d'EP et d'EU est bonne mais pas de vos antennes jusqu'au réseau collectif (l'EP part vers la bonne pente mais pas l'EU qui part dans le sens inverse)...
Mais bon on est gentil, on finance à 50%...

je suis très en colère et ne sait pas trop quoi penser de tout ça, sachant que ma borne était enterrée, que pour me raccorder à l'EU, il fallait qu'on creuse au hasard pour tomber sur le tuyeau en attente, bref... mon terrassier parait un câble et avait rarement vu ça.

Selon vous, qui est fautif ? Dois-je accepter de payer la moitié de la station au vu des circonstances ?!

Merci d'avance et désolé pour le pavé, en espérant que ce soit pas rédhibitoire...
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
donc, le contructeur avait flairé le truc, connaissant un peu le lot... vous en avait vaguement parlé...et finalement vous demande un supplément...
La fiche budget est-elle une annexe du contrat ?
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De : Wadirum (44)
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Env. 90 message Moselle
Slt

Qu'est ce que tu appelles "Antennes" ??
Ce sont les tabourets EU-EP ? Si c'est bien cela, si la pente est bonne de la maison vers les tabourets, le reste, c'est pas ton problème.
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Env. 20 message Sadirac (33)
Odilon44 a écrit:Bonjour,
donc, le contructeur avait flairé le truc, connaissant un peu le lot... vous en avait vaguement parlé...et finalement vous demande un supplément...
La fiche budget est-elle une annexe du contrat ?
Bonjour,
Je ne sais pas si la fiche budget est considéré comme une annexe, très probablement je pense, mais vu que cette provision est réservée client, ils ne m'ont rien écrit quand ils m'ont dit que comme ils le pensaient, il n'en faudrait définitivement pas. Du même fait, c'est moi qui doit financer les traveaux de ce style et qui doit les faire exécuter, ce que j'ai fait. Je ne peux que demander le remboursement de cette prestation, maintenant.

damien57950 a écrit:Slt

Qu'est ce que tu appelles "Antennes" ??
Ce sont les tabourets EU-EP ? Si c'est bien cela, si la pente est bonne de la maison vers les tabourets, le reste, c'est pas ton problème.
Salut,
Tu as tout compris. Sauf que j'ai même pas de tabouret pour l'EU. C'était un tuyeau en attente sous terre...
Et c'est bien ce qu'il me semblait que c'est pas mon problème mais quand j'ai dit ça à mon conducteur de travaux, il ne me l'a pas confirmé et est resté sur sa position.

Merci de votre réactivité, c'est super sympa.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Je posais la question, car dans les grandes lignes de la réglementation des contrats CCMI,
- pour tout ce qui est décrit au contrat : ok, sachant que le prix est ferme et définitif
- tout ce qui n'est pas au contrat (même si c'est nécessaire et indispensable techniquement) : c'est pour les pieds du constructeur (...et ton constructeur sait qu'il ne peut t'imposer de plus-value ! c'est pour cela qu'il a inventé le truc un peu ambigu de "provision").
Voilà... donc il faut démêler l'affaire pour savoir si tu es dans un cas ou dans l'autre...

...mais pas certain que la notion de "provision" soit réglementaire (une plus -value/avenant à la demande explicite du client, oui... mais là...)
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Env. 90 message Moselle
Pas de tabouret pour les EU ? C'est bizarre çà !
Qui à mis en place ce tuyau en attente ? Quel diamètre fait 'il ?

Le Cst à écrit "Provision pour pompe": Il y a un montant à coté ?
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Odilon44 a écrit:Je posais la question, car dans les grandes lignes de la réglementation des contrats CCMI,
...

C'est pas un CCMI, c'est un VEFA.
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Env. 20 message Sadirac (33)
Odilon : Le commercial est obligé de provisionner le montant approximatif des travaux réservés pour que le client sache où il va. Donc de ce côté là à, c'est légal.
Ensuite, tout ce qui n'est pas prévu par IGC alors qu'il le fallait pour la construction et qui devait être à la charge du constructeur, c'est IGC qui se le mange, je suis OK. Mais pas quand ça concerne les travaux réservés qui sont à la charge du client.

Damien : c'est le lotisseur qui a mis le tuyau en attente et le diamètre je sais plus, c'est mon terrassier qui a fait le boulot mais ça devait être le bon diamètre vu qu'il n'a rien dit (pote à moi de confiance).
Et oui, il a écrit ça et il y avait quelque chose autour de 1800€ en face, je me rappelle plus le montant exact, je ne suis plus chez moi. Mais ça a été rajouté grossièrement au stylo.

Zadene, si c'est un ccmi...
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Env. 90 message Moselle
Donc c est tton terrassier qui a mis le tuyau ? C est toi qui lui avait demandé, ou le lotisseur?

Si c est le lotisseur, courrier recommandé à celui-ci, car il y a une contre pente.
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Env. 20 message Sadirac (33)
damien57950 a écrit:Donc c est tton terrassier qui a mis le tuyau ? C est toi qui lui avait demandé, ou le lotisseur?

Si c est le lotisseur, courrier recommandé à celui-ci, car il y a une contre pente.

Le lotisseur n'a rien demandé, il a "viabilisé" le terrain, a signé avec IGC pour que ces derniers aient l'exclusivité et basta, on a jamais eu de contact avec eux, c'était seulement IGC notre intermédiaire. Mais viabilisation chez eux, c'est me foutre un tabouret en commun avec le voisin pour l'EP dans lequel ils ont mis un Y et un tuyau (d 100 peut-être ?) en attente dans la terre pour l'EU avec simplement un morceau de bois devant (lui aussi dans la terre) pour que ça fasse du bruit quand le terrassier creuse et se dise ah ça y est, j'ai trouvé le tuyau... mon terrassier s'est juste raccordé à ce tuyau en attente.
Mon voisin d'à côté d'ailleurs a le même problème que nous. Ce que je voudrais savoir, c'est à qui la faute ? Est-ce que ce qu'a fait le lotisseur est légal, si non, est-ce qu'IGC est responsable du fait qu'il y ait contrat avec le lotisseur et que c'est eux notre seul intermédiaire... et surtout ce qui me chagrine, c'est le manque de sérieux d'IGC... puis le fait de me faire payer une pompe alors que c'est de mes tabourets au réseau collectif qu'il y a un problème de pente, auquel cas ce n'est plus chez moi et auquel cas il auraient du faire, je pense, un poste de relevage commun vu que mon voisin est dans le même cas que moi.
Bref, j'ai le sentiment de bien me faire niquer mais j'ai pas tous les éléments pour pouvoir me défendre et taper où il faut en l'appuyant sur des textes ou des lois concrètes !

En tous cas, encore merci de votre aide
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Env. 90 message Moselle
Fais voir un petit croquis pour voir si on comprend bien.
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

Bizarre :
Carman a écrit:
Je vais voir IGC pour un projet terrain / construction...

puis :
Carman a écrit:
Zadene, si c'est un ccmi...


Terrain + construction = VEFA
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Env. 20 message Sadirac (33)
damien57950 a écrit:Fais voir un petit croquis pour voir si on comprend bien.

Tu veux quoi exactement comme croquis ? Le plan de masse, le plan réseau ou un truc à main levé ?! Ça va être compliqué par écran interposé mais si tu me dis ce dont tu as besoin précisément, je te fais ça dès que possible !

Bonjoun zadene,
IGC n'étant pas propriétaire et donc vendeur direct du terrain, c'est un CCMI. Le contrat m'a d'ailleurs été présenté comme tel donc pas de doute à avoir. IGC m'a procuré le terrain indirectement vu qu'il a contracté avec le lotisseur pour avoir l'exclusivité des terrains. Donc, c'est pas un VEFA ;)
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
C'est donc en fait surtout une magouille pour ne pas faire un VEFA.
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Env. 20 message Sadirac (33)
Bah je pense pas non, c'est IGC, pas le pinpin du coin. Et puis ça change quoi ? Il y a un lien entre le type de contrat et mon problème de station ?
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Env. 90 message Moselle
En fait tu peux essayer de jouer sur le fait sur c est eux qui ont mis le tuyau avec la mauvaise pente. Pour moi, c est pas toi qui devrait payer parce qu ils ont merdé. La pompe de relevage, c est pour te faire payer un bricolage pour rattraper leur merde à tes frais .
Le seul problème, ils peuvent jouer sur le fait qu'ils l on écrit dans le ccmi.
Pour moi, si le tuyau en attente dans le sol n est pas bon, c est pas ton problème. Je suis même pas sûr qu il t appartienne.
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Carman a écrit:Bah je pense pas non, c'est IGC, pas le pinpin du coin. Et puis ça change quoi ? Il y a un lien entre le type de contrat et mon problème de station ?

Bonjour,
Je ne vois pas bien le rapport entre "pas le pinpin du coin", et pas de magouille.
Et ça change que la loi n'est pas la même selon le type de contrat.
Un VEFA est plus protecteur pour l'acheteur qu'un CCMI.
On ne fait pas contruire en VEFA, mais on achète un logement neuf. Il n'y a pas de travaux réservés.
Cette histoire de pompe serait sans objet en VEFA, où ils doivent livrer des logements viables immédiatement, raccordés......
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 20 message Sadirac (33)
Bonjour zadene,
Je te remercie. Le fait est qu'il s'agit d'un CCMI et que le constructeur, de ce côté là, respecte la loi. D'ailleurs, en quoi le VEFA me protègerait d'avantage ? Il me semble que pour une construction, valait mieux un CCMI. Je veux bien que tu m'expliques en un post pourquoi ils magouillent, comment et etc.
Pour moi, il n'y a pas de problème de ce côté là. Je suis allé voir IGC, ils m'ont montré un terrain d'un lotisseur avec lequel ils se sont arrangés pour en avoir l'exclusivité, je suis passé chez mon notaire que je connais bien pour le terrain que j'ai acheté au lotisseur et basta. Donc on peut leur incomber des choses mais pas celle-là. C'est un très grand constructeur, le plus réputé et celui qui met tout le monde d'accord. Mis à part ce soucis qui vient uniquement du lotisseur et de mon conducteur de travaux je pense, j'ai vraiment pas à me plaindre, bien au contraire. Je ne suis pas là pour les descendre en flèche, juste pour y voir plus clair à ce sujet.
Cela dit, je te remercie beaucoup de ta contribution, c'est sympa de prendre du temps pour te pencher sur mon cas ;)

Damien : c'est ce qu'il me semble mais je voudrais en être certain. Ils sont où les terrassiers et les juristes là ?!Tongue
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Messages : Env. 20
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Env. 6000 message Lourdes 65 (65)
Bonjour,
De ce que je comprends, la contre pente intervient au-delà de votre limite de propriété, donc ce n'est pas à vous à intervenir de quelque manière que ce soit..
D'accord avec vous sur la renommée de IGC et techniquement, ils ont fait leur boulot et le suivi du chantier. C'est le lotisseur qui doit faire le nécessaire....
Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature
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Messages : Env. 6000
De : Lourdes 65 (65)
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Env. 20 message Sadirac (33)
Bonjour ddm,
Je vous remercie, c'est bien ce que je pensais et ça rejoint les propos de damien57950. Donc ce serait le lotisseur et non IGC qui serait en faute... bien que ce soit par le biais d'IGC que j'ai acheté le terrain et qu'ils m'aient certifié avant financement que je n'aurai pas besoin de pompe ? Vous me conseillez quoi ?
Merci beaucoup.
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Messages : Env. 20
De : Sadirac (33)
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