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Achat d'un terrain en copropriété

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Membre utile Env. 1000 message Yvelines
Voilà ce qui m'amène.

Une agence a mis en vente un terrain de 400 m2.

Je me suis rendu à la mairie et j'apprends que la demande de division a été refusée.On m'explique qu'il s'agit d'un terrain de plus de 850 m2, sur lequel existe déjà 2 habitations.Qu'un COS de 0,4 est autorisé via le PLU sur ce terrain.Conséquence, la parcelle à vendre ne pourra recevoir qu'une petite surface plancher, 50 m2 au sol, soit 100 m2 en tout, puisque le cos a été déjà "utilisé" pour les 2 autres habitations.

D'où ma question.Si j'achète cette partie du terrain en copropriété avec deux autres maisons, qu'est ce que ça implique : sur plan fiscal, sur d'éventuels partage de couts (lesquels) ,lors de la revente de ma maison,...?
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

68 340 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour, en terme d'urbanisme et de réglement de construction, logiquement, ça ne change rien, c'est à dire que la limite sera rapidemment atteinte.
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

La division a été refusée pour ça ? :/
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Membre utile Env. 1000 message Yvelines
Brouuu a écrit:Bonjour,

La division a été refusée pour ça ? :/


Oui parceque le plu impose un cos de 0,4, donc 60 % de pleine terre.Ainsi sur ce terrain ou deux maisons déjà été construites il a plusieurs décennies , le cos de 0,4 à déjà été largement grignoté mais si il y avait eu division il n y aurait plu pour les deux autres maisons les 60 % de pleine terre.

Ce qui m embête c est cette notion de copropriété.
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Membre utile Env. 1000 message Yvelines
J ai fait le tour du net, et j ai découvert cette notion de copropriété horizontale.

On en parle comme d un piège un con , ou encore d une *********, une entourloupe.


Effectivement il en ressort surtout que l on a jouissance d'une parcelle, mais aucun exclusif dessus, mais encore que l'on peut dire être proprio de cette parcelle.

Je fuis et j oublie !!
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Je ne vois pas l'intérêt de la copropriété dans ce cas. Si il n'y a pas de partie commune alors c'est pas génant : les coproproiétaires sont copropriétaires de ...rien, donc pas de charges. Par contre, c'est peut être la conséquence de la déclaration d'un lotissement, lié à la division... mais logiquement, ça ne devrait pas améliorer le COS... donc pas plus interessant pour toi.
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Membre utile Env. 1000 message Var
pillaiyar78 a écrit:
Brouuu a écrit:Bonjour,

La division a été refusée pour ça ? :/


Oui parceque le plu impose un cos de 0,4, donc 60 % de pleine terre.Ainsi sur ce terrain ou deux maisons déjà été construites il a plusieurs décennies , le cos de 0,4 à déjà été largement grignoté mais si il y avait eu division il n y aurait plu pour les deux autres maisons les 60 % de pleine terre.

Ce qui m embête c est cette notion de copropriété.


Une délibération doit avoir été prise en ce sens par la mairie, sinon c'est illégal !
Si cette délibération n'a pas été prise, le COS est remis à zéro sur la partie de terrain détachée.

Cordialement.
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Membre utile Env. 1000 message Yvelines
Brouuu a écrit:
pillaiyar78 a écrit:
Brouuu a écrit:Bonjour,

La division a été refusée pour ça ? :/


Oui parceque le plu impose un cos de 0,4, donc 60 % de pleine terre.Ainsi sur ce terrain ou deux maisons déjà été construites il a plusieurs décennies , le cos de 0,4 à déjà été largement grignoté mais si il y avait eu division il n y aurait plu pour les deux autres maisons les 60 % de pleine terre.

Ce qui m embête c est cette notion de copropriété.


Une délibération doit avoir été prise en ce sens par la mairie, sinon c'est illégal !
Si cette délibération n'a pas été prise, le COS est remis à zéro sur la partie de terrain détachée.

Cordialement.


La mairie m'a dit avoir apporté un refus à la demande de division.

Ainsi le terrain est vendu 400m2 mais partie intégrante des 850 m2.
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Membre utile Env. 1000 message Var
Ils ont peut-être opposé un refus à votre demande de division, ça n'en fait pas pour autant un acte légal.
Commencez par vérifier cette histoire de délibération, car s'il s'avère que le refus n'est pas légitime, votre problème est réglé.
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Membre utile Env. 1000 message Yvelines
Brouuu a écrit:Ils ont peut-être opposé un refus à votre demande de division, ça n'en fait pas pour autant un acte légal.
Commencez par vérifier cette histoire de délibération, car s'il s'avère que le refus n'est pas légitime, votre problème est réglé.


Aujourdhui le prix reste attractif à cause ce problème de corpro , mais si il y avait division, l'agence me demanderait beaucoup plus.........

Faire ce travail de division à postériori, après l'achat, me parait très délicat.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Crying j'ai toujours pas compris le montage que propose l'agence, acheter en copro, mais quoi exactement ? c'est à dire racheter un pourcentage du terrain de 850 m2 existant ?
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Membre utile Env. 1000 message Var
Odilon44 a écrit:Crying j'ai toujours pas compris le montage que propose l'agence, acheter en copro, mais quoi exactement ? c'est à dire racheter un pourcentage du terrain de 850 m2 existant ?


Moi non plus :/
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Membre utile Env. 1000 message Yvelines
Odilon44 a écrit:Crying j'ai toujours pas compris le montage que propose l'agence, acheter en copro, mais quoi exactement ? c'est à dire racheter un pourcentage du terrain de 850 m2 existant ?


Oui en quelque sorte.

400 m² sont à vendre, mais avec les contrainte du plu, il faut dans cette zone 60 % de pleine terre.Les 2 constructions existantes respectent ces 60 % sur le terrain de 850 m², mais si il y a division, la soustraction de 400 m² les mettraient en infraction.
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Env. 4000 message Munich
Mais ça ne peut pas etre retro actif une infraction.

C'est juste un manque de bonne volonté de la mairie pfff...
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Membre utile Env. 1000 message Var
IrisdeMunich a écrit:Mais ça ne peut pas etre retro actif une infraction.

C'est juste un manque de bonne volonté de la mairie pfff...


C'est ce que j'essaie d'expliquer, mais..
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