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Délai entre compromis et dépôt du permis de construire

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Photographe Env. 80 message Kermaria Sulard (22)
Bonjour à tous !

Voila je suis nouvelle sur ce forum que je trouve très intéressant !

Nous sommes fortement intéressés par un terrain dans un lotissement communal.
Nous avons RDV pour le compromis de vente en fin de semaine, au téléphone le notaire du vendeur(maire de la commune) nous a dit qu'il y aurait 2 clauses :
- obtention du prêt
- validation du permis de construire

Pour résumer notre situation mon mari travaille , moi j'ai actuellement un projet professionnel qui ne me permettra d'avoir un salaire à partir de juillet uniquement.

La banque est ok nous faire un prêt uniquement pour le terrain mais pas pour la construction, elle attends que j'ai un salaire de mon côté (logique...)

Ma question est donc : quel est le délai entre le compromis et le dépôt du permis de construire ?
Sachant que je lis beaucoup de 2 ou 3 mois, le notaire nous a parlé d'environ 6 mois mais sans être très clair à ce sujet ...
C'était un peu " à la louche quoi "

Nous n'avons pas eu encore de rdv avec les constructeurs, de plus il est difficile de se projeter pour l'instant ne sachant pas encore le montant du prêt que la banque voudra bien nous accorder ...

Peut-on déposer un permis de construire "factice" pour pouvoir acheter le terrain et voir venir après pour la construction ?

Merci d'avance pour vous réponses !

À bientôt
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 80
De : Kermaria Sulard (22)
Ancienneté : + de 5 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 618 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
La clause d'obtention du permis est une clause en faveur de l'acheteur. Vous pouvez demander à votre notaire de ne pas l'inclure pour conclure la vente plus rapidement.
Mais vous n'aurez pas de garde-fou pour la suite de votre projet.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 60000 message
Bonjour.
Si la loi permet à un acheteur d'inclure une clause d'obtention du PC dans son compromis ça veut dire qu'il peut demander un permis de construire sans être le propriétaire du terrain !
Je connais pas les modalités exactes pour ce faire, demandez à la mairie.
Messages : Env. 60000

 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

N'importe qui peut déposer un permis sur un terrain, à condition d'avoir l'accord du propriétaire.
Le délai d'instruction d'un permis pour une maison individuelle est de 2 mois au dépôt d'un dossier complet, plus une prolongation si le terrain est situé en périmètre particulier, ABF par exemple.
Dans le cas présent, et sans prolongation, cela donne 2 mois d'instruction + 2 mois de recours des tiers dès l'affichage. Les 6 mois du notaires me semblent corrects puisqu'ils vous donne une marge appréciable.
Qu'entendez-vous par permis factice ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 9 ans
 
Photographe Env. 80 message Kermaria Sulard (22)
Merci beaucoup pour vos réponses !

Je suis totalement novice en matière de construction ...

Ce que j'entends par "permis factice" c'est un permis de construire pour une maison "de base" c'est à dire sans trop réfléchir au plan , ce qui nous permettrait d'acheter le terrain une fois que le permis sera accepté et le modifier par la suite quand la banque nous accordera le prêt pour la construction .

Je ne sais pas si je suis assez claire 😕
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 80
De : Kermaria Sulard (22)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Photolover Env. 100 message Bouches Du Rhone
Bonsoir,

Dans votre permis de construire que vous déposerez à la mairie, il devra y avoir les plans intérieurs et extérieurs.
Après l'avoir déposé, vous pourrez encore bouger les plans intérieurs.... à condition que cela n'ait pas d'incidences sur l'extérieur. Je pense notamment aux fenêtres : leur taille et emplacement ne pourront plus être modifiés (à moins de déposer un permis modificatif)
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 100
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 6 ans
 
Photographe Env. 80 message Kermaria Sulard (22)
Ahhh d'accord, je comprends ...

Donc mon idée de permis "factice" n'est pas jouable ...
Je vais me renseigner pour le coté "modifiable" du permis de construire alors !

Merci beaucoup !
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 80
De : Kermaria Sulard (22)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Herault
 Bonsoir,



Plusieurs remarques en lien avec votre premier message :

1)

Vous avez bien un notaire : c'est à dire Le VOTRE qui est différent de celui du vendeur ?

Il pourra répondre à vos interrogations, vous conseiller etc ...

Et cela ne coûtera pas plus cher car tout ce qui concerne les taxes sont juste pour l'état, et les émoluments seront partager entre les 2 notaires


2) Selon votre message le vendeur du terrain =  maire de la commune

3) Et kiceki qui délivre les PC ? C'est , c'est c'est : Le maire

4) une clause sur l'obtention du permis permet souvent de protéger l'acheteur :
si en juillet vous commencez les démarches auprès de constructeur et de la banque, et qu'entre temps votre terrain n'est plus constructible, et bien je vous laisse imaginer la situation.
Ou si, pour X raison (et je ne vous le souhaite pas), votre projet professionnel n'abouti pas, ...

Certes c'est cool d'être propriétaire de son logement, mais ce n'est pas un sac de billes que l'on achète.
Souvent on investi ses économies, et  on s'engage pour un montant pendant un bon paquet d'années.

C'est un jeu de roulette russe que certains n'ont pas peur de braver
(vous êtes au moins la seconde personne qui y joue en l'espace d'1 semaine)

Il faut vraiment bien peser le pour et le contre de parier ainsi.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 300 message Bouches Du Rhone
Bonsoir,
Acquérir un terrain constructible sans avoir le financement pour construire la maison dessus c'est mettre les boeufs avant la charrue.
Je vous conseil de patienter un peu.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 500 message Gard
Bonjour, vous ne faîtes pas les choses dans le bon ordre. Ça peut bien se passer, comme très mal se passer.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Gard
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 200 message Finistere
Les clauses suspensives sont dans votre intérêt il serait risqué de les shunter (perte du dépôt de garantie). D'autre part, comment envisagez vous votre projet de construction? via un constructeur, architecte/MO, ou bien vous serez votre propre maitre d'oeuvre?

Un dossier de PC c'est quand même assez lourd et ça a un cout (de l'ordre de 2kEUR), ça prend facilement un bon mois à finaliser. Donc 6 mois pour des clauses suspensives, ce n'est pas excessif, c'est même réaliste avec les délais d'instruction et de recours précisé auparavant (et si c'est en zone classée rajouter 2 mois pour la partie de ping pong avec les ABF ^^)
Idem pour le prêt, ça peut prendre du temps : cas perso, 1 mois de prospection/nego par le courtier aboutissant sur deux offres de prêt,  puis une fois la banque choisie cela a encore pris... 3 mois 1/2 pour avoir l'acceptation définitive. Les taux sont bas, alors l'étude des dossiers est méticuleuse. En tant que MO particulier c'est également assez long pour avoir tous les devis, compter deux mois de prospection.

Sans projet concret, c'est inutile de faire PC ; faire une demande de PC 'bateau' pour une maison 'factice' conduira probablement à devoir instruire une nouvelle demande pour le projet réel qui sera sensiblement différent (construire une maison par défaut ça serait un gâchi)
Quant au prêt, sans esquisse du projet impossible de chiffrer, et sans devis impossible d'obtenir une offre de prêt immo.

Donc malheureusement à moins d'avoir assez d'apport pour acheter le terrain cash, il faut mettre un pied devant l'autre et aller au charbon. Mais ça ira! Courage
Messages : Env. 200
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
delphb2303 a écrit:Bonsoir,

Dans votre permis de construire que vous déposerez à la mairie, il devra y avoir les plans intérieurs

Absolument pas. Les plans des niveaux ne sont plus obligatoires depuis la réforme de 2007 (et c'est bien dommage !)

butch29 a écrit:Donc 6 mois pour des clauses suspensives, ce n'est pas excessif, c'est même réaliste avec les délais d'instruction et de recours précisé auparavant (et si c'est en zone classée rajouter 2 mois pour la partie de ping pong avec les ABF ^^)

L'ABF n'ajoute qu'un mois au délai d'instruction, peu importe le type de demande.

butch29 a écrit:Sans projet concret, c'est inutile de faire PC ; faire une demande de PC 'bateau' pour une maison 'factice' conduira probablement à devoir instruire une nouvelle demande pour le projet réel qui sera sensiblement différent (construire une maison par défaut ça serait un gâchi)

Quant au prêt, sans esquisse du projet impossible de chiffrer, et sans devis impossible d'obtenir une offre de prêt immo

+1
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 200 message Finistere
Oui si l'on s'en tient seulement aux délais de recours.
En amont, le dossier de permis peut être **sensiblement** plus long à monter
Messages : Env. 200
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Bonjour
Vous pouvez demander un certificat d'urbanisme opérationnel, ça permet de bloquer la constructibilité du terrain pendant 18 mois, et c'est renouvelable.
Interrogez VOTRE notaire il vous expliquera.

Cdlt

PS : généralement quand on est à son compte, les banques demandent 3 bilans avant d'accepter un prêt, et AE = pas de prêt immobilier.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Si si un AE peut obtenir un prêt...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Toulouse (31)
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