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Terrain devient non constructible

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Env. 30 message Puy De Dome
Bonjour à tous,

Je navigue régulièrement sur ce site qui est une mine d'or lorsqu'on s'apprête à faire construire. Mon ami et moi nous sommes lancé dans ce projet depuis l'an dernier. Faute de pouvoir trouver un terrain nous-mêmes, nous nous sommes rabattus sur un constructeur qui nous propose un terrain qui nous intéresse. Quelques mois plus tard, terrain trouvé, plans de maison faits, crédit immobilier fait, contrat de construction signé, nous nous appretons à signé le permis de construire. Notre constructeur nous appelle pour nous informer que notre terrain n'est plus constructible...
Savez-vous si nous avons des recours ou si nous sommes tout simplement bernés ?
Merci par avance à ceux qui répondrons. Bonne journée.
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Messages : Env. 30
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

vous avez versé quelque chose ? un cst ne peut pas vendre de terrain , avec qui avez-vous signé un compromis ? chez le notaire ?
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 30 message Puy De Dome
Bonjour,

Non, rien de versé, c'est le lotisseur qui vend les terrains via le constructeur.
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Bonjour. Vous n'aviez pas signé de promesse de vente du terrain? Avec comme condition suspensive l'obtention du PC?
Constructeur MAISONS CLÉVERTE

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Je suppose que le terrain a été proposé sur plans ? rien de fait ? et qu'ils n'ont pas obtenu le permis de lotir ?

si vous n'avez rien versé ni au lotisseur, ni au cst, c'est moindre mal ; vous perdez 1 an je comprends que ça fâche mais... yapluka en trouver un autre BlushSmile


ps : pas trouver de terrain dans le 63 c'est étonnant, vous cherchez où ?
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 30 message Puy De Dome
Non, pas de promesse de vente, tout se faisait via le cst. C'est lors de la dépose du permis qu'ils ont su que le terrain n'était plus constructible.
Le terrain sur plus mais nous l'avions visité et nous sommes les seuls du lotissement a être dans la zone non constructible.
Ils nous ont proposé un autre terrain qui ferait notre affaire mais la maison ne va pas dessus. Nouveaux plans faits me ne me conviennent pas. Faut que je revois avec eux. Ce qui m'ennuie c'est que nous devons refaire un prêt immo et les taux ne sont plus les mêmes...
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Env. 30 message Puy De Dome
Oui, il y a des terrains dans le 63 mais pas dans la zone ou nous cherchons et surtout qui correspondent à notre budget. Happy
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Pas de promesse de vente de terrain, et vous avez signé un CCMI? Apparemment c'est le cas. Le CCMI est nul, et vous êtes désengagé du cst. Aucune indemnité financière dûe de votre part.
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Env. 30 message Puy De Dome
OK, merci. Eux non plus vis à vis de nous je suppose?
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Là... Je laisse la place aux experts
Constructeur MAISONS CLÉVERTE

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Picto recompense Membre super utile
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Env. 30 message Puy De Dome
Merci Happy
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Contrat nul, c'est pour les 2 parties.
sauf les clauses d'annulation, éventuelllement... (dans ce cas, la contrat n'est pas encore "nul" ) .
MAis tu pensais à quoi "cst vis à vis de nous" ?
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Env. 30 message Puy De Dome
Si le contrat est nul, il n'y à pas de questions a se poser. Je me demandais s'il y avait un quelconque engagement vis-à-vis de ce contrat et si nous pouvions négocier autour du taux perdu du prêt immo puisque tout cela ne dessert énormément. Mais apparemment non donc juste tant pis pour nous.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
C'est ça, pas de terrain constructible, donc pas de contrat de construction valable.
Pour le reste, c'est du temps perdu, des opportunités remises à plus tard...
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Picto recompense Membre super utile
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De : Wadirum (44)
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En cache depuis le mardi 08 septembre 2026 à 13h19
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