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Terrain avec partie constructible et declaration prealable

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Env. 100 message Creuse
bonsoir a tous
voila voulions acheter une grange avec 500m2 de terrain comme on avait pas assez de terrain le vendeur nous a proposé de nous vendre plus de terrain mais pour ca il a fallu faire une division parcellaire
chose qui a ete faite par un geometre
depuis 15 jours nous sommes donc proprietaire de la grange + le terrain en plus
soit 4000 m2
sur ce terrain qui nous a ete vendu en + il y a 1800 m2 de contructible
nous pensons donc a faire construire sur ses 1800 m2
le geometre qui nous a borné le terrain nous dit qu'on ne pourrait pas construire car le vendeur n'as pas fait de declaration prealable

qu'en pensez vous car on est tres angoissé

merci a tous pour vos reponses
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

je n'ai peut-être pas tout compris : si vous avez acheté un terrain 500m2 avec grange et 4000m2 dont 1800m2 constructible, je ne vois pas bien ce qu'aurait dû faire le vendeur ? quelle dp ?
les 2 parcelles sont attenantes ? vous avez un accès direct depuis la voie publique ?

que dit l'acte de vente ? des servitudes ? des contraintes ?

que dit le PLU ou le POS ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 100 message Creuse
bonsoir elisa
oui les 2 parcelles sont attenantes et il y a plusieurs acces depuis la voie publique
il n'y a aucune servitude sur le terrain
moi non plus je ne voit pas pourquoi je ne pourrais pas construire
le terrain qui est constructible etait sur une parcelle de 10 ha , moi j'ai acheté en gros 3500 m2 sur ses 10 ha et sur les 3500 il y a 1800 m2 constructibles

a priori le geometre me dit que c'est parce que le vendeur a divisé son terrain en 2

merci
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
je ne comprends pas

souvent on fait une DP pour avoir disons une autorisation avant d'engager des frais (déposer un permis, faire une étude de sol, faire le bornage géomètre...).

le vendeur a divisé, en a vendu une partie je ne vois pas ce qu'il y a à faire de plus.

poses la question au notaire.
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Super photographe Env. 600 message Savoie
bonsoir,

si votre terrain est issu d'une division parcellaire, le propriétaire a obligation de déposer une déclaration préalable.
Dans le cadre de cette déclaration (instruction 1mois) les services ERDF seront consultés pour savoir si le terrain pourra être desservi sans surcout pour la commune. Si les réseaux sont trop éloignés la commune peut refuser et dans ce cas émettre une déclaration négative et par conséquent pas de construction possible, sauf si vous prenez en charge le surcout.
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Env. 100 message Creuse
salut candy
sur la limite du terrain il y a deja l'electrecité et l'eau
je croyais que la dp c'etai quand on divisait un terrain constructible en plusieurs lots
si vraiment le vendeur n'a pas fait de dp avant la vente , que dois je faire ?
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Super photographe Env. 600 message Savoie
nous avons été dans ce cas.Notre terrain est issu d'une seule division constructible avec les réseaux en limite de propiété.
pour avoir le terrain et être protégés, nous avons fait devant le notaire une promesse d'achat. Cela protège l'acquéreur le temps de l'instruction de la DP et empêche le vendeur de proposer le terrain à une tierce personne. Dans le cas où la DP est négative, l'acquéreur peut refuser l'achat du terrain.

Avez-vous déjà acheté le terrain?
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Env. 100 message Creuse
salut candy
oui le terrain est deja acheté
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
à part demander un CU (facultatif) ou déposer directement un permis, je ne vois pas ce qu'il y aurait d'autre à faire.
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Super photographe Env. 600 message Savoie
a votre place, je me rapprocherai du notaire.Je ne comprend pas qu'il est effectué la vente d'un terrain issu d'une division sans DP
également, j'irai voir le service instructeur de la commune . Car aujourd'hui sans cette DP la commune, n'est pas au courant de la division et le jour où vous allez déposer votre permis, cela risque de coincer.
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Env. 100 message Creuse
re
bon , demain je telephone au notaire et puisque je suis employé de la commune ou j'ai acheté j'irais voir le maire (mon patron) pour avoir + de renseignements
je vous tiens au courant
merci encore
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Env. 100 message Creuse
c'est encore moi elisa et candy
s'il n'y a pas eu de dp comment ca se fait que sur mon attestation de proprieté j'ai les nouveaux numeros de cadastre de ma parcelle ?
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
dsl mais je ne vois pas le problème alors je laisse la place.
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Env. 100 message Creuse
merci quand meme elisa pour tes reponses
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Env. 3000 message Morbihan
candy a écrit:a votre place, je me rapprocherai du notaire.Je ne comprend pas qu'il est effectué la vente d'un terrain issu d'une division sans DP
également, j'irai voir le service instructeur de la commune . Car aujourd'hui sans cette DP la commune, n'est pas au courant de la division et le jour où vous allez déposer votre permis, cela risque de coincer.


On ne fait pas de DP de division pour toutes les divisions parcellaires.

si j'ai bien compris, l'objet de la vente était une grange avec du terrain, pas un terrain à bâtir. Si un engagement de construire n'a pas été pris à l'acte, il n'y avait pas de détachement de terrain à bâtir. C'est la volonté de l'acquéreur de construire sur le terrain qui fait entrer la division dans le champs d'application du lotissement soumis à DP
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Super photographe Env. 600 message Savoie
bonjour Poil,

ce que je comprend dans le projet, c'est qu'une construction va se faire sur la partie du terrain divisé. Malgré cela, on ne fait pas de DP? Que va-t-il se passer quand il va déposer son PC sur la partie de ce terrain?
http://lasavoyarde.forumconstruire.com
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Env. 400 message Manche
d'accord avec Poil

Parole de géometre
Pour faire la paix, il faut etre deux: soi-même et le voisin d'en face
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