Travaux sur servitude de passage de reseaux

Il faut une autorisation de votre part et surtout qu'il fasse une DICT auprès des concessionnaires.

Merci beaucoup pour votre réponse . rien de tout ça na été fait . les travaux viennent d'être réalisé puis je exiger le dict quand même histoire de savoir ou passe les tuyaux sur mon terrain, a quelle profondeur, le nombre... ???

Bonjour
La dict doit etre faite avant par l'entreprise qui creuse pour savoir ou sont les reseaux existants ppur ne pas les accrocher.
Dans votre cas il faut demander a celui qui a fait les travaux de vous fournir un plan de recolement des reseaux posés.
Pour la question initiale il doit au moins vous prevenir même si vous ne pouvez que l autoriser.
Et il doit certainement remettre en etat

C'est le voisin qui creuse lui-même ou une entreprise?

C'est une entreprise je pense... Voir une connaissance des voisins si vous voyez ce que je veut dire... J'ai pas vu de panneaux de société sachant que c'est de la rénovation.... En tout cas pas des professionnels 3 bornes oge arrachées... Piquetage existant arracher... Gravats déposés sur mon terrain

Bonsoir,

-> depot de plainte
-> violation de propriété privée et détérioration de bien privé
-> bornage arraché

Votre voisin est idiot et veut prendre tarif vous avez les munitions...

Merci a tous pour vos réponses. Mon terrassier est passer sur le terrain va créer mon chemin d'accès parallèlement a la servitude de passage de réseaux... J'ai envoyé un e-mail a mes voisin pour demander la profondeur des tuyaux et voir si la saignée effectuée par le chef de travaux a été renforcée par du gravier ou uniquement boucher avec la terre existante. C'est fou quand d'être chez sois et de ne pas savoir avec quoi ces réseaux ont été fait et surtout comment !!! Ça sent mauvais aussi !

Doucement, si le voisin n'a pas vu se qui à été fait par l'entreprise qui interviens, pas besoin de déclarer la guerre.

il faut faire les choses avec intelligence.

Dean85 a écrit:

Bonsoir,

-> depot de plainte
-> violation de propriété privée et détérioration de bien privé
-> bornage arraché

Votre voisin est idiot et veut prendre tarif vous avez les munitions...

J'y vais cool ... Mais ça commence a faire beaucoup deux bornes arrachées, création d'un mur mitoyen sans mon accord, travaux sur servitude de réseaux sur mon terrain, pas prévenu, aucun plan pour savoir ou sont les tuyaux a quelle profondeur et surtout si tout ceci a été fait aux normes... Avec peut etre une mauvaise surprise quand je vais créer min chemin d'accès....

Ok mais ce n'est pas une raison pour se laisser bouffer.

Vous êtes chez vous et les autres ne font pas ce qu'ils veulent quand ils veulent servitude ou pas.

Pour le mur pas sympa se voisin qui se permet de le mettre en mitoyenneté sans vous prévenir et demander l'autorisation, avez vous bien vérifié il est peu être légèrement reculé de la limite de propriété.
avez vous été le voir pour voir comment est ce voisin, en tout cas en théorie il doit remettre en état tout se qui a été déplacer ou arracher, pour les bornes de propriété elle doivent être remise par un géomètre histoire de vérifier quelle seront bien remise a leurs place.
 

Macabanneenbois a écrit:

J'y vais cool ... Mais ça commence a faire beaucoup deux bornes arrachées, création d'un mur mitoyen sans mon accord, travaux sur servitude de réseaux sur mon terrain, pas prévenu, aucun plan pour savoir ou sont les tuyaux a quelle profondeur et surtout si tout ceci a été fait aux normes... Avec peut etre une mauvaise surprise quand je vais créer min chemin d'accès....

Il faut demander la géolocalisation des cables entérrés, un plan de recolement.
Tous les cables, tuyaux etc... doivent être mis dans du sablon avec 30 cm au-dessus un grillage avertisseur ( coloris normalisés: jaune pour le gaz, rouge pour l'élec,bleu pour l'eau, vert pour le téléphone etc...)

Merci jean Paul. J'ai envoyé un e mail aux futurs voisins sachant qu'ils n'y habitent pas encore tout comme moi et.... Aucunes nouvelles ça sent mauvais.... Par contre je leur ai envoyé un email pour les bornes oge arrachées avec un texte de lois j'ai eu une réponse dans les dix minutes ....

De toute façon si a la création de mon chemin qui est parralele a la servitude de réseaux si cela s'effondre et que je vois que ce n'est pas aux normes huissiers et compagnie . yen a mare des personnes qui se pensent chez eux sans être propriétaire et surtout qui font n'importe quoi!!!