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Servitude de passage le voisin a fait des modifications

Ce sujet comporte 21 messages et a été affiché 1.188 fois
bloule
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Hautes Alpes
Ancienneté : moins de 7j
Le 13/01/2018 à 10h25
Servitude de passage le voisin a fait des modifications
Bonjour,

j'ai acheté un terrain pour construire ma maison.£
ce terrain a une servitude de passage 

Mon voisin qui a l'usage d cette servitud a 
1 passage directe sur la voie du lotissement
2 passages sur la servitude

la servitude n'était pas vraiment aménagée pour passer avec un véhicule par le 3ème passage en contrebas.
Le terrain étant naturel.

Or n'étant pas sur place, lors de ma dernière visite je me suis rendue compte qu'il a effectué sur la servitude un terrassement afin de rendre l'accès plus aisé, ( largeur et platitude identique à une route en terre) Il ne m'a absolument pas demandé mon autorisation. Il me met devant le fait accompli.

En a t il le droit ? Que faire sachant qu'il est borné et pas du tout ouvert aux discussions, aux compromis, arrangements...

Merci pour vos réponses.
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FrançoisZ

Messages : Env. 30
Dept : Nord
Ancienneté : + de 4 ans
Le 13/01/2018 à 10h39
Tu peux toujours demander conseil au géomètre-expert qui à divisé / borné le terrain / crée le lotissement, ou un de ces confrères, il te renseignera aussi, mais c'est mieux d'aller voir celui qui c'est occupé de ta parcelle, il aura les archives.

Si tu ne sais pas qui c'est, demande en mairie, aux voisins, ou à défaut au service du cadastre.

Regarde aussi le plan de bornage qui t'a normalement été fourni, il doit y avoir des renseignements normalement.
- identification du fond dominant
- identification du ou des fonds servants
- figuration de l'emplacement de la servitude
- dimensions de celle ci
- surface de la servitude

Regarde aussi dans ton acte notarié, il doit y avoir un paragraphe sur la servitude de ton terrain.

Si tu trouve des éléments, tu peux toujours en faire une copie et le donner en main propre à ton voisin, l'envoyer en courrier simple, ou plus procéduralement en recommandé avec avis de réception.

Tout dépend de ce que tu veux faire, et de quel issu tu attends, je serais de toi je commencerais par lui donner en main propre, voir sa réaction, et si il ne bouge pas tu passe au courrier simple, puis si toujours rien au recommandé.
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bloule
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Hautes Alpes
Ancienneté : moins de 7j
Le 13/01/2018 à 11h23
Merci François pour ta réponse.

Oui je vais voir sa réaction. Cependant ma demande était initialement, a t il le droit de modifier l'état de la servitude sans mon accord ? 

Là je suis devant le fait accompli.


Lorsqu'il y a une servitude sur le terrain naturel doit on l'aménager pour faire le passage à l'autre, sachant qu'il a 2 autres accès ?
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FrançoisZ

Messages : Env. 30
Dept : Nord
Ancienneté : + de 4 ans
Le 13/01/2018 à 11h46
Je ne pense pas qu'il ai le droit d'aménager la servitude sans ton accord, au moins verbal.

Il bénéficie de la servitude, cependant tu reste complètement propriétaire du terrain en lui même.

La politesse aurait voulu qu'il t'en informe avant de commencer, mais peut-être connaissait-il déjà ta réaction au vue de l'idée de ce qu'il allait réaliser, je ne sais pas.

A propos des servitudes, il existe plusieurs solutions :

1. Les propriétaires concernés réalisent les travaux ensemble.
Je pense que c'est à hauteur de leurs moyens financiers respectifs si c'est fait par une entreprise ou de leurs capacités physique et technique si ils le font par eux même (à vérifier).
Ça c'est le cas ou tout le monde s'entend bien... très rare en cas de servitude

2. Le propriétaire du fond servant réalise les travaux.
C'est un cas beaucoup plus rare en général, puisque le propriétaire qui possède un terrain grévé par une servitude réalise rarement des frais pour une contrainte s'imposant à lui et dont il n'est donc pas bénéficiaire, bien au contraire.
Il est cependant contraint par la loi aux travaux d'entretien courant afin de ne pas dégrader cette dite servitude par rapport à l'état initial.
En gros tu ne peux pas laisser pourrir la situation dans le but que ton voisin soit dans l'impossibilité matériel d'user de son droit.

C'est à ma connaissance les deux seules solutions, mais je ne suis tout de même pas un homme de loi comme peut l’être le géomètre-expert.

Le cas que tu nous décris ici n'est "normalement" pas "possible", toujours d'après moi.

La servitude à été agrandie ? ou simplement réaménagé ?
Si il n'a pas modifié l'emprise, et seulement réalisé des travaux afin que cela soit plus aisé pour lui, laisse faire... C'est tellement rare que le bénéficiaire s'occupe du désherbage, du rebouchage des trous etc...
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ALAIN47300

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Lot Et Garonne
Ancienneté : + de 2 mois
Le 13/01/2018 à 13h31
Une servitude c'est si et seulement si ton voisin est enclavé deja auquel cas tu ne peux pas refuser , s'il a un moyen propre de sortir et rentrer chez lui, il ne doit pas utiliser la servitude
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Actuellement connecté ! Manu65

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 1 an
Le 13/01/2018 à 13h36
Que disent explicitement les documents qui définissent la servitude ?
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Smith and maçon

Messages : Env. 20
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 mois
Le 13/01/2018 à 14h53
ALAIN47300 a écrit:Une servitude c'est si et seulement si ton voisin est enclavé deja auquel cas tu ne peux pas refuser , s'il a un moyen propre de sortir et rentrer chez lui, il ne doit pas utiliser la servitude

Bonjour
Faux !
Une servitude peut être crée par Convention entre parties . Un acte Notarié !
Ne pas confondre avec la servitude légale .

Edité 2 fois, la dernière fois il y a 6 jours.
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ALAIN47300

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Lot Et Garonne
Ancienneté : + de 2 mois
Le 13/01/2018 à 14h57
S'il avait fait une convention il ne poserait pas de question de ce type puisque ca serait ecrit , qd on ne lit pas il vaut mieux ne pas induire les Internautes en erreur.
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Smith and maçon

Messages : Env. 20
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 mois
Le 13/01/2018 à 15h01
Re: Servitude de passage le voisin a fait des modifications
bloule a écrit:Bonjour,

j'ai acheté un terrain pour construire ma maison.£
ce terrain a une servitude de passage 



Quelle agressivité....
Portant c'est écrit noir sur blanc !
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ALAIN47300

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Lot Et Garonne
Ancienneté : + de 2 mois
Le 13/01/2018 à 15h02
C'est moi qui suis agressif ? et en quoi donc ?
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Actuellement connecté ! kaline

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 20000
De : Saint Thibery (34)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 13/01/2018 à 15h52
Avec si peu d'éléments on ne peux pas répondre....
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j'parle pas aux cons, ça les instruit
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JCombecave

Messages : Env. 10
De : Genay (69)
Ancienneté : + de 5 mois
Le 13/01/2018 à 17h38
Trions les informations :

1- Servitude de fait (légale) ou conventionnelle ?
Pour faire simple, une servitude peut être :
- de fait (du fait de la situation) ou légale : cela veut dire que votre voisin n'a aucun moyen d'utiliser correctement son terrain (accéder en voiture par exemple) sans la servitude. Si c'est le cas, dès lors qu'il possède un accès par un autre endroit, la servitude n'a plus d'utilité, donc n'existe plus
- conventionnelle : vous êtes allez chez le notaire (ou votre ancien propriétaire) et d'un commun accord ils ont créé la servitude. Elle ne disparaîtra que si vous retournez ensemble chez le notaire.

2 - Fonds servants et fonds dominants
Admettons qu'il s'agisse d'une servitude conventionnelle. Pour qu'une servitude (de passage) existe, il faut :
- un fonds servant (le terrain sur lequel on peut passer)
- un fonds dominant (celui qui profite du passage pour rentrer chez lui)

Là, si j'ai bien compris, vous êtes le fonds servant (le terrain est à vous) et le voisin a le fonds dominant.
Dans le cas général, vous avez pour obligation d'entretenir le chemin (de ne pas gêner la servitude) et votre voisin peut vous contraindre à cet entretien. Légalement, il n'a pas le droit de toucher à votre terrain, même s'il a une servitude de passage. Sauf s'il est stipulé que l'intégralité de l'entretien lui revient, mais là encore il lui faut votre accord.
Pour tout vous dire, c'est généralement l'inverse qui se produit, à savoir que le passage n'est pas entretenu et que le voisin (fonds dominant) réclame l'entretien.


Si vous voulez un bref résumé :
1 - regardez dans votre acte notarié si cette servitude existe. Existe-il une mention stipulant "pour permettre le désenclavement de la parcelle ... il est constitué une servitude de passage ...".
2 - si cette servitude existe, tant mieux, votre voisin vient de vous entretenir gratuitement le chemin, ce qui est (généralement) à vos frais.
3- si cette servitude n'existe pas, logiquement vous pouvez bloquer le passage du moment où votre voisin possède un accès depuis un autre endroit. Mais attention au prescriptions sur l'usage du terrain.

Je vous recommande de simplement appeler un (des) Géomètre-Expert à proximité et d'expliquer votre cas.
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LARZAC

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 7 ans
Le 14/01/2018 à 01h22
Bonjour, Le mieux est d'aller voir votre notaire pour vous renseigner.

Il vous faut lui prendre votre acte de propriété, un plan cadastral si vous en avez un (en général il y en a un dans l'acte de propriété), et à la rigueur un plan fait à la main, et plusieurs photos. Pour bien vous conseiller il lui faut un maximum d'éléments

Normalement les renseignements chez les notaires sont gratuits.
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22700at

Messages : Env. 10
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 5 ans
Le 15/01/2018 à 18h46
ALAIN47300 a écrit:Une servitude c'est si et seulement si ton voisin est enclavé deja auquel cas tu ne peux pas refuser , s'il a un moyen propre de sortir et rentrer chez lui, il ne doit pas utiliser la servitude

Bien sur que non. Une servitude est un contrat entre propriétés. Elle peut être légale comme dans le cas d'un enclavement, mais elle peut aussi être issu d'un accord entre propriétaire, même sans enclavement.
D'autre part le terrain sur lequel une servitude existe appartient à UN propriétaire; celui du fonds servant. A aucun moment, le propriétaire du fonds dominant ne peut le modifier. 
Dans votre cas, il semble donc que votre voisin a modifié VOTRE TERRAIN. Il lui demandait de le remettre en l'état.
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Actuellement connecté ! Manu65

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 1 an
Le 15/01/2018 à 18h50
Et sinon ? Que disent explicitement les documents qui définissent la servitude ?
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