Servitude de passage le voisin a fait des modifications

Tu peux toujours demander conseil au géomètre-expert qui à divisé / borné le terrain / crée le lotissement, ou un de ces confrères, il te renseignera aussi, mais c'est mieux d'aller voir celui qui c'est occupé de ta parcelle, il aura les archives.

Si tu ne sais pas qui c'est, demande en mairie, aux voisins, ou à défaut au service du cadastre.

Regarde aussi le plan de bornage qui t'a normalement été fourni, il doit y avoir des renseignements normalement.
- identification du fond dominant
- identification du ou des fonds servants
- figuration de l'emplacement de la servitude
- dimensions de celle ci
- surface de la servitude

Regarde aussi dans ton acte notarié, il doit y avoir un paragraphe sur la servitude de ton terrain.

Si tu trouve des éléments, tu peux toujours en faire une copie et le donner en main propre à ton voisin, l'envoyer en courrier simple, ou plus procéduralement en recommandé avec avis de réception.

Tout dépend de ce que tu veux faire, et de quel issu tu attends, je serais de toi je commencerais par lui donner en main propre, voir sa réaction, et si il ne bouge pas tu passe au courrier simple, puis si toujours rien au recommandé.

Merci François pour ta réponse.

Oui je vais voir sa réaction. Cependant ma demande était initialement, a t il le droit de modifier l'état de la servitude sans mon accord ? 

Là je suis devant le fait accompli.


Lorsqu'il y a une servitude sur le terrain naturel doit on l'aménager pour faire le passage à l'autre, sachant qu'il a 2 autres accès ?

Je ne pense pas qu'il ai le droit d'aménager la servitude sans ton accord, au moins verbal.

Il bénéficie de la servitude, cependant tu reste complètement propriétaire du terrain en lui même.

La politesse aurait voulu qu'il t'en informe avant de commencer, mais peut-être connaissait-il déjà ta réaction au vue de l'idée de ce qu'il allait réaliser, je ne sais pas.

A propos des servitudes, il existe plusieurs solutions :

1. Les propriétaires concernés réalisent les travaux ensemble.
Je pense que c'est à hauteur de leurs moyens financiers respectifs si c'est fait par une entreprise ou de leurs capacités physique et technique si ils le font par eux même (à vérifier).
Ça c'est le cas ou tout le monde s'entend bien... très rare en cas de servitude

2. Le propriétaire du fond servant réalise les travaux.
C'est un cas beaucoup plus rare en général, puisque le propriétaire qui possède un terrain grévé par une servitude réalise rarement des frais pour une contrainte s'imposant à lui et dont il n'est donc pas bénéficiaire, bien au contraire.
Il est cependant contraint par la loi aux travaux d'entretien courant afin de ne pas dégrader cette dite servitude par rapport à l'état initial.
En gros tu ne peux pas laisser pourrir la situation dans le but que ton voisin soit dans l'impossibilité matériel d'user de son droit.

C'est à ma connaissance les deux seules solutions, mais je ne suis tout de même pas un homme de loi comme peut l’être le géomètre-expert.

Le cas que tu nous décris ici n'est "normalement" pas "possible", toujours d'après moi.

La servitude à été agrandie ? ou simplement réaménagé ?
Si il n'a pas modifié l'emprise, et seulement réalisé des travaux afin que cela soit plus aisé pour lui, laisse faire... C'est tellement rare que le bénéficiaire s'occupe du désherbage, du rebouchage des trous etc...

Une servitude c'est si et seulement si ton voisin est enclavé deja auquel cas tu ne peux pas refuser , s'il a un moyen propre de sortir et rentrer chez lui, il ne doit pas utiliser la servitude

Que disent explicitement les documents qui définissent la servitude ?

ALAIN47300 a écrit:

Une servitude c'est si et seulement si ton voisin est enclavé deja auquel cas tu ne peux pas refuser , s'il a un moyen propre de sortir et rentrer chez lui, il ne doit pas utiliser la servitude

Bonjour
Faux !
Une servitude peut être crée par Convention entre parties . Un acte Notarié !
Ne pas confondre avec la servitude légale .

S'il avait fait une convention il ne poserait pas de question de ce type puisque ca serait ecrit , qd on ne lit pas il vaut mieux ne pas induire les Internautes en erreur.

bloule a écrit:

Bonjour,

j'ai acheté un terrain pour construire ma maison.£
ce terrain a une servitude de passage 

Quelle agressivité....
Portant c'est écrit noir sur blanc !

C'est moi qui suis agressif ? et en quoi donc ?

Avec si peu d'éléments on ne peux pas répondre....

Trions les informations :

1- Servitude de fait (légale) ou conventionnelle ?
Pour faire simple, une servitude peut être :
- de fait (du fait de la situation) ou légale : cela veut dire que votre voisin n'a aucun moyen d'utiliser correctement son terrain (accéder en voiture par exemple) sans la servitude. Si c'est le cas, dès lors qu'il possède un accès par un autre endroit, la servitude n'a plus d'utilité, donc n'existe plus
- conventionnelle : vous êtes allez chez le notaire (ou votre ancien propriétaire) et d'un commun accord ils ont créé la servitude. Elle ne disparaîtra que si vous retournez ensemble chez le notaire.

2 - Fonds servants et fonds dominants
Admettons qu'il s'agisse d'une servitude conventionnelle. Pour qu'une servitude (de passage) existe, il faut :
- un fonds servant (le terrain sur lequel on peut passer)
- un fonds dominant (celui qui profite du passage pour rentrer chez lui)

Là, si j'ai bien compris, vous êtes le fonds servant (le terrain est à vous) et le voisin a le fonds dominant.
Dans le cas général, vous avez pour obligation d'entretenir le chemin (de ne pas gêner la servitude) et votre voisin peut vous contraindre à cet entretien. Légalement, il n'a pas le droit de toucher à votre terrain, même s'il a une servitude de passage. Sauf s'il est stipulé que l'intégralité de l'entretien lui revient, mais là encore il lui faut votre accord.
Pour tout vous dire, c'est généralement l'inverse qui se produit, à savoir que le passage n'est pas entretenu et que le voisin (fonds dominant) réclame l'entretien.


Si vous voulez un bref résumé :
1 - regardez dans votre acte notarié si cette servitude existe. Existe-il une mention stipulant "pour permettre le désenclavement de la parcelle ... il est constitué une servitude de passage ...".
2 - si cette servitude existe, tant mieux, votre voisin vient de vous entretenir gratuitement le chemin, ce qui est (généralement) à vos frais.
3- si cette servitude n'existe pas, logiquement vous pouvez bloquer le passage du moment où votre voisin possède un accès depuis un autre endroit. Mais attention au prescriptions sur l'usage du terrain.

Je vous recommande de simplement appeler un (des) Géomètre-Expert à proximité et d'expliquer votre cas.

Bonjour, Le mieux est d'aller voir votre notaire pour vous renseigner.

Il vous faut lui prendre votre acte de propriété, un plan cadastral si vous en avez un (en général il y en a un dans l'acte de propriété), et à la rigueur un plan fait à la main, et plusieurs photos. Pour bien vous conseiller il lui faut un maximum d'éléments

Normalement les renseignements chez les notaires sont gratuits.

ALAIN47300 a écrit:

Une servitude c'est si et seulement si ton voisin est enclavé deja auquel cas tu ne peux pas refuser , s'il a un moyen propre de sortir et rentrer chez lui, il ne doit pas utiliser la servitude

Bien sur que non. Une servitude est un contrat entre propriétés. Elle peut être légale comme dans le cas d'un enclavement, mais elle peut aussi être issu d'un accord entre propriétaire, même sans enclavement.
D'autre part le terrain sur lequel une servitude existe appartient à UN propriétaire; celui du fonds servant. A aucun moment, le propriétaire du fonds dominant ne peut le modifier. 
Dans votre cas, il semble donc que votre voisin a modifié VOTRE TERRAIN. Il lui demandait de le remettre en l'état.

Et sinon ? Que disent explicitement les documents qui définissent la servitude ?

Manu65 a écrit:

Et sinon ? Que disent explicitement les documents qui définissent la servitude ?  

Un peu de Droit.
Une servitude ne peut s'imposer à un terrain que si elle a été publiée auprès du Service de Publicité Foncière (IMPOTS)
et enregistrement permet de la tracer.
De ce fait, les actes qui ont lieu sur ce terrain doivent indiquer clairement et l'existence de cette servitude et ses conditions. Donc, l'acte notarié d'acquisition du terrain contient un article sur cette servitude explicitat fonds dominant et fonds servant, assiette de la servitude et conditions d'utilisation.
Il est donc très simple de connaitre les conditions d'exercice d'une servitude en relisant l'acte de vente.

22700at a écrit:

Manu65 a écrit:

Et sinon ? Que disent explicitement les documents qui définissent la servitude ?  

Un peu de Droit.
Une servitude ne peut s'imposer à un terrain que si elle a été publiée auprès du Service de Publicité Foncière (IMPOTS)
et enregistrement permet de la tracer.
De ce fait, les actes qui ont lieu sur ce terrain doivent indiquer clairement et l'existence de cette servitude et ses conditions. Donc, l'acte notarié d'acquisition du terrain contient un article sur cette servitude explicitat fonds dominant et fonds servant, assiette de la servitude et conditions d'utilisation.
Il est donc très simple de connaitre les conditions d'exercice d'une servitude en relisant l'acte de vente.

Mais pourquoi tu me dis ça à moi ?
Que disent les actes ? C'est ça qu'il faut savoir ! Tout le reste n'est que blablaterie !

Manu65 a écrit:

22700at a écrit:

Manu65 a écrit:

Et sinon ? Que disent explicitement les documents qui définissent la servitude ?  

Un peu de Droit.
Une servitude ne peut s'imposer à un terrain que si elle a été publiée auprès du Service de Publicité Foncière (IMPOTS)
et enregistrement permet de la tracer.
De ce fait, les actes qui ont lieu sur ce terrain doivent indiquer clairement et l'existence de cette servitude et ses conditions. Donc, l'acte notarié d'acquisition du terrain contient un article sur cette servitude explicitat fonds dominant et fonds servant, assiette de la servitude et conditions d'utilisation.
Il est donc très simple de connaitre les conditions d'exercice d'une servitude en relisant l'acte de vente.

Mais pourquoi tu me dis ça à moi ?
Que disent les actes ? C'est ça qu'il faut savoir ! Tout le reste n'est que blablaterie !

Je réagis pour tout, pas uniquement à toi. Cordialement

22700at a écrit:

Manu65 a écrit:

22700at a écrit:

Manu65 a écrit:

Et sinon ? Que disent explicitement les documents qui définissent la servitude ?  

Un peu de Droit.
Une servitude ne peut s'imposer à un terrain que si elle a été publiée auprès du Service de Publicité Foncière (IMPOTS)
et enregistrement permet de la tracer.
De ce fait, les actes qui ont lieu sur ce terrain doivent indiquer clairement et l'existence de cette servitude et ses conditions. Donc, l'acte notarié d'acquisition du terrain contient un article sur cette servitude explicitat fonds dominant et fonds servant, assiette de la servitude et conditions d'utilisation.
Il est donc très simple de connaitre les conditions d'exercice d'une servitude en relisant l'acte de vente.

Mais pourquoi tu me dis ça à moi ?
Que disent les actes ? C'est ça qu'il faut savoir ! Tout le reste n'est que blablaterie !

Je réagis pour tout, pas uniquement à toi. Cordialement

Mais tu cites mon intervention, tu me réponds à moi là...

Manu65 a écrit:

22700at a écrit:

Manu65 a écrit:

22700at a écrit:

Manu65 a écrit:

Et sinon ? Que disent explicitement les documents qui définissent la servitude ?  

Un peu de Droit.
Une servitude ne peut s'imposer à un terrain que si elle a été publiée auprès du Service de Publicité Foncière (IMPOTS)
et enregistrement permet de la tracer.
De ce fait, les actes qui ont lieu sur ce terrain doivent indiquer clairement et l'existence de cette servitude et ses conditions. Donc, l'acte notarié d'acquisition du terrain contient un article sur cette servitude explicitat fonds dominant et fonds servant, assiette de la servitude et conditions d'utilisation.
Il est donc très simple de connaitre les conditions d'exercice d'une servitude en relisant l'acte de vente.

Mais pourquoi tu me dis ça à moi ?
Que disent les actes ? C'est ça qu'il faut savoir ! Tout le reste n'est que blablaterie !

Je réagis pour tout, pas uniquement à toi. Cordialement

Mais tu cites mon intervention, tu me réponds à moi là...

Susceptible à ce point ?

22700at a écrit:

Manu65 a écrit:

22700at a écrit:

Manu65 a écrit:

22700at a écrit:

Manu65 a écrit:

Et sinon ? Que disent explicitement les documents qui définissent la servitude ?  

Un peu de Droit.
Une servitude ne peut s'imposer à un terrain que si elle a été publiée auprès du Service de Publicité Foncière (IMPOTS)
et enregistrement permet de la tracer.
De ce fait, les actes qui ont lieu sur ce terrain doivent indiquer clairement et l'existence de cette servitude et ses conditions. Donc, l'acte notarié d'acquisition du terrain contient un article sur cette servitude explicitat fonds dominant et fonds servant, assiette de la servitude et conditions d'utilisation.
Il est donc très simple de connaitre les conditions d'exercice d'une servitude en relisant l'acte de vente.

Mais pourquoi tu me dis ça à moi ?
Que disent les actes ? C'est ça qu'il faut savoir ! Tout le reste n'est que blablaterie !

Je réagis pour tout, pas uniquement à toi. Cordialement

Mais tu cites mon intervention, tu me réponds à moi là...

Susceptible à ce point ?

Mais non, mais si chacun fait attention à répondre en faisant attention à la mise en page, et notamment aux indentations de citation, c'est plus clair pour tous ceux qui suivent le sujet ! En tous cas plus clair que faire une citation d'un message au hasard, le dernier mettons, et de ne pas y répondre (répondre à autre chose).