Questions sur un terrain avec une adaptation mineure

Moi à ta place, je demande une confirmation écrite du maire via la DDE. En effet, une adaptation mineure est une dérogation à une disposition du réglement auquelle elle s'adresse, donc une décision officielle doit être prise pour déroger et non un simple accord verbal qui ne fera pas preuve devant un tribunal si problème il y a après. Par ailleurs, le fait que le terrain ne soit pas constructible au regard du réglement d'urbanisme n'empèche nullement qu'une demande de CU soit faite, elle sera négative, mais tu auras toutes les raisons précises. On peut aussi le demander en spécifiant si une adaptation mineure serait acceptée et dans quelles conditions.
pour la baraque en ferraille, la gratuité dépend de celui qui accepte de l'enlever, ce n'est pas aussi évident car ce ferrailleur peut dire qu'il te rend service...
Enfin, si ce terrain n'est pas cher, peut être y a t'il des raisons, tu viens d'en donner deux déjà, vérifie bien qu'il n'existe pas d'autres surprises, je serais plus que prudent, par exemple sais tu la destination de la barraque, quelle activité y était exercée? Le terrain est il sain? A toi de voir!

moi aussi je me mefirait des terrain pas cher!
tout ce qui n'est pas ecrit, n'est pas à retenir et pour info, les constructeurs font payer les demolition!

dans le 78 nous avions vu un terrain tres sympathique de 980m² et nous étions sur le point de signer une promesse de vente or sur le POS il était précisé minimum pour construire 1000m².
Le maire nous a dit pas de problème je vous fais une dérogation. Mais dans le doute on a appelé la DDE et là ils ne voulaient rien entendre pour eux terrain non constructible. On a laissé tomber.
Alors à moins d'une dérogation écrite des 2 côtés, moi je laisserais tomber.

Ce terrain n'est pas cher ?? mais par rapport a quoi ?

est ce qu'il n'est pas cher par rapport aux terrains "constructible" du coin, et auquelles cas c'est normal puisqu'il n'est pas constructible !!

ou alors n'est il par cher compare au prix des terrain "non-constructible" du coin, auquel cas y'a "anguille sous-roche" !!

De toutes les manieres il faut des ecrits rien d'orale !!! Car si le maire est de meche avec l'agence !!! vous vous retrouverai avec un terrain non constructible sur les bras ...

De toute façon, il suffit de mettre dans la promesse de vente, le cas échéant, une condition suspensive indiquant que la vente est nulle en cas de non obtention du certificat d'urbanisme.

On peut même élargir les conditions suspensives au résultat d'une étude de sol (par exemple pour déterminer la recevabilité d'une fosse sceptique s'il n'y a pas de tout à l'égout).

Tout ça bien sûr si vous avez le temps d'attendre 2 mois et de risquer à l'issue de ces 2 mois de vous retrouver sans terrain. Mais normalement ça ne vous coutera rien puisque la promesse de vente est gratuite et la demande de certificat d'urbanisme aussi.

Faire faire des écrits par tous les intervenants con cernés, et surtout ne pas se précipiter
Ce qui n'est pas cher de nos jours est suspect.

Cela dit, après avoir eu les autorisations écrites, il y a aussi l'obtention du PC dans les clauses suspensives

Dans tous les cas, mettre en condition suspensive : "obtention d'un PC pour une maison de xxm2 habitable de type yyy, recours des tiers EXPURGE"

avec yyy une description du type de maison (R+C, R+1, avec sous-sol...)

En effet, même en cas de dérogation, un tiers pourrait (surtout dans votre cas) déposé un recours, ce qui pourrait avoir comme conséquence extrême une annulation du PC...

Il n'y a que le certificat d'urbanisme qui peut vous garantir que le terrain est constructible pendant au moins un an avec possibilité de renouveler un an de plus. Tant que vous n'aurez pas ce papier en main, vous n'avez rien.

merci pour vos éclaircissements, j'ai vu le maire, il n'y a pas d'écrit, juste des coups de fil passés à la DDE.
Elle m'a expliqué que sur la longueur de la façade de 15 m, elle a une marge de 10% pour accorder son PC ce qui nous fait 13,50 m, donc rien d'anormal d'après elle. Ce qui la soucie plus, c'est le recours des tiers.

il s'agit d'une succession, et il parait que les membres de la famille se tirent dans les pattes!!!

le risque est important quand on affiche pas le panneau du PC????

en tout cas si je signe, je fais mettre la clause suspensive que m'a suggéré fmt!!!

je pense que comme ça je ne prends pas trop de risque!!!

*babou a écrit:

...
le risque est important quand on affiche pas le panneau du PC????
...

Tu es OBLIGE d'afficher le permis de construire. Il n'y a pas de questions à se poser.
Si jamais tu ne l'affiche pas durant les deux mois avant la construction les Tiers peuvent trés bien déposer un recours aprés et là au mieux tes travaux sont arrétés au pire tu démolis tout si le recours abouti.
Les personnes qui commencent les travaux avant l'expiration du délais sont généralement à peu prés sûr qu'il n'y aura pas de problémes.
Lorsqu'il y a doutes il vaut mieux tout faire dans les régles.

merci mnementh

je me doutais que ça il fallait pas le faire!!!

en ce qui concerne le CU, pensez-vous que je pourrais en obtenir un positif dans la mesure où le POS doit être modifié????

est-il indispensable si j'obtiens le PC d'avoir un CU positif?????

tout cela est un peu compliqué!!

Que je sache, si t'obtiens ton PC c'est parce que le terrain est constructible...

donc pas besoin de CU, il sert à t'informer de la constructibilité ou non du terrain!!!

vu que je connais les soucis liés à ce terrain, si j'obtiens le PC, je n'ai pas besoin de CU!!!

c'est ça ou pas????

Exact, je n'ai jamais eu le CU de mon terrain, ceci dit, tu ne seras tranquile qu'à la fin du recours au tiers, je ne sais pas si le jeu en vaut la chandelle.

merci marie claire

je crois que le jeu en vaut la chandelle, le terrain est vraiment bien, bien situé, à une distance correcte du boulot, les écoles tout le toutim!!

j'ai appelé l'agence et je leur ai dit que je voulais une clause suspensive incluant le délai de recours des tiers, de façon à me protéger.

ce que j'aurai à perdre ce sont les frais de géomètre!!

Tout ce que tu peux perdre dans ces conditions c'est juste du temps avec le risque de devoir reprartir à 0 ceci dit, ça vaut peut être le coup en effet.

on va dire qu'on serait vraiment déçu que ça ne fonctionne pas et se serait dur de repartir à zéro mais ce ne serait pas la fin du monde!!