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Versement de 5% pour Option sur Terrain

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Photographe Env. 100 message Gorges (44)
Petite Question
Vous est il dejà arrivé (Appel à la Population) de verser 5% du prix du terrain pour mettre une option sur une parcelle (un lot) en ayant comme information:
- "Ce chèque ne sera pas encaissé il sert juste à montrer votre détermination pour l'achat de ce terrain" nous indiquant que le lot est très convoitisé et qu'il pourrait etre vendu en un rien de temps à d'autres personnes.
Faut il faire ce chèque ?
y a t'il une garantie derrière qu'il ne l'encaisse pas ?
qu'il document peut on exiger du lotisseur ?
quel moyen aurais je pour me retrouner contre le lotisseur si jamais il encaisse le chèque alors que je ne veux plus de l'option sur le terrain (autre terrain en vu ou renonciation à la construction pour motif personnel)
Nous avons peur que sans ce versement, le terrain nous passe sous le nez.
Merci de votre aide
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Membre utile Env. 700 message Cote D'or
kikiraph a écrit:Petite Question
Vous est il dejà arrivé (Appel à la Population) de verser 5% du prix du terrain pour mettre une option sur une parcelle (un lot) en ayant comme information:
- "Ce chèque ne sera pas encaissé il sert juste à montrer votre détermination pour l'achat de ce terrain" nous indiquant que le lot est très convoitisé et qu'il pourrait etre vendu en un rien de temps à d'autres personnes.
Faut il faire ce chèque ? j'éviterais
y a t'il une garantie derrière qu'il ne l'encaisse pas ? Aucune
qu'il document peut on exiger du lotisseur ? Pour être tranquille : un compromis de vente, rien de moins
quel moyen aurais je pour me retrouner contre le lotisseur si jamais il encaisse le chèque alors que je ne veux plus de l'option sur le terrain (autre terrain en vu ou renonciation à la construction pour motif personnel) A mon avis aucun, ou alors en justice avec le prix qui va avec donc aucun intérêt
Nous avons peur que sans ce versement, le terrain nous passe sous le nez. Qui vous le propose ? celui-ci devrait vous proposer un compromis; s'il vous demande de l'argent d'entrée et sans justification sérieuse, ça ne sent pas bon. Je comprends que le terrain vous tienne à coeur, mais dans de telles conditions, je fuirais
Merci de votre aide

Voyez au plus vite un notaire (surtout pas celui du vendeur, un autre que vous aurez choisi)
Projet initial par Maison Orégon + Banque Credit Mutuel = 3 ans de galère
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Pour notre part nous AVONS MIS UNE OPTION SUR LE TERRAIN (sans payer)
L'option durait 15 jours.

ensuite vu que nous voulions ce terrain, nous avons signé le compromis sous seing privé, avec accompte de 3 % de la somme du terrain..
Depuis Juillet, cette somme n'est toujours pas encaissee..

Apres cela ne me choque pas de verser un accompte pour reserver un terrain, dans ton cas, mais il te faut un doc officiel te décrivant :
- que le cheque ne sera pas encaissé

_ qu'il te sera restitué si tu desiste etc..

Mais je trouve normal que pour reserver un terrain il faut montrer son engagement..Autrement il le vend a quelqu'un qui est plus déterminé..

Autrement tu verses 500 euros, ca montre deja que tu le veux ce terrain et tu ne prends pas de gros risques..
Adhèrent AAMOI
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Perso, j'ai eu le cas. J'ai fait un chèque. Jamais encaissé, comme convenu. Mais mon notaire m'a dit que ça n'avait aucun interêt de faire un chèque non encaissé, et je le rejoint car, de toute façon il y a compromis de vente, avec pénalités si abandon de ma part (qui n'auraient pas été payées avec ce chèque), et dans l'autre sens, de toute manière, le terrain est payé à la signature de l'acte de vente (donc, pas avec ce chèque non plus)...
De plus dans mon cas, le compromis a courru pendant + d'un an, et le chèque n'était plus valable...
Sans doute une curieuse habitude des lotisseurs...
L'engagement, il est largement démontré avec le compromis de vente, et les risques de pénalités qui vont avec, si désistement... J'avais trouvé ça bizarre, moi aussi, mais bon...
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...et puis de toute manière, sans le financement, et vu le montant, le chèque n'avait aucune chance d'être encaissé ! Biggrin sans provision suffisante...
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Membre utile Env. 700 message Cote D'or
Odilon44 a écrit:...et puis de toute manière, sans le financement, et vu le montant, le chèque n'avait aucune chance d'être encaissé ! Biggrin sans provision suffisante...

Au contraire, le risque, c'est de se retrouver avec un chèque endossé sans provisions suffisante, cela peu aller au pire à l'interdit bancaire ! Tout chèque émis est endossable
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Super bloggeur Env. 700 message Dordives (45)
Bonjour
C'est même pire puisque c'est interdit de faire un chèque sans avoir la provision sur le compte
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Photographe Env. 100 message Gorges (44)
Mais le chèque ne doit pas être encaissé NORMALEMENT puisqu'il sagit de poser une option et de montrer notre determination
info verbale de la secretaire : -"il faut nous faire un chèque de 5% du montant du terrain pour mettre l'option afin de nous montrer votre determination. ce chèque ne sera pas encaissé il vous sera restitué lors de l'etablissement du compromis"
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Nous oln a signé le compromis, et versé 3 000 euros

ils ont été encaissé 2 mois apres
Adhèrent AAMOI
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Photographe Env. 100 message Gorges (44)
kikiraph a écrit:Mais le chèque ne doit pas être encaissé NORMALEMENT puisqu'il sagit de poser une option et de montrer notre determination
info verbale de la secretaire : -"il faut nous faire un chèque de 5% du montant du terrain pour mettre l'option afin de nous montrer votre determination. ce chèque ne sera pas encaissé il vous sera restitué lors de l'etablissement du compromis"


Je precise que le projet a été deposé en Mairie le 17/07/2013 et qu'il faut attendre le mois d'octobre pour toute forme de document officiel donc pas de signature de compromis pour le moment
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Super bloggeur Env. 700 message Dordives (45)
Mais dans la législation, des chèques qu'on n'encaisse pas ça n'existe pas
Si vous émettez un chèque sans provision c'est vous qui avez tord
Si vous n'avez pas d'apport expliquez le au lotisseur et montrez lui votre détermination autrement: un projet bien abouti, des simulations de vos démarches auprès des banques...
Mais le mieux pour montrer votre détermination:
Rappelez et insistez en présentant vos arguments, votre motivation, pourquoi vous voulez ce terrain

De toute façon le lotisseur n'a pas à tous demander des arrhes avant la signature de l'acte avec conditions suspensives et garantie nominative de remboursement

Bon courage
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Oui Franck.... c'est aussi pour ça que la solution "chèque juste pour voir, et pas encaissé" est un peu absurde....
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
....Il n'empeche que comme ça faisait plaisir au vendeur de faire comme ça, et que ça me faisait plaisir qu'il me vende le terrain, alors on l'a fait malgré tout...
La fin de mon histoire : le jour de la signature de mon compromis, le vendeur du lotissement a oublié de prendre le chèque dans son dossier , et le chèque est resté sur ma table.
Et une semaine avant la signature de l'acte définitif, il m'a appelé, affolé, qu'il ne pouvait pas me rendre le chèque (et pour cause !), qu'il l'avait égaré, qu'il était embêté... plus d'un an après donc....
Bon, je lui ai dit, c'est po grave, tant pis... ( Biggrin , j'ai gardé le chq en souvenir...).
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Photographe Env. 100 message Gorges (44)
franck1967 a écrit:Mais dans la législation, des chèques qu'on n'encaisse pas ça n'existe pas
Si vous émettez un chèque sans provision c'est vous qui avez tord
Si vous n'avez pas d'apport expliquez le au lotisseur et montrez lui votre détermination autrement: un projet bien abouti, des simulations de vos démarches auprès des banques...
Mais le mieux pour montrer votre détermination:
Rappelez et insistez en présentant vos arguments, votre motivation, pourquoi vous voulez ce terrain

De toute façon le lotisseur n'a pas à tous demander des arrhes avant la signature de l'acte avec conditions suspensives et garantie nominative de remboursement

Bon courage



Je sais franck1967 ça ne me derrage pas car, le projet est dejà monté virtuellement avec la banque et effectivement lorsque je fais un chèque je me preoccupe qu'il y ait les fonds sur le compte (ayant travaillé en banque pendant plus de 10ans .....)


Citation: Odilon44Posté le: Jeu 12/Sep/2013 15:08 Sujet du message: Oui Franck.... c'est aussi pour ça que la solution "chèque juste pour voir, et pas encaissé" est un peu absurde....


je suis d'accord avec Odilon, je trouve ça ABSURDE mais bon.........
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Super bloggeur Env. 700 message Dordives (45)
Odilon44 a écrit:....Il n'empeche que comme ça faisait plaisir au vendeur de faire comme ça, et que ça me faisait plaisir qu'il me vende le terrain, alors on l'a fait malgré tout...

Ben oui ça se comprend ... D'autant que sans quoi le terrain aurait été à quelqu'un d'autre de plus conciliant

Mais dans ce cas, le risque est que le chèque soit encaissé :-\

Ça m'est arrivé étant étudiante de faire un chèque de caution qui ne devait pas être encaissé
Quelques jours après, le propriétaire l'a mis à l'encaissement "par erreur"
J'étais bien dans la m****
Et le propriétaire étourdi ne m'a pas remboursé les frais engendrés
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Picto recompense Super bloggeur
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