Tout un lotissement réservé à des constructeurs ... légal ?

c'est le problème de l'offre et de la demande.

Si les constructeurs ont acheté tous les lots a plusieurs, à condition que l'amenageur ne cede aucun terrain en direct a un particulier, je ne vois pas ou est la faute.

Par contre, c'est pas cool de sa part!

Il n'y a pas un terrain plus loin ou tu pourrais faire construire indépendamment?

Et bien tout dépend si les constructeurs ont acheté les terrains ou pas ? Il faudrait savoir quel est le nom du propriétaire des terrains du lotissement.

Les constructeurs peuvent te vendre terrain + maison en VEFA. Là tu ne peux rien y faire.
Ou les constructeurs vendent en CCMI et alors ils ne sont que l'intermédiaire entre toi et le lotisseur et donc n'ont aucun droit sur le terrain.

Je te conseillerais de demander qui sont bien les propriétaires des terrains. Si c'est le lotisseur alors ils n'ont aucun droit sur le terrain.

Le lotisseur m'a précisé qu'il réservait les terrains aux constructeurs jusqu'en février et qu'il envisagerait de vendre à quelqu'un d'autre s'il n'a pas de vente effective à cette date. Le lotisseur est propriétaire des terrains.

Pour ce qui est de trouver ailleurs, il faut savoir qu'il y a très peu de terrains disponibles dans ce secteur. Les prix de l'are sont délirants : 40Keuros à 10km de Strasbourg, 23Keuros à 28km. C'est en lotissement privé.
En lotissement communal hé bien n'étant pas alsacien je n'ai tout simplement aucune chance d'obtenir un terrain ... priorité aux locaux, fils de locaux, cousins de locaux même s'ils ne résident pas dans la commune. Mon propriétaire par exemple n'habite pas la commune mais son beau père est un ancien conseiller municipal... il a obtenu 2 terrains communaux pour construire des maisons jumelées à louer.

Si c'est le lotisseur lui même qui a convenu avec les constructeurs et qu'apparement il ne veut pas vous le vendre avant février, bin il y a plus qu'à patientez....

bonjour,

si les constructeurs font signer des ccmi, c'est illégal. si c'est des vefa, rien d'illegal.

si tu signe un ccmi avant d'avoir signé une promesse de vente, le ccmi est considéré nul
si tu signe ton compromis avant de signer ton ccmi, plus rien ne t'empeche d'aller voir ailleur

oui, je ne vois pas pourquoi légalement le lotisseur n'aurait pas le droit de vendre ces parcelles par "lots de plusieurs parcelles" à des constructeurs.

totore75 a écrit:

oui, je ne vois pas pourquoi légalement le lotisseur n'aurait pas le droit de vendre ces parcelles par "lots de plusieurs parcelles" à des constructeurs.

ca m'etonnerais vraiement que les constructeurs achetent les terrains pour les revendre ensuite.

sinon, oui un constructeur peu acheter un terrain. mais il n'a pas le droit de le revendre avec un ccmi

si, moi aussi, j'ai déjà vu cela fréquemment dans mon coin.
Cela permet au constructeur de "s'assurer un client", car dans les coins où il y a peu de terrains disponibles, il y a des gens qui construiront avec un constructeur "X" simplement parce que celui-ci peut lui fournir un terrain qu'ils n'arrivent pas à trouver par ailleurs.
A l'inverse, le lotisseur est content car il peut vendre plusieurs parcelles d'un cout.

totore, je suis bien d'accord avec toi, la pratique est courante........ mais illegal (si on parle bien de constructeur en CCMI)

Ce sont bien des constructeurs en CCMI qui n'ont pas acheté les terrains. Ils leur sont "réservés" plusieurs mois. Je pense qu'il s'agit d'une entente entre lotisseur et constructeurs. En tout cas merci pour ces réponses, mais je ne me sens pas assez culotté pour signer un compromis terrain puis envoyer promener le constructeur

tu signes un CCMI avec un constructeur, puis tu signes un terrain et son compromis, puis tu faire invalider le ccmi car signé avant le compromis du terrain et donc non valable, puis tu fait construire par ton constructeur de MOB préféré.

armand a écrit:

tu signes un CCMI avec un constructeur, puis tu signes un terrain et son compromis, puis tu faire invalider le ccmi car signé avant le compromis du terrain et donc non valable, puis tu fait construire par ton constructeur de MOB préféré.

+1

En restant bien vigilant sur tout ce qui est signé, en datant bien evidemment toutes vos signatures, en prenant votre notaire pour l'achat du terrain en lui expliquant votre situation.
Ne pas oublier de comprendre comment marche le contrat CCMI pour savoir comment s'en débarasser sans y laisser de plume.

Consulte aussi ce post qui pour approfondir la question:
https://www.forumconstruire.[...]c-70928.php

cher Monsieur

Il se peut que le cahier des charges du lotissement comporte des conditions qui ne pouvez satisfaire ou simplement les fabricants ont signé un contrat ou une lettre confidentielle de retrocession de commissions sur la vente des terrains. dans une affectation de terrains par contrat à des constructeurs vous n'avez aucune chance de casser leur deal. Enfin, avec leur commande il peut lever des capitaux pour d'autres affaires avec la votre il est obligé de vous attendre (crédit construction etc etc) c'est un fabricant constructeur de madriers et poteaux poutres qui vous parle de Toulouse bonne chance

j'ai creusé un peu le statut des deux sociétés :
- lotisseur XXXX : 3 directeurs généraux dont Thomas YYYYYY
- constructeur : Président Monsieur Thomas YYYYYY

c'est pas censé être interdit ça ??? je suis dégouté c'est vraiment une mafia dans le coin

que vas tu faire alors blueskies?

blueskies a écrit:

j'ai creusé un peu le statut des deux sociétés :
- lotisseur XXXX : 3 directeurs généraux dont Thomas YYYYYY
- constructeur : Président Monsieur Thomas YYYYYY

c'est pas censé être interdit ça ??? je suis dégouté c'est vraiment une mafia dans le coin

Tout dépend quel type de contrat de construction il te propose.
C'est interdit uniquement s'il rédige des CCMI avec fourniture de plan.
Si ça se trouve, il ne propose que des VEFA aux clients, dans ce cas, il n'y a pas de pb.

Ils sont adhérents Union des maisons françaises (ex UNCMI) donc je suppose que ce sont des contrats CCMI ? mais ce n'est qu'une supposition

Pour répondre à
myckael39, je laisse tomber l'affaire. Ma femme est déjà moyennement motivée pour construire (elle préfèrerait acheter de l'ancien), je ne vais pas débuter une construction avec ce genre d'entourloupe

Pour couronner le tout, monsieur Thomas YYYYYY est également à la présidence de la section Alsace de l'Union des Maisons Françaises... je ne me vois vraiment pas lutter contre tout ça.

c'est presque du "cumul de mandats"

bon courage pour affronter cette machine infernale !!!

ce lotissement au nord de strasbourg serait il par hasard celui de kilstett??? car mon histoire est en tous points semblable...
finalement j'ai fini par renoncer à une maison ossature bois car aucun terrain libre d'archtecte intéréssant (distance /strasbourg, bonne orientation, qui rentre dans le budget (de 150000€ tout de même),etc etc) en vue depuis plusieurs mois du coup construction d'une bête maison tradi avec un bête constructeur tradi!!!
bonne chance dans vos recherches

c'est celui la ... j'ai finalement trouvé un terrain un peu plus au nord, à Offendorf, 150K pour 8 ares (c'est "relativement" bon marché par ici) dans un petit lotissement de 6 parcelles, libre de tout sauf du règlement de lotissement et du PLU un peu trop traditionaliste.
j'ai trouvé un archi, on attaque les plans

=> moralité, il faut s'accrocher à ses rêves, tout vient à point à qui sait attendre