Servitude sur un terrain n'étant pas censé en avoir

Bonjour si on parle d'une servitude de 100 cm2 et que ça ne vous dérange pas vraiment, laissez tomber.

Quoi comme réserves? Le déplacement du poteau?

Bonjour ,
Je pense que la ligne va donc traverser un bout de votre terrain non?

Cordialement!

La ligne ne traverse pas mon terrain. Je ne sais pas pourquoi mais quand EDF à replacé le nouveau poteau, ils l'ont replacé légèrement décalé par rapport au tracé initial de la ligne et il s'est retrouvé à cheval chez moi.

Si ça représente 50 cm² c'est un grand max. Mais je pensais au moins demander au notaire de rajouter une clause de servitude dans l'acte de vente du terrain (et pourquoi pas négocier le prix du terrain par la même occasion, on peut réver )

Mais je me dis que le jour ou EDF vient faire une manip sur ce poteau, je fais quoi moi n'ayant pas de servitude officielle sur mon terrain ? Je les envoie balader en leur disant de tout faire depuis chez le voisin et surtout que s'ils m'esquintent le terrain ça va chauffer ? Bah je pense que ça ne servirait à rien. Mais j'aimerai au moins officialiser la servitude.

Laisser faire serait trop facile pour le lotisseur. Il nous a déjà tellement emm...dé depuis qu'il a attaqué les travaux que là c'est trop. Donc si je peux lui rendre la pareille pour une fois, je ne vais pas me faire prier ;)

Pour info, par faute du lotisseur (il nous a vendu un terrain quasi plat, et au final les voiries ont été surélevées de 1m80 par rapport au terrain naturel, le lotissement à été livré avec des mois de retard ce ui nous a contraint de pleurer auprès de la banque pour qu'elle nous maintiennent les ofrres de prêts...), on doit surélever notre maison de 3 rangs de VS, remblayer une grande partie du terrain pour pouvoir accéder à la voirie depuis chez nous...cout total non prévu +8000€.
Le lotissement est agréable, mais techniquement les mecs ont bossés comme des porcs

Ben je dirais que si rien n'est stipulé sur l'acte notariale,vous n' êtes pas censé être au courant!

Mais bon le jour où ils doivent intervenir sur cette ligne comment vont-ils s'y prendre?
Il y a quoi autour?un chemin d'accès a proximité ?
Car si le poteau est isolé sur votre terrain et celui de votre voisin ils seront bien obligés de passer quelque part!

Cordialement ,

jo111 a écrit:

Mais bon le jour où ils doivent intervenir sur cette ligne comment vont-ils s'y prendre?
Il y a quoi autour?un chemin d'accès a proximité ?
Car si le poteau est isolé sur votre terrain et celui de votre voisin ils seront bien obligés de passer quelque part!

S'ils doivent intervenir sur cette ligne, officiellement ils passent par chez mon voisin, c'est lui qui a la servitude dans son acte de vente.
Autour du poteau il y a mon terrain et celui du voisin. Le chemin d'accès le plus simple et direct pour aller au poteau ce serait par chez moi (environ 20m en ligne droite entre mon portail et le poteau), mais comme pas officiellement de servitude chez moi, faudra que les engins de l'EDF fassent le tour de chez le voisin pour accéder au poteau (environ 60m en contournant une maison...).

et si vous mettez une cloture, ca ne va pas vous géner ce poteau ?
tu peux toujours arguer de ce cas aupres du lotisseur pour esperer gagner quelques euros

soumettre les documents à l'AAMOI ..surtout si vous avez d'autres soucis avec votre constructeur

Le poteau va nous gêner pour poser la clôture uniquement en effet. Pour l'instant j'ai contacté le notaire qui est en train de voir comment cela se fait.

bon courage

Le poteau apparait-il sur les plans du PA ?

bnalza a écrit:

Le poteau apparait-il sur les plans du PA ?

Je ne sais pas, c'est ce que le notaire est en train de vérifier.

AMHA, tu es couvert tant que tu n'as pas signé de convention avec ERDF.

Pour te blinder tu peux peut être prévir d'entourer le poteau avec ton mur de cloture en faisant un U...l'espace ouvert étant bien sûr du coté de ton voisin !!

Par contre, de là à demander le déplacement du poteau...tu risques de ferrailler dur.

Mon mur de clôture sera en fait un simple grillage, donc ça ne sera pas bien compliquer de faire faire le tour d'un poteau à du grillage ;)

bnalza a écrit:

Par contre, de là à demander le déplacement du poteau...tu risques de ferrailler dur.

J'ai lu pas mal de jurisprudences dans lesquelles ce genre de cas est arrivé, et le verdict est toujours le même : déplacement du poteau ! Maintenant, je ne pense pas m'engager dans une procédure de plusieurs mois juste pour faire décaler un poteau de 50 cm... J'ai autre chose à faire de mes journées

lionsi a écrit:

J'ai lu pas mal de jurisprudences dans lesquelles ce genre de cas est arrivé, et le verdict est toujours le même : déplacement du poteau ! Maintenant, je ne pense pas m'engager dans une procédure de plusieurs mois juste pour faire décaler un poteau de 50 cm... J'ai autre chose à faire de mes journées

c'était le fond de ma pensée

par contre si à mon tour je peux essayer de grapiller un petit truc auprès du lotisseur, je ne vais pas me gêner ;)

tu as des trucs à demander ?

perso, j'avais demandé un agrandissmeent de l'aire de stationnement (en concassé), pas eu de problème, enfin bon l'aire n'était pas encore faite et on n'avait acn litige à ce moment

Dans la mesure où en plus de cette "petite nouvelle servitude", le lotisseur nous contraint à devoir remblayer pas mal notre terrain, je pourrais au moins lui demander de nous fournir toute la terre de remblai nécessaire. Ça me fera toujours un truc de moins à payer.

bah, il sera OK si il a du remblai qui traine. Nous c'était un peu le contraire, le lotisseur a étalé un peu partout toutes les terres issues des tranchées de viabilisation et de raccordement.....

Le lotisseur est le vendeur ?

bnalza a écrit:

Le lotisseur est le vendeur ?

Yes (hélas ! )

Bon et bien j'ai réussi à avoir le lotisseur et le notaire aujourd'hui :
- le lotisseur : "oui monsieur, nous sommes au courant et nous sommes en train de voir avec le distributeur d'electricité quoi faire..."
- le notaire : "en effet aucune servitude n'est mentionnée dans votre promesse de vente, le lotisseur est au courant du problème. J'essaie de voir si on peut arranger les choses d'ici votre signature"

Bref, en gros pas d'avancée. Donc, puis-je contraindre le notaire à ajouter une clause relative à cette servitude dans l'acte de vente ?
Et si oui, quel type de clause ?

Regismu a écrit:

soumettre les documents à l'AAMOI ..surtout si vous avez d'autres soucis avec votre constructeur

RE

La procédure d'adhésion est en cours ;) Mais pour l'instant seul le lotisseur nous pose problème, le constructeur est au contraire très arrangeant.

lionsi a écrit:

Mais pour l'instant seul le lotisseur nous pose problème, le constructeur est au contraire très arrangeant.

Laissez-moi deviner: vous n'avez pas encore signé de CCMI ou bien les conditions suspensives ne sont pas levées ?

Nous avons signé le CCMI et toutes les conditions suspensives sont levées ;)

salut,

si j'ai bien suivis, il y un support plus ou moins a cheval sur la limite de propriété entre chez toi et chez ton voisin. ce support est sensé être chez ton voisin.

il ne te gène pas spécialement, tu est juste inquiet en cas d’accès des agents d'ERDF sur ce support a l'aide d'engins.

j'ai bon ?

si c'est bien cela, je peux déjà te rassurer. on n'est pas des sans-gêne. si un support est dans une cour privée, on n'y va pas sans s'assurer que ça ne dérange personne.

si le terrain ne s'y prête pas, il existe d'autre moyen d’accession qui ne risque pas de détériorer quoi que ce soit.

maintenant, je peut comprendre qu'il est gênant d'avoir un support sur son terrain alors qu'il n'est pas sensé être la. je n'ai rien contre la démarche. je souhaitai juste te prévenir que mettre en avant des risque de dégâts sur le terrain en cas d’accès d'agents sur le support risque de légèrement faire sourire ...

Bonsoir fab,
tu as en effet tout bien résumé ;)

En fait j'ai eu le lotisseur et le notaire cet aprem. Le lotisseur est en pour parler avec EDF car ils n'ont pas implanté le poteau ou il fallait (il n'aurait meme pas du etre sur le lotissement mais dans un champs plus loin). Il a déjà prévenu le notaire qu'il y aurait ce point à ajouter dans nos actes de vente. Chose que m'a confirmé le notaire de son coté.

Donc je ne vais plus me casser la tête avec ça pour le moment

Merci à tous pour vos réponses.

Bon et bien les choses ont progressées aujourd'hui.
L'entreprise qui a fait l'implantation du poteau nous a proposé de :
- déplacer le poteau
- laisser le poteau en place, nous indemniser et nous faire signer une convention de servitude avec ERDF
- laisser le poteau en place, prendre à sa charge une partie de nos travaux et nous faire signer une convention de servitude avec ERDF

Nous avons opté pour le déplacement du poteau, on n'a pas voulu de servitude.