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Comment récupérer de l'argent auprès de votre CST grâce à l indice BT01

Ce sujet comporte 95 messages et a été affiché 5.035 fois
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Membre utile Env. 800 message Gard
Bonjour à toutes et tous,
en examinant l'indice BT01 sur les dernières années je me suis aperçu d'une conjoncture rare et particulière depuis quelques mois. En effet depuis maintenant quelques mois il baisse significativement.
 
L'indice BT01 qui est l'indice dont les CST se servent le plus généralement pour calculer leurs révisions des prix (et la revalorisation qu'ils vont nous demander de payer), fonctionne de la manière suivante.
La révision est calculée en fonction de la variation de l'indice connu entre la date de signature du contrat et la plus tardive des deux dates suivantes :
soit la date d'obtention du permis de construire + 1 mois ;
soit la date limite fixée dans le contrat pour obtenir un prêt + 1 mois.
Donc :
On prend le dernier indice connu au moment de la signature du CCMI.
On prends l'indice correspondant à la date la plus éloignée entre les deux situations suivantes : 
- date d'obtention du permis de construire + 1 mois ou,
- date d'obtention du prêt + 1 mois.
 
La formule de calcul est la suivante : 
prix initial X dernier indice connu BT01 au moment de la date la plus éloignée / indice BT01 au moment de la signature du CCMI.
Exemple : 
Le 17 février 2015 j'ai signé un CCMI pour un montant de 200000 euros. 
Le 17 février 2015 le dernier indice connu était celui de novembre 2014 publié le 15 février 2015 : 104,7.
J'ai obtenu mon PC le 30 avril 2015.
Le 30 avril 2015, le dernier indice connu était celui de janvier 2015 publié le 18 avril 2015 : 104,1
Donc en appliquant la formule : 
200000 X 104,1 / 104,7 = 198853 euros.
Votre cst doit donc vous reverser 1146 euros.
 
Pour profiter de cette baisse de l'indice BT01 est assez simple si on réunit donc les conditions suivantes : 
- Etre en CCMI avec une clause de révision des prix basée sur l'indice BT01 et si le contrat prévoit que le prix du bien est révisé en une seule fois.
- Avoir signé son CCMI à un moment ou l'indice était assez haut et avoir obtenu son PC ou son prêt à un moment ou l'indice est assez bas.
- Avoir à faire à un CST un tant soit peu honnête.
 
LA révision est valable 5 ans à compter de la signature du CCMI.
Voila les sommes ne sont pas énormes mais dites vous qu un CST lui s il peut vs réclamer les quelques centaines d euros liés à une éventuelle hausse de l indice il le fera sans vergogne alors vérifiez si vs etes concernés et n hésitez pas à réclamer votre dû.
Evidemment bcp de CST avec la baise de l indice vont faire le mort...
CDLT
 
Indice national du bâtiment


 
Mois
Année
Date au JO
Valeur

Février
2016
15/05/2016
103,2

Janvier
2016
14/04/2016
103,3

Décembre
2015
24/03/2016
103,6

Novembre
2015
14/02/2016
103,7

Octobre
2015
16/01/2016
103,8

Septembre
2015
23/12/2015
104,0

Août
2015
21/11/2015
104,5

Juillet
2015
16/10/2015
104,6

Juin
2015
20/09/2015
104,6

Mai
2015
18/08/2015
104,7

Avril
2015
26/07/2015
104,5

Mars
2015
20/06/2015
104,5

Février
2015
17/05/2015
104,5

Janvier
2015
18/04/2015
104,1

Décembre
2014
15/03/2015
104,5

Novembre
2014
15/02/2015
104,7

Octobre
2014
16/01/2015
105,1


 
Adhérent AAMOI parcequ'être bien informé c'est bien se faire respecter.
1
Picto recompense Membre utile
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Ancienneté : + de 5 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Oui, enfin on parle quand même de sommes ridicules. Je travail sur des chantiers à 7 chiffres avant la virgules, et c'est deja pas enorme, alors pour un pavillon .......
0
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 800 message Gard
Bonjour Gwendalfr
Si c est ridicule tu nas qu'à m'envoyer la somme en question non ? Rolleyes
1000 euros pour moi ce n est pas ridicule et je pense que cela ne l'est pas pour une majorité de maitres d ouvrage présents sur le forum.
Et si on y a droit pourquoi les laisser au cst ? Pour ma part cela se monte à 1700 euros et je compte bien m en servir pour améliorer mon intérieur ou aménager mes extérieurs plutôt que de les laisser au CST.
Tellement ridicule que la majorité des MO s ils reçoivent une plus value liée à une augmentation de l'indice du même montant ne voudront surement pas la payer.
Tellement ridicule que certains M0 lorsque qu'ils se retrouvent avec une plus value liée à l'ajout d'une modif (WC suspendu ou carrelage de plus grande dimension) font le choix de ne plus le faire car ils ne sont pas en mesure de la payer.
Les récits du forum rergorgent de MO qui trouvent que 1000 euros ce n est pas ridicule.
Dis moi que le titre est mal trouvé ou la somme petite en rapport du prix de la construction mais ne me dis pas que la somme est ridicule.
Mais après tout nous avons chacun nos propres références et peut être que pour Toi 1000 euros c'est ridicule.
Pour moi non.Happy
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Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
Le calcul ne se fait pas du tout comme ceci.
0
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Membre utile Env. 800 message Gard
Bonjour lunik peux tu nous dire quel est le bon alors. ?
A moins que l aamoi se trompe aussi dans ses calculs
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Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
De mémoire c'est plutôt (0,15+0,85xLn(In/I0))
In étant l'indice du mois n et I0 l'indice du mois 0
0
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Membre super utile Env. 2000 message Vesoul (70)
hmabou a écrit:Bonjour lunik peux tu nous dire quel est le bon alors. ?
A moins que l aamoi se trompe aussi dans ses calculs

Bonjour Hmabou,

Si les indices étaient en votre désavantage (dans le sens inverse), je suis sûr que vous auriez préféré payer 13,20€ en plus (formule normale) que les 1146,13€ de votre calcul.
0
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Membre utile Env. 800 message Gard
Bonjour Spoonman comment arrives tu a ce calcul.
Ma formule je la tient du site du de l aamoi et de quelques autres sites sérieux je pense mais je peux me tromper. Et vous ?
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Membre super utile Env. 2000 message Vesoul (70)
C'est vrai que la formule utilisée est rattachée aux marchés publics. En MOE, on utilise la même en marchés privés par habitude et équité.
D'ailleurs, je ne suis pas sur qu'il existe une formule en marchés privés.

A moins qu'une formule soit bien rattachée réglementairement aux CCMI, l'actualisation des prix serait libre ... avec d'éventuelles négociations entre le MO et le CMIste avant la signature.
L'AAMOI peut éventuellement nous apporter des précisions sur ce sujet.
0
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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Je ne connais pas bien les CCMI, mais je connais bien les marches publics, et si c'est le même principe, il y a les choix entre plusieurs formules pour la révision, et comme en marché public, j'imagine que cette formule doit être indiqué sur le contrat, et c'est donc celle-ci qu'il faut appliquer.
Mais franchement si tu arrive à 1000 €, faut que tu me donne la formule
0
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Membre super utile Env. 2000 message Vesoul (70)
Personnellement, ça me parait suspect.
D'autant que ça peut être inversable en fonction de l'évolution de l'indice.
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Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Bonsoir

Extrait de aamoi
http://www.aamoi.fr/images/stories/Dossiers/Article-de-fond/[...]_applicable_exemple.pdf

On peut en effet avoir de grosse moins ou plus valeur du fait écart de cet indice
Actuellement c'est profitable au MO

PS j'ai la même formule de calcul que hmabou
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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Je suis pas au travail, mais il y à 2 mois lors de ma dernière révision, elle était profitable au client, mais avec des sommes ridicules. Et une revisision ce fait a chaque présentation des situations, pas en fin de chantier, enfin encore une fois pour les marches publics
0
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Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
En fait il y a 2 possibilités
celle utilisée doit être mentionné dans la notice signé par les 2 parties bien sur

* le prix peut être révisé sur la base de la totalité de l'indice BT 01, entre la date de la signature du contrat et le délai d'un mois qui suit la plus tardive des deux dates suivantes: soit celle de l'obtention tacite ou expresse des autorisations administratives nécessaires pour entreprendre la construction (notamment permis de construire), soit la date d'obtention du prêt assurant le financement de la construction (date de réalisation de la condition suspensive);

* le prix peut être révisé à chaque paiement sur la base de 70 % au plus de la variation de l'indice BT 01 entre la date de la signature du contrat et la date de livraison prévue au contrat.
1
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 2000 message Vesoul (70)
petrus40 a écrit:Bonsoir

Extrait de aamoi
http://www.aamoi.fr/images/stories/Dossiers/Article-de-fond/[...]_applicable_exemple.pdf

On peut en effet avoir de grosse moins ou plus valeur du fait écart de cet indice
Actuellement c'est profitable au MO

PS j'ai la même formule de calcul que hmabou

Je trouve que ça fait tout de même excessif en rapport avec la somme totale du marché.
J'imagine que ça ne profite jamais aux sous-traitants.
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Picto recompense Membre super utile
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Membre utile Env. 800 message Gard
Voila ce que j ai dans mon CCMI :

Adhérent AAMOI parcequ'être bien informé c'est bien se faire respecter.
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Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 800 message Gard
Adhérent AAMOI parcequ'être bien informé c'est bien se faire respecter.
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Membre super utile Env. 2000 message Vesoul (70)
Je voudrais tout de même bien savoir d'où ça vient (ouais, je me répète  )
Sans réglementation à ce sujet, le CMIste n'a aucune obligation de respecter ce mode de calcul... que l'AAMOI le dise ou non.
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Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Spoonman a écrit:Je voudrais tout de même bien savoir d'où ça vient (ouais, je me répète  )
Sans réglementation à ce sujet, le CMIste n'a aucune obligation de respecter ce mode de calcul... que l'AAMOI le dise ou non.

CCH: Article L231-2 –d

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000006824657&dateTexte=&categorieLien=cid

Article L231-11
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000006824502&dateTexte=&categorieLien=cid
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Membre utile Env. 800 message Gard
Petrus ds les liens que tu as publié il n y a pas la formule de calcul.
C est vrai que si un spécialiste de l aamoi et du ccmi passe par là je veux bien être informé
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +3 ans.
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Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
C'est une simple règle de 3 basique
Prix final = Prix initial * BT01 final / BT01 initial

http://www.aamoi.fr/s-informer/les-pieges-a-eviter/item/131-[...]1-revision-du-prix-bt01
pour confirmer je cite: "Il suffit de faire une règle de 3 avec le prix convenu réel pour connaître la révision qui devait s'appliquer à votre contrat"
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 800 message Gard
Pour moi aussi cela me semble une simple règle de trois mais les commentaires des autres forumeurs me font douter
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Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Non pas de doute c'est une regle de 3

seul changement l'indice est basé en BASE 2010 depuis 10/2014
d'où chiffre de raccordement (=8,3802) permettant de passer base 2010 avec ancien indice
ceci a été fait pour les personnes ayant 2 indices differents
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Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Bonjour,

L'AAMOI confirme les calculs de petrus40 et hmabou et que le BT01 permet, sur les 2 années passées, de très substantielles économies sur un très grand nombres de contrats.

Nous avons aussi constaté la déloyauté de certains constructeurs qui "oublient" la révision à la baisse, mais qui l'appliquent systématiquement dans les periodes à la hausse.

Pour Spoomann il y a bien une réglementation spéciale et d'ordre public et l'applicabilité est précisée dans chaque CCMI.

Sur le montant de la révision, nous en avons vu quelques-unes entre 1000 et 2000 € "oubliées" par certains constructeurs qui ne l'appliquent qu'à ceux qui le demandent, et encore par écrit (parce qu'au téléphone on leur répond systématiquement que ça ne marche pas à la baisse et tout un tas d'autres arguments de mauvaise foi).

Nota sur les scrupules : lors des fortes hausses de 2007, nous avons vu les mêmes constructeurs appliquer sans sourciller des révisions de prix de 5 à 7000 € en leur faveur.

Nota sur les engagements de modération de prix : ils sont souvent unilaterals. Si le constructeur s'est engagé, ce n'est pas le cas du maître d'ouvrage. Il convient alors à chacun d'apprécier si par ailleurs votre constructeur a été de bonne foi. Si c'est le cas il convient d'être loyal. S'il ne l'a pas été, chacun fait comme il veut.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Nota 3 : les indices repartent dans le mauvais sens avec une forte hausse au mois d'août. Beaucoup risquent de retrouver la mémoire pour les contrats signés ces derniers mois...Sad
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Membre utile Env. 500 message Avion (62)
On a récupéré environ 700 euros
Mais le constructeur avait tout d'abord trouvé un solde nul, suite à une "erreur inexpliquée."
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Membre utile Env. 800 message Gard
ike07 a écrit:On a récupéré environ 700 euros
Mais le constructeur avait tout d'abord trouvé un solde nul, suite à une "erreur inexpliquée."

Bjr cool pour Toi.
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Super bloggeur Env. 100 message Isere
Ca a marché pour moi, ils ont fait style "non notre ordinateur s'arrete à 0 il ne sait pas faire negatif" "c'est juste que vous avez la chance de pas avoir de supplément c tout", puis suite à mon courrier (mail) ils m'ont remboursé la somme de 1100 €...il ne faut pas se laisser faire, ils tentent de vous faire abandonner mais vous etes en droit de reclamer donc faites le.
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Membre utile Env. 800 message Gard
C est clair 1000€ c est 1000€.
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Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Toute somme est toujours bonne a prendre (nous 2000€)
attention cependant malheureusement cela peut-être dans sens inverse.

Je conseille juste de passer par écrit
les écrits restent ...
svt au tel ils noyent le poisson (confusion avec taux inflation, vous devez confondre ca ne peut pas baisser mais que monter ..., méthode de calcul incorrecte ...)
car il faut être bien clair, cette révision tape directement sur leur marge
2
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 800 message Gard
C est clair quand on sait que certains cst font des économies de bout de chandelles sur les matériaux pour eux 1000 ou 2000 euros ils ne vont pas les lâcher comme cela.
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Super bloggeur Env. 40 message Cote D'or
Bonjour, quel est le bon moment pour demander le remboursement de l'indice BT01?
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Membre utile Env. 800 message Gard
Je dirai une fois que vous etes sur que vous ne demanderez plus des modifications à votre CST avec production d'avenant et plus value.
Je dis cela car s il se dit je lui doit 1000 euros mais qu'à coté vous lui avez demandé des modifs (agrandissement, wc suspendu, et autres éléments) il se fera un plaisir de répercuter l'argent qu il vous doit et qu il perd dans l'avenant dont vous etes à l origine et que vous allez payer.
Attendez d'avoir un contrat qui ne bouge plus.
Mais sinon pour répondre à la question vous pouvez le demander des que l un des deux dates (obtention du PC ou du pret) est atteinte (la plus elognée).
Cdlt
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1
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Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Bonjour,

Vous pouvez, sans insister, interroger votre constructeur à réception du 1er appel de fonds (ouverture de chantier ou achèvement des fondations) si vous vous rendez compte que la révision n'a pas été appliquée.

On ne peut pas préjuger d'un simple oubli .

Par contre s'il tente de vous enfumer, et donc qu'il est malhonnête, et comme vous n'êtes jamais sûr que vous n'aurez pas quelques modifications à demander en cours de chantier vous pouvez toujours attendre l'appel de fonds d'achèvement (95%) pour réclamer officiellement et déduire la révision d'office s'il s'y refuse.
A ce stade il n'y a généralement plus d'avenant à faire chiffrer et il ne pourra pas économiser sur les prestations pour se refaire.
Au pire si apparemment vous n'avez pas ou peu de réserves, vous pouvez la déduire du solde.
1
Picto recompense Membre super utile
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De : Massy (91)
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Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Re,

Confirmation Hmabou, cela a bien fonctionné chez nous.
Je trouve le meme résultat qu'eux avec la formule précédente.
Une jolie moins value pour nous.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
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Membre utile Env. 800 message Gard
Tant mieux!
Adhérent AAMOI parcequ'être bien informé c'est bien se faire respecter.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Mériterait d'être en post-it!

J'alerte dans ce sens au kazou.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Le soucis Franchou, c'est que ca peut être en défaveur du client aussi. Il faut bien le garder en tète.
On ne gagne pas a tous les coups malheureusement.
1
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
On est d'accord mais ne t'inquiètes pas, quand c'est en défaveur du client le constructeur ne laisse pas passer l'occasion de s'enrichir.

A l'inverse quand il est défavorable au constructeur c'est silence radio.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 500 message Avion (62)
J'ai posé la question à deux personnes du lotissement qui sont dans les mêmes délais que moi.

Le premier m'a répondu "c'est quoi ça ?", le deuxième "gné ?"

Aucun des deux au courant du système de révision du prix....
0
Picto recompense Membre utile
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De : Avion (62)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Bonjour ike07

Je ne suis pas surpris car:
- la clause n'est pas dans tous les contrats
- les constructeurs ont peut être tendance à oublier quand c'est en leur défaveur.
- les personnes s'en rendent compte plutot quand le constructeur revient vers eux pour leur demander la plus value suite à cette révision du prix.
0
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 40 message Ribécourt-dreslincourt (60)
Bonjour,

Moi au premier contact simulation il met 1000€ dans la case bt01 pour bloquer :/ si sa monte je gagne et si ça baisse je perd. Le mieux c'est de bloquer ou révisable ??
0
Messages : Env. 40
De : Ribécourt-dreslincourt (60)
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Disons que comme au casino rouge ou noir ? C'est impossible à dire

D'autant plus que vous ne connaissez pas à l'avance les dates d'obtention du Pret et du PC.

Sinon pas compris votre histoire de simulations de 1000€ ? Vous pouvez détailler ?
0
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 40 message Ribécourt-dreslincourt (60)
petrus40 a écrit:
Sinon pas compris votre histoire de simulations de 1000€ ? Vous pouvez détailler ?


Simulation (premier rdv en faite), pour connaitre le prix d'une construction. Donc moi il ajoute 1000€ au prix de la construction qui est en faite une reserve si l'indice monte ou baisse, si ça monte il me reclame rien (meme 5000) et si sa baisse il me rend pas les 1000€ logique.
0
Messages : Env. 40
De : Ribécourt-dreslincourt (60)
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
??? C'est votre demarche ou c'est que vous propose le constructeur ?

Si vous voulez pas de surprise, vous signez vôtre CCMI sans cette clause, et dans ce cas votre prix restera ferme et définitif quelque soit l'évolution de l'indice
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