Pb avec variation du BT01

Je t'ai répondu dans le forum "Administratif".

Bonjour Yankee, bonjour Lesbisounours,

Ce qu'il faut savoir pour le calcul du BT01 :

- Les dates de calcul à retenir sont :

date signature du CCMI (avec TOUS les plans définitifs signés et datés. Il ne faut pas que le CCMI soit accompagné de plans provisoires, c'est pas légal. Il faut donc retenir comme date celle où les plans définitifs ont été signés, dans la mesure où les modifications ont été apportées du fait du constructeur (genre erreur de cotation ou d'altimétrie ou autre...) et pas de votre fait (genre ajout ou suppression d'une fenêtre, modification de la façade avec ajout d'un auvent ou autre...).

Date de fin du calcul :

date d'obtention du PC + 1 mois légal. Le problème est que le 1er PC a été refusé (pour quelles raisons svp ???). A mon avis, si le problème est dû au cst (c'est son boulot de faire des permis et de les déposer dans le but qu'ils soient acceptés, pas le vôtre...), vous pouvez demander de "décaler" la date de 2 mois 1/2 (au moins jusqu'à la date du 2ème PC)...

Attention que votre cst ne vous fasse pas le coup de prendre comme date de fin la signature devant le notaire ou mieux encore (histoire de s'en mettre plein les poches...) l'ouverture du chantier.

Je vous joins les articles de lois qui confirment mes dires, à mettre sous leur nez au cas où...

Le montant de départ à prendre est celui qui figure sur le CCMI au moment de sa signature et pas celui des avenants...

Donc, petit calcul en "fourchette haute" (prix maxi) :

- Signature CCMI (avec plans définitifs) = 15.12.06 - Indice 731,9 publié au JO du 30.11.06.
- Obtention du PC + 1 mois = 02.08.07 - Indice 754,2 publié au JO du 29.7.07.

119698 X 754.2 : 731.9 = 123345.03 €
123345.03 - 119698 = 3647.03 €

Petit calcul en "fourchette basse" (fonction du refus du PC n°1) :

- Signature CCMI (avec plans définitifs) = 15.12.06 - Indice 731,9 publié au JO du 30.11.06.
- Obtention du PC + 1 mois = Je prends comme date le dépot du PC n°2 en partant du principe que si le 1er PC a été refusé, c'est leur faute... = 27.04.07 + 1 mois, donc 27.05.07 - Indice 740,5 publié au JO du 29.4.07.

119698 X 740.5 : 731.9 = 121104.48 €
121104.48 - 119698 = 1406.48 €

Il manquera un 3ème calcul, celui d'une date différente si les plans définitifs n'avaient pas été annexés au CCMI le jour de sa signature, mais qu'ils l'ont été plus tard...

Bon courage.

Merci de me dire pour les plans définitifs...

Marie2

bonjour, et merci de me repondre c sympa

bon en faite nous n'avons pas signé un autre contrat

Le premier signé en decembre 06 inclué mon plan et celui de mon voisin car ca maison était collé a la mienne (surment ca evité à mon constructeur de payer 2 PC) le probleme c'est que la mairie a refusé le permis pour ce fait meme c'est a dire en coopropiété.

Nous avons donc signé un nouveau plan, uniquement un nouveau plan pas un nouveau contrat vers le
15/04/07 puis on a ajouté un auvant (facturé par avenant daté du 24/05/07).

Ne suis-je pas en droit demander a mon crt un contrat avec les bons plans ?

Le deuxieme PC est donc posé le 27/04/07 et obtenu le 2/07/07.

N'y a t il pas une loi qui dit que si entre la signature et l'obtention du PC il n'y a que 4 mois de passé il ne peut y avoir de variation de l'indice BT01 ?

Le montant du calcul et donc bien celui de base ?
la variation de l indice ne doit elle pas faire l objet d un avenant ?

yankee a écrit:

bonjour, et merci de me repondre c sympa

bon en faite nous n'avons pas signé un autre contrat
Non, tu n'as peut-être pas bien compris ce que je t'ai expliqué... Tu n'as pas besoin de signer un autre contrat CCMI. Quand tu signes un contrat, c'est pour te mettre OK sur une maison avec un prix et des plans donnés. Maintenant si pour une raison ou une autre le permis est refusé et qu'il faut refaire les plans, c'est le problème du cst, pas le tien (en plus il semble bien clair que ce soit sa faute). De plus il lui est interdit de te facturer un éventuel permis à redéposer parce qu'il faut le refaire ou bien des modifications de plans parce que la mairie les a refusés. Un permis de construire n'est pas payant que je sache... L'histoire que le cst a déposé un seul PC pour 2 maisons histoire que ça lui coûte moitié moins cher, s'il t'a dit ça (ou si tu crois cela), c'est du pipo... Apparemment, l'avenant que tu as signé concerne un auvent que tu as fait rajouter, là l'avenant est légal...

Le premier signé en decembre 06 inclué mon plan et celui de mon voisin car ca maison était collé a la mienne (surment ca evité à mon constructeur de payer 2 PC) le probleme c'est que la mairie a refusé le permis pour ce fait meme c'est a dire en coopropiété.
Donc, c'est très clair, le refus du PC incombe au cst, toi tu n'as rien à voir là dedans... De plus, s'il te fait chier avec une éventuelle histoire de BT01 calculé comme un saligot, tu peux lui mettre sous le nez que légalement tu aurais pu rompre le CCMI à cause de ce refus de la mairie. Tu peux même lui mettte sous le nez l'article de loi (commission des clauses abusives) qui le dit...

Nous avons donc signé un nouveau plan, uniquement un nouveau plan pas un nouveau contrat vers le
15/04/07 puis on a ajouté un auvant (facturé par avenant daté du 24/05/07).
C'est normal que tu n'aies pas signé de nouveau CCMI, mais uniquement des nouveaux plans. C'est la date de ceux-ci qui va servir de DEPART du calcul du BT01 et non pas celle de la signature du CCMI. Tu gagnes donc 4 mois et demi, c'est à dire qu'au lieu de prendre comme date le 15.12.06, tu prendras comme nouvelle date le 15.04.07, puisque c'est à cette date que tu as eu des plans définitifs...

Ne suis-je pas en droit demander a mon crt un contrat avec les bons plans ?

Le deuxieme PC est donc posé le 27/04/07 et obtenu le 2/07/07.

N'y a t il pas une loi qui dit que si entre la signature et l'obtention du PC il n'y a que 4 mois de passé il ne peut y avoir de variation de l'indice BT01 ?
Non, "bloquer" l'indice BT01 pendant plusieurs mois n'est qu'au bon vouloir du cst. Rien ne l'oblige de t'en faire cadeau ou de te le bloquer...

Le montant du calcul et donc bien celui de base ?
la variation de l indice ne doit elle pas faire l objet d un avenant ?
Oui, lorsqu'il aura calculé ce BT01 (avec les bonnes dates que tu lui auras gentiment communiqué par RAR, je te ferai la lettre) il devra te faire une facture ou un avenant.

JE T'ENVOIE UN MP !!!!

Merci pour tt maintenant c plus clair mais je veux bien ton article de loi, car lors du refus du 1er PC le responsable de Arlogis Valence ma dit "monsieur vous avez singé vous ne pouvez pas vous soustraire au contrat". Quel imbécile j'ai était de le croire !!!

OK, yankee, je te joins ça dès que j'ai accès au PC, parce que là, je suis sur le petit portable et il ne contient pas mes dossiers.
Amitiés.

Marie2 (qui va prouver à ton cst combien il a tord et qu'il faut pas te prendre pour une saucisse !!!! )

Bonsoir marie ,

toujours à fond sur les CCH et sur le BT 01 ?

Ont va finir par t'appeler la reine du BT 01

A bientot

Bonjour à tous !

YANKEE, je t'ai envoyé un MP (articles du CCH)...

A plus.

Marie2

Merci encore marie c super sympa
Mais pour l'ADIL on a rien a dire ou a faire mais plus qu'à payer.
Notre dernière essais sera le recommandé.
C'est fou ca quand meme !!!

Bonjour yankee

Le conseiller ADIL que vOus avez rencontré connait probablement moins bien le sujet que Marie2

Merci Mafioso !
C'est vrai que cette histoire de calcul du BT01 je commence à connaitre plus qu'il ne faut !!!
Pour Yankee, attends d'abord que ton cst se manifeste et t'envoie une 1ere facture, ensuite tu pourras faire le RAR avec les textes de lois... Mais attends d'abord, ne lui fait pas du rentre-dedans d'entrée...
A plus.

marie2

Bonjour a tous,

Pour le moment je ne signe rien en plus j'ai refusé un petit avenant surprise d'une centaine d'euros. Je suis les conseilles de marie2 je laisse faire mon cst et au prochain courrier je fais le RAR et les textes de lois de marie2.
Mais c'est curieux, pour l'ADIL, ils disent qu’ils connaissent bien les pratiques des cst mais en gros c’est : « vous avez signé alors vous ne pouvez rien faire » SYMPA L'ADIL, mais pour nous la pilule a du mal a passer.
D'autant plus qu'il est dit par la loi que le constructeur doit choisir avec nous la méthode de calcul de variation de l'indice et aussi pour mon cas j'ai vu qu'il avait coché des options comme : "souhaitez vous être assisté d'un professionnel à la remise des clefs" ils ont coché non ...
Il y font vraiment la loi les constructeurs.