Appel de fonds n° 7

lucar83 a écrit:

bonjour
j'aimerais savoir si un constructeur en contrat CCMI a le droit de rectifier et de représenter un nouvel appel de fonds

en effet tout mes appels de fonds ont été signé par les deux parties et payé par l'organisme bancaire jusqu'au n°7 , mais aprés un conflit sur des malfaçons
mon constructeur m'a envoyé un nouveau appel de fonds N°7 bis réactualisé avec l'indice BTP01 + 12500 € ,alors qu'il n'a pas été financé
est il dans son droit

merci pour la reponse

Pour vous indiquez si les 12500€sont justifiés ce qui me parait enorme indiquez :
date signature contrat avec plan definitif, date d'obtention pret et permis construire, cout total du CCMI.

BONJOUR

ma question était plutôt sur l'appel de fonds n° 7 bis
car l'actualisation avait été signé, mais le contructeur avait dit qu'elle ne serait pas repercuté car ma banque ne l'a finançait pas .
merci

lucar83 a écrit:

BONJOUR

ma question était plutôt sur l'appel de fonds n° 7 bis
car l'actualisation avait été signé, mais le contructeur avait dit qu'elle ne serait pas repercuté car ma banque ne l'a finançait pas .
merci

Vous ne vous êtes pas demandé pourquoi il vous faisait signer quelque chose alors qu'il vous racontait à coté que ça ne servait à rien... . Comme ceux qui signent et qui donnent des chèques prétendument "non encaissables". Pourquoi les Cst demandent-ils des chèques dont ils disent ne rien pouvoir faire ?

Ceci étant il faut voir le contrat et les pièces pour savoir si cette révision est légale. Si vous adhérez, n'oubliez pas d'ajouter un chèque en blanc à votre cotisation, c'est juste pour faire bien dans le dossier mais on vous promet ... .

L'actualisation du BT01 doit normalement être payée en même temps que les appels de fonds successifs car intégrée au nouveau prix de la maison.
La payer en une fois est bizarre. et 12500€ paraît énorme.
Demandez déja le détail de ce coût !

Feanmonn à posé les bonnes questions. Au delà il faut juste contrôler les mentions portées sur le contrat.

Le prix de l'actualisation à été vérifie il correspond à plus de 28 mois d'attente après la signature du contrat avant le démarrage des travaux J'aimerais savoir si il est normale de signé un ccmi sans promesse de vente car mon constructeur m'a fait signéun ccmi en avril 2006 et la promesse de vente eu lieu en juin 2008 et le notaire en juillet 2008 Y a t' il un document officiel Merci

envoie ton dossier à l'AAMOI pour analyse et conseil

Le dossier est cours ils recevrons dans quelque jours

2006!!!!
Ce qui s'apelle être patient.

lucar83 a écrit:

Le prix de l'actualisation à été vérifie il correspond à plus de 28 mois d'attente après la signature du contrat avant le démarrage des travaux J'aimerais savoir si il est normale de signé un ccmi sans promesse de vente car mon constructeur m'a fait signéun ccmi en avril 2006 et la promesse de vente eu lieu en juin 2008 et le notaire en juillet 2008 Y a t' il un document officiel Merci

Normalement ccmi non valide, mais si la maison est presque finie comment cela se passe-t-il ?

je suis toujours en procédure judiciaire pour ne pas payer

J’ai vérifié mon contrat il mentionne dans la partie terrain, promesse de vente daté du jour de la signature du contrat le 24/06/2006, alors que le document que j'ai en ma possession
<< Promesse de vente unilatéral >> signé avec le propriétaire, est daté du 17 /02/2008.
Y a t'il une anomalie . le constructeur est il en faute.

merci