En cas de vol...

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Fred.oh Picto info

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Le 10/10/2006 à 18h31 Env. 10 message

Bonjour,

Dans le cadre de la construction d'une maison neuve par un maître d'oeuvre, en cas de vol pendant le chantier (avant la date d'achèvement des travaux, mais tandis que les travaux sont déjà assez avancés : maison hors d'eau hors d'air, sauf volets à poser d'içi peu) : qui est responsable ? Qui prend à sa charge (financière) les vols et/ou dégradations ? Le client ? Le maitre d'oeuvre ? Les artisants ? Quelqu'un se doit-il d'être assuré ? Et qui ?

Question qui appelle une réponse assez urgente, donc n'hésitez-pas à nous faire profiter de vos connaissances !

D'avance MERCI

PS : Les vols semblent chose assez fréquente, d'où notre inquiétude... Par
ailleurs, de nombreux artisants possèdent des passes du chantier, le client
(nous) aussi, comme tous les autres clients sans doute, sachant que ces
passes fonctionnent sur tous les chantiers du maître d'oeuvre...

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labricot Picto info

Le 10/10/2006 à 18h36 Env. 60000 message

les artisans, c'est con pour eux mais c'est ça.

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Poun66 Picto info

Le 10/10/2006 à 18h40 Super bloggeur Env. 2000 message Montner (66) (66)

Bonjour,
Nous avons fait assurer la maison dés quelle était hors d'eau et hors d'air. L'assureur nous a dit que c'était une assurance "maison en construction" et qu'en cas de vol avec effraction nous étions couverts jusqu'à la fin du chantier.
(Nous ne sommes pas en ccmi avec un contrat de construction, ce n'est peu être pas pareil)

Mon légo
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Super bloggeur

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philetsand Picto info

Le 10/10/2006 à 18h53 Env. 1000 message La Chatre (36)

en cas de vol avec effraction oui mais si c'est quelqu'un qui a un passe ???

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elisa21 Picto info

Le 10/10/2006 à 19h16 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

pas besoin qu'il ait effraction car les vols peuvent commencer bien avant la pose des ouvertures (genre vol de palettes d'agglo...)
vol sur chantier en construction, c'est le constructeur (CCMI) ou les artisans... bref celui qui est responsable de la construction et pr la même occasion il est aussi responsable des accidents qui peuvent survenir sur le chantier s'il n'a pas bien protégé l'accès. dépend toutefois des accidents puisque le proprio est de toutes façons responsable de ce qui se passe chez lui... Wink

Pour les passes, celui qui les "donne" doit savoir à qui il les a donné...

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Fred.oh Picto info

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Le 11/10/2006 à 12h07 Env. 10 message

Renseignements (téléphoniques) pris auprès de l'assureur de notre maître d'oeuvre (avec lequel nous n'avons pas signé de Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) pour lequel il n'est pas assuré) : nous ne serions pas responsables en cas de vol, dégradation, etc... Jusqu'à la date de réception, les entreprises restent propriétaires/responsables/etc... La réception ? C'est le jour où les clefs vous sont remises, où vous signez divers papiers et pouvez emettre des réserves, etc...

Méfiance tout de même ? Ou pas ? Un(e) spécialiste pour confirmer / infirmer ?

Cette question étant importante, je m'étonne de n'avoir pas trouvé de réponse en lançant une recherche dans le forum. Aussi, une réponse "bien documentée" de personnes capables en matière de droit pourrait, à l'avenir, aider et rassurer (?) d'autres personnes construisant via un maître d'oeuvre...

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Marie Claire Picto info

Le 11/10/2006 à 12h11 Env. 60000 message

Les seuls vols qu'on aient eu, c'est celui de nos échelles et escabeaux personnels, ils nous en ont embarqué 3 sucessivement et ça n'a jamais été personne Crying

La dernière échelle achetée nous l'avons marquée en fluo Happy

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connexion Picto info

Le 12/10/2006 à 00h21 Env. 300 message Ille Et Vilaine

Ha tiens, comme moi
Tout allait bien à ce niveau
Là, c'est presque fini et on nous vole un escabeau
Je crois que je vais le facturer à 100€... il devrait revenir

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themis Picto info

Le 12/10/2006 à 15h34 Env. 700 message Ain

nous sommes aussi en contrat de maîtrise d'oeuvre.

Il a été volé des palettes d'agglo et du ciment dès le début du chantier. Le MOE nous a clairement expliqué que tous les vols étaient à la charge des entreprises intervenantes.

Ainsi, ils livrent la charpente aujourd'hui et le charpentier va venir chercher les bandeaux et les frisettes pour ne pas qu'ils soient volés durant le we....

les artisans prennent donc leur responsabilité.

Perso, nous avons malgré tout assuré la maison "en construction", déjà pour notre responsabilité civile, si un tiers vient sur le chantier/terrain et se blesse par exemple. L'assureur nous a également précisé qu'au fur et à mesure de l'avancement, il rajoutera des garanties : vol avec le H d'eau H d'air, + d'autres choses ensuite dont je ne me souviens plus Unsure

Compromis signé le 10/06/2005
PC accordé le 22/12/2005
Achat terrain 3/07/2006
Début travaux 10/07/2006
Nous y sommes depuis le 24/02 !!!
et notre site : http://chemindesiris.over-blog.com/

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titi1601 Picto info

Le 13/10/2006 à 11h30 Env. 900 message Seine Et Marne

connexion a écrit:Ha tiens, comme moi
Tout allait bien à ce niveau
Là, c'est presque fini et on nous vole un escabeau
Je crois que je vais le facturer à 100€... il devrait revenir

Un avenant à 1000 euros pour un escabeau me semble plus approprié à leur pratique Laugh

Thierry

Adhérent AAMOI : 00602
Réception faite le 25 mai 2005 (enfin... !)

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bfasb

Le 27/10/2006 à 19h51 Env. 300 message Yvelines

Voilà! A qui de droit...

Rôle de l'Entrepreneur
Suivant l'article 1788 du Code Civil , l'entrepreneur est le gardien du chantier.
Cet article précise pour ce type de contrat, que si l'entrepreneur ou l'ouvrier venait à perdre ou voir détériorer un bien de quelle que manière que ce soit avant de l'avoir livré, la perte devra être supportée par celui-ci.
L'entrepreneur a donc, au sens de l'article 1384 alinéa 1er du Code Civil , avant la réception des travaux, la garde, l'usage, la direction et le contrôle du chantier et ce jusqu'à livraison et réception des travaux.

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philgood Picto info

Le 27/10/2006 à 22h07 Env. 900 message Essonne (91)

Marie Claire a écrit:Les seuls vols qu'on aient eu, c'est celui de nos échelles et escabeaux personnels, ils nous en ont embarqué 3 sucessivement et ça n'a jamais été personne La dernière échelle achetée nous l'avons marquée en fluo

Vécu avant-hier, les maçons nous ont embarqués 2 barrieres de chantier + 1 plot béton, tout ça nous appartenant (nous avons clos le chantier à notre charge).

Après grosse colère auprès du constructeur et menace de dépot de plainte, (déjà que ce n'était pas le jour, à cause d'autres problèmes sur le chantier) les barrières sont revenus cet après-midi.

Non Mais ! shot

Adhérent AAMOI 0821
Ouverture chantier 10/04/06
Réception 15/05/07 à J+36
Emménagement 23/06/07

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maxicool Picto info

Le 28/10/2006 à 09h41 Membre utile Env. 7000 message Au Pied Du Mont Cassel (59)

Poun66 a écrit:Bonjour,
Nous avons fait assurer la maison dés quelle était hors d'eau et hors d'air. L'assureur nous a dit que c'était une assurance "maison en construction" et qu'en cas de vol avec effraction nous étions couverts jusqu'à la fin du chantier.
(Nous ne sommes pas en ccmi avec un contrat de construction, ce n'est peu être pas pareil)

Tout dépend si dans ton contrat tu as assuré des "biens mobiliers" ou pas.

Venez découvrir http://www.investiralongterme.fr/ !

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