Retour
Menu utilisateur
Menu

Bonjour, a 15 jours du commencement des travaux on nous réclame 17000 euros pour non attestation de garantie ou annuler

Ce sujet comporte 99 messages et a été affiché 417 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
8
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 60 message Rhone
Bonjour,
nous avons signé un ccmi en février 2023 obtenu notre credit en mars, permis de construire accepter le 2 aout , terrain acheter en Nov. Et là à 15 jours de commencer les travaux, nous recevons un appel du commercial nous disant que son assureur ne veut pas lui fournir la garantie de livraison a prix convenu car la marge n est pas assez haute. Alors il nous demande 34000euros qui se transforme en 17000 euros deux secondes après notre refus de payer.
Nous lui demandons un justificatif de la somme qui nous demande. Il n en a pas bien sur.....
Je lui explique que cette garantie aurait du être annexée a notre contrat, me dit que non, alors qu'il est bien stipuler sur leur site. Si nous ne payons pas, il annule le contrat. On ne sait pas quoi faire.
Citer
Messages : Env. 60
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 800 message Aix Les Bains (73)
Bonjour
Adhérer à l'AAMOI d'urgence et attendez leur avis pour répondre à votre constructeur.

Au fait c'est qui ce constructeur ? 
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 800
De : Aix Les Bains (73)
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

La litanie du faux défaut de garant s'étend encore et encore.

Il va vraiment falloir rapidement que la loi sur le CCMI soit plus protectrice pour l'acheteur en obligeant le vendeur à payer des pénalités de dédit.

Comme c'est le cas pour un dédit de l'acheteur.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60 message Rhone
Bonjour, je préfère ne pas divulguer le nom pour le moment. Nous avons rdv avec un juriste mercredi matin demander par ma protection juridique
Citer
Messages : Env. 60
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60 message Rhone
Calète a écrit:Bonjour.

La litanie du faux défaut de garant s'étend encore et encore.

Il va vraiment falloir rapidement que la loi sur le CCMI soit plus protectrice pour l'acheteur en obligeant le vendeur à payer des pénalités de dédit.

Comme c'est le cas pour un dédit de l'acheteur.

je suis complètement d'accord avec vous. Pour les personnes qui n y connaissent rien , c est facile pour eux.
Citer
Messages : Env. 60
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
 
Nouvel Aviseur Env. 60 message Cotes D'armor
Bonjour Faye43,

C'est compliqué de commencer une construction dans de telles conditions ....

J'aurai tendance à dire qu'il ne faut rien accepter de la part du constructeur et que le CCMI est là pour vous protéger de ce genre d'abus.

Le seule chose que pourrait faire le constructeur c'est cassé le CCMI si une des clauses suspensives le lui permet, ce qui ne semble pas être le cas sinon il vous l'aurait dit.

Il semble juste essayer de vous soutirer un peu plus d'argent ...

Bon courage
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 60
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60 message Rhone
Breizhino a écrit:Bonjour Faye43,

C'est compliqué de commencer une construction dans de telles conditions ....

J'aurai tendance à dire qu'il ne faut rien accepter de la part du constructeur et que le CCMI est là pour vous protéger de ce genre d'abus.

Le seule chose que pourrait faire le constructeur c'est cassé le CCMI si une des clauses suspensives le lui permet, ce qui ne semble pas être le cas sinon il vous l'aurait dit.

Il semble juste essayer de vous soutirer un peu plus d'argent ...

Bon courage

bonjour,
et bien lui nous dit que la non délivrance de cette attestation nominative de la garantie de fin de livraison a prix convenue rend le contrat caduque et du coup veut annuler le contrat. A t il le droit?
Citer
Messages : Env. 60
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
 
Nouvel Aviseur Env. 60 message Cotes D'armor
Rebonjour Faye43,

Il faut regarder les clauses suspensives mentionnées dans le CCMI mais c'est possible.... En tout cas il doit justifier de ce refus de garantie par un document.

Dans notre cas le CCMI avait été cassé car les travaux n'avaient pu commencer dans les 8 mois après signature du contrat...

Si effectivement il rompt le contrat, à vous de voir si vous continuez avec ce constructeur où si vous repartez à zéro avec un nouveau. C'est un choix compliqué, je sais de quoi je parle, je suis passé par là ....

Bon courage
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 60
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60 message Rhone
Breizhino a écrit:Rebonjour Faye43,

Il faut regarder les clauses suspensives mentionnées dans le CCMI mais c'est possible.... En tout cas il doit justifier de ce refus de garantie par un document.

Dans notre cas le CCMI avait été cassé car les travaux n'avaient pu commencer dans les 8 mois après signature du contrat...

Si effectivement il rompt le contrat, à vous de voir si vous continuez avec ce constructeur où si vous repartez à zéro avec un nouveau. C'est un choix compliqué, je sais de quoi je parle, je suis passé par là ....

Bon courage

bonjour,
Justement j ai beau lire le contrat je suis dessus depuis plusieurs jours je ne vois pas ou sont ces clauses suspensives. Notre contrat aà été signé, il y a déjàa plus de 10 mois.
Je vous remercie
Citer
Messages : Env. 60
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60 message Rhone
faye43 a écrit:
Breizhino a écrit:Rebonjour Faye43,

Il faut regarder les clauses suspensives mentionnées dans le CCMI mais c'est possible.... En tout cas il doit justifier de ce refus de garantie par un document.

Dans notre cas le CCMI avait été cassé car les travaux n'avaient pu commencer dans les 8 mois après signature du contrat...

Si effectivement il rompt le contrat, à vous de voir si vous continuez avec ce constructeur où si vous repartez à zéro avec un nouveau. C'est un choix compliqué, je sais de quoi je parle, je suis passé par là ....

Bon courage

bonjour,
Justement j ai beau lire le contrat je suis dessus depuis plusieurs jours je ne vois pas ou sont ces clauses suspensives. Notre contrat aà été signé, il y a déjàa plus de 10 mois.
Je vous remercie

Là je viens de lire que les conditions suspensives seront réalisées dans un délai de 12 mois suivant signature du contrat donc février 2024
Citer
Messages : Env. 60
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 800 message Aix Les Bains (73)
faye43 a écrit:bonjour,
et bien lui nous dit que la non délivrance de cette attestation nominative de la garantie de fin de livraison a prix convenue rend le contrat caduque et du coup veut annuler le contrat. A t il le droit?

Bonjour 
Oui si le constructeur ne trouve pas de garant qui vous assurera la garantie de parfait achèvement, le contrat est caduque sans pénalités. C'est le cas théorique.

Cependant dans la pratique il semble que certains constructeurs qui trouvent que, au moment de debuter les travaux, leur marge est trop faible se servent de cet argument pour tenter de soutirer une augmentation du prix. 
C'est illégal mais difficile de prouver que vous êtes dans le cas 2 et pas dans le cas 1.

Je vous renouvelle mon conseil de vous faire aider par l'AAMOI (asso spécialisé dans les pb relatifs au droit des CCMI). Si vous continuez votre projet avec un tel constructeur vous aurez besoin d'aide pour faire respecter vos droits.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 800
De : Aix Les Bains (73)
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60 message Rhone
mpm73 a écrit:
faye43 a écrit:bonjour,
et bien lui nous dit que la non délivrance de cette attestation nominative de la garantie de fin de livraison a prix convenue rend le contrat caduque et du coup veut annuler le contrat. A t il le droit?

Bonjour 
Oui si le constructeur ne trouve pas de garant qui vous assurera la garantie de parfait achèvement, le contrat est caduque sans pénalités. C'est le cas théorique.

Cependant dans la pratique il semble que certains constructeurs qui trouvent que, au moment de debuter les travaux, leur marge est trop faible se servent de cet argument pour tenter de soutirer une augmentation du prix. 
C'est illégal mais difficile de prouver que vous êtes dans le cas 2 et pas dans le cas 1.

Je vous renouvelle mon conseil de vous faire aider par l'AAMOI (asso spécialisé dans les pb relatifs au droit des CCMI). Si vous continuer votre projet avec un tel constructeur vous aurez besoin d'aide pour faire respecter vos droits.

oui oui je vais les contacter mais il a fait une erreur c est que nous n avons jamais eu les garanties en annexes du contrat; Apparemment il n a pas le droit de ne pas nous fournir ses documents et tout d un coup 10 mois après bien sur l inflation a augmenter et c est facile de demander la garantie a ce moment la pour essayer de nous soutirer de l argent c est vraiment injuste
Citer
Messages : Env. 60
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
faye43 a écrit:
Breizhino a écrit:Rebonjour Faye43,

Il faut regarder les clauses suspensives mentionnées dans le CCMI mais c'est possible.... En tout cas il doit justifier de ce refus de garantie par un document.

Dans notre cas le CCMI avait été cassé car les travaux n'avaient pu commencer dans les 8 mois après signature du contrat...

Si effectivement il rompt le contrat, à vous de voir si vous continuez avec ce constructeur où si vous repartez à zéro avec un nouveau. C'est un choix compliqué, je sais de quoi je parle, je suis passé par là ....

Bon courage

bonjour,
Justement j ai beau lire le contrat je suis dessus depuis plusieurs jours je ne vois pas ou sont ces clauses suspensives. Notre contrat aà été signé, il y a déjàa plus de 10 mois.
Je vous remercie

C'est pourquoi il vous est conseillé d'adhérer à l'AAMOI.

C sont des experts en CCMI.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60 message Rhone
Calète a écrit:
faye43 a écrit:
Breizhino a écrit:Rebonjour Faye43,

Il faut regarder les clauses suspensives mentionnées dans le CCMI mais c'est possible.... En tout cas il doit justifier de ce refus de garantie par un document.

Dans notre cas le CCMI avait été cassé car les travaux n'avaient pu commencer dans les 8 mois après signature du contrat...

Si effectivement il rompt le contrat, à vous de voir si vous continuez avec ce constructeur où si vous repartez à zéro avec un nouveau. C'est un choix compliqué, je sais de quoi je parle, je suis passé par là ....

Bon courage

bonjour,
Justement j ai beau lire le contrat je suis dessus depuis plusieurs jours je ne vois pas ou sont ces clauses suspensives. Notre contrat aà été signé, il y a déjàa plus de 10 mois.
Je vous remercie

C'est pourquoi il vous est conseillé d'adhérer à l'AAMOI.

C sont des experts en CCMI.

on va le faire
Citer
Messages : Env. 60
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
faye43 a écrit:
mpm73 a écrit:
faye43 a écrit:bonjour,
et bien lui nous dit que la non délivrance de cette attestation nominative de la garantie de fin de livraison a prix convenue rend le contrat caduque et du coup veut annuler le contrat. A t il le droit?

Bonjour 
Oui si le constructeur ne trouve pas de garant qui vous assurera la garantie de parfait achèvement, le contrat est caduque sans pénalités. C'est le cas théorique.

Cependant dans la pratique il semble que certains constructeurs qui trouvent que, au moment de debuter les travaux, leur marge est trop faible se servent de cet argument pour tenter de soutirer une augmentation du prix. 
C'est illégal mais difficile de prouver que vous êtes dans le cas 2 et pas dans le cas 1.

Je vous renouvelle mon conseil de vous faire aider par l'AAMOI (asso spécialisé dans les pb relatifs au droit des CCMI). Si vous continuer votre projet avec un tel constructeur vous aurez besoin d'aide pour faire respecter vos droits.

oui oui je vais les contacter mais il a fait une erreur c est que nous n avons jamais eu les garanties en annexes du contrat; Apparemment il n a pas le droit de ne pas nous fournir ses documents et tout d un coup 10 mois après bien sur l inflation a augmenter et c est facile de demander la garantie a ce moment la pour essayer de nous soutirer de l argent c est vraiment injuste

Ça c'est la pratique courante il me semble.

Il ne va pas payer une prime d'assurance pendant des mois pour rien.

Même si c'est vrai que c'est étrange par rapport au texte simple qui encadre le CCMI.

En tout cas, exigez un écrit de son soit disant garant défectueux.

Vous devriez le connaître via le CCMI.

Ça serait étonnant qu'un garant connaissant mieux que quiconque le caractère à prix ferme et définitif d'un CCMI exige que le prix soit augmenté ne serait-ce que d'un Euro.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 an.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Nouvel Aviseur Env. 60 message Cotes D'armor
Je rejoins Calète sur l'adhésion à l'AAMOI .... Je ne l'ai pas fait à l'époque en pensant que ça n'arrive qu'aux autres et je pense que mon dossier serait plus avancé aujourd'hui
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 60
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60 message Rhone
Calète a écrit:
faye43 a écrit:
mpm73 a écrit:
faye43 a écrit:bonjour,
et bien lui nous dit que la non délivrance de cette attestation nominative de la garantie de fin de livraison a prix convenue rend le contrat caduque et du coup veut annuler le contrat. A t il le droit?

Bonjour 
Oui si le constructeur ne trouve pas de garant qui vous assurera la garantie de parfait achèvement, le contrat est caduque sans pénalités. C'est le cas théorique.

Cependant dans la pratique il semble que certains constructeurs qui trouvent que, au moment de debuter les travaux, leur marge est trop faible se servent de cet argument pour tenter de soutirer une augmentation du prix. 
C'est illégal mais difficile de prouver que vous êtes dans le cas 2 et pas dans le cas 1.

Je vous renouvelle mon conseil de vous faire aider par l'AAMOI (asso spécialisé dans les pb relatifs au droit des CCMI). Si vous continuer votre projet avec un tel constructeur vous aurez besoin d'aide pour faire respecter vos droits.

oui oui je vais les contacter mais il a fait une erreur c est que nous n avons jamais eu les garanties en annexes du contrat; Apparemment il n a pas le droit de ne pas nous fournir ses documents et tout d un coup 10 mois après bien sur l inflation a augmenter et c est facile de demander la garantie a ce moment la pour essayer de nous soutirer de l argent c est vraiment injuste

Ça c'est la pratique courante il me semble.

Il ne va pas payer une prime d'assurance pendant des mois pour rien.

Même si c'est vrai que c'est étrange par rapport au texte simple qui encadre le CCMI.

En tout cas, exigez un écrit de son soit disant garant défectueux.

Vous devriez le connaître via le CCMI.

Ça serait étonnant qu'un garant connaissant mieux que quiconque le caractère à eux fermé et définitif d'un CCMI exige que le prix soit augmenté ne serait-ce que d'un Euro.

Nous avons reçus leur lettre nous disant que la marge était trop faible et qu'il n assurait pas cette garantie. Je lui ai demander un écrit mais il n a aucun justificatif pour la somme qu il me demande bien entendu.
Citer
Messages : Env. 60
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60 message Rhone
faye43 a écrit:
Calète a écrit:
faye43 a écrit:
mpm73 a écrit:
faye43 a écrit:bonjour,
et bien lui nous dit que la non délivrance de cette attestation nominative de la garantie de fin de livraison a prix convenue rend le contrat caduque et du coup veut annuler le contrat. A t il le droit?

Bonjour 
Oui si le constructeur ne trouve pas de garant qui vous assurera la garantie de parfait achèvement, le contrat est caduque sans pénalités. C'est le cas théorique.

Cependant dans la pratique il semble que certains constructeurs qui trouvent que, au moment de debuter les travaux, leur marge est trop faible se servent de cet argument pour tenter de soutirer une augmentation du prix. 
C'est illégal mais difficile de prouver que vous êtes dans le cas 2 et pas dans le cas 1.

Je vous renouvelle mon conseil de vous faire aider par l'AAMOI (asso spécialisé dans les pb relatifs au droit des CCMI). Si vous continuer votre projet avec un tel constructeur vous aurez besoin d'aide pour faire respecter vos droits.

oui oui je vais les contacter mais il a fait une erreur c est que nous n avons jamais eu les garanties en annexes du contrat; Apparemment il n a pas le droit de ne pas nous fournir ses documents et tout d un coup 10 mois après bien sur l inflation a augmenter et c est facile de demander la garantie a ce moment la pour essayer de nous soutirer de l argent c est vraiment injuste

Ça c'est la pratique courante il me semble.

Il ne va pas payer une prime d'assurance pendant des mois pour rien.

Même si c'est vrai que c'est étrange par rapport au texte simple qui encadre le CCMI.

En tout cas, exigez un écrit de son soit disant garant défectueux.

Vous devriez le connaître via le CCMI.

Ça serait étonnant qu'un garant connaissant mieux que quiconque le caractère à eux fermé et définitif d'un CCMI exige que le prix soit augmenté ne serait-ce que d'un Euro.

Nous avons reçus leur lettre nous disant que la marge était trop faible et qu'il n assurait pas cette garantie. Je lui ai demander un écrit mais il n a aucun justificatif pour la somme qu il me demande bien entendu.

par contre je ne le connaissait pas avant ce fameux appel d avant hier. Je pense qu il n a fait aucune demande avant avant hier donc jusqu'à a maintenant je ne connaissais pas son nom, rien
Citer
Messages : Env. 60
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
faye43 a écrit:
Calète a écrit:
faye43 a écrit:
mpm73 a écrit:
faye43 a écrit:bonjour,
et bien lui nous dit que la non délivrance de cette attestation nominative de la garantie de fin de livraison a prix convenue rend le contrat caduque et du coup veut annuler le contrat. A t il le droit?

Bonjour 
Oui si le constructeur ne trouve pas de garant qui vous assurera la garantie de parfait achèvement, le contrat est caduque sans pénalités. C'est le cas théorique.

Cependant dans la pratique il semble que certains constructeurs qui trouvent que, au moment de debuter les travaux, leur marge est trop faible se servent de cet argument pour tenter de soutirer une augmentation du prix. 
C'est illégal mais difficile de prouver que vous êtes dans le cas 2 et pas dans le cas 1.

Je vous renouvelle mon conseil de vous faire aider par l'AAMOI (asso spécialisé dans les pb relatifs au droit des CCMI). Si vous continuer votre projet avec un tel constructeur vous aurez besoin d'aide pour faire respecter vos droits.

oui oui je vais les contacter mais il a fait une erreur c est que nous n avons jamais eu les garanties en annexes du contrat; Apparemment il n a pas le droit de ne pas nous fournir ses documents et tout d un coup 10 mois après bien sur l inflation a augmenter et c est facile de demander la garantie a ce moment la pour essayer de nous soutirer de l argent c est vraiment injuste

Ça c'est la pratique courante il me semble.

Il ne va pas payer une prime d'assurance pendant des mois pour rien.

Même si c'est vrai que c'est étrange par rapport au texte simple qui encadre le CCMI.

En tout cas, exigez un écrit de son soit disant garant défectueux.

Vous devriez le connaître via le CCMI.

Ça serait étonnant qu'un garant connaissant mieux que quiconque le caractère à eux fermé et définitif d'un CCMI exige que le prix soit augmenté ne serait-ce que d'un Euro.

Nous avons reçus leur lettre nous disant que la marge était trop faible et qu'il n assurait pas cette garantie. Je lui ai demander un écrit mais il n a aucun justificatif pour la somme qu il me demande bien entendu.

Vous avez reçu la lettre du garant ?

Y aurait-il collusion entre le garant et le constructeur sur des pratiques illégales ?

La loi est claire pourtant.

être titulaire d’une garantie de livraison délivrée par un établissement de crédit ou d’assurances, et d’une garantie de remboursement lorsque le contrat de construction avec fourniture de plan prévoit des paiements avant la date d’ouverture du chantier ;

Voir le site in ne peut plus officiel du gouvernement.

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratiqu[...]onvenus%20au%20contrat.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 an.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
faye43 a écrit:Nous avons reçus leur lettre nous disant que la marge était trop faible et qu'il n assurait pas cette garantie. Je lui ai demander un écrit mais il n a aucun justificatif pour la somme qu il me demande bien entendu.

Bonjour 
Vous avez un courrier du constructeur reconnaissant que leur marge est trop faible 

N'oubliez pas de la faire étudier par le (les) conseil(s) que vous allez contacter.
 
désolé pour l'hortographe
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60 message Rhone
g edo a écrit:
faye43 a écrit:Nous avons reçus leur lettre nous disant que la marge était trop faible et qu'il n assurait pas cette garantie. Je lui ai demander un écrit mais il n a aucun justificatif pour la somme qu il me demande bien entendu.

Bonjour 
Vous avez un courrier du constructeur reconnaissant que leur marge est trop faible 

N'oubliez pas de la faire étudier par le (les) conseil(s) que vous allez contacter.
 

oui il vient de nous le faire parvenir par mail . Hâte de voir l avocate
Citer
Messages : Env. 60
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 400 message Gévaudan (43)
Après quand on passe de 34000 euros à 17000 en 2s, c'est plus une technique de vendeur de canapé que d'un constructeur ....Laugh
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Gévaudan (43)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Essonne
J'aurais même dit de vendeur de cuisine !
aamoi8428
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
faye43 a écrit:
Breizhino a écrit:Rebonjour Faye43,

Il faut regarder les clauses suspensives mentionnées dans le CCMI mais c'est possible.... En tout cas il doit justifier de ce refus de garantie par un document.

Dans notre cas le CCMI avait été cassé car les travaux n'avaient pu commencer dans les 8 mois après signature du contrat...

Si effectivement il rompt le contrat, à vous de voir si vous continuez avec ce constructeur où si vous repartez à zéro avec un nouveau. C'est un choix compliqué, je sais de quoi je parle, je suis passé par là ....

Bon courage

bonjour,
Justement j ai beau lire le contrat je suis dessus depuis plusieurs jours je ne vois pas ou sont ces clauses suspensives. Notre contrat aà été signé, il y a déjàa plus de 10 mois.
Je vous remercie

Je vais être désagréable mais tant pis.

Ce contrat vous auriez dû le lire et vous le faire expliquer par des gens neutres et compétents AVANT de le signer en février 2023.

Question, vous avez pris combien de plus value à la MAP ?
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour, 

g edo a écrit:
faye43 a écrit:Nous avons reçus leur lettre nous disant que la marge était trop faible et qu'il n assurait pas cette garantie. Je lui ai demander un écrit mais il n a aucun justificatif pour la somme qu il me demande bien entendu.

Bonjour 
Vous avez un courrier du constructeur reconnaissant que leur marge est trop faible  ... 


L'échec des conditions suspensives leur est donc imputable. C'est ballot. 
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, encore une preuve que les CCMI sont surtout bon pour les constructeurs .

Grand nombre de  CCMI ne sont que des pièges à pigeons
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60 message Rhone
aamoi a écrit:Bonjour, 

g edo a écrit:
faye43 a écrit:Nous avons reçus leur lettre nous disant que la marge était trop faible et qu'il n assurait pas cette garantie. Je lui ai demander un écrit mais il n a aucun justificatif pour la somme qu il me demande bien entendu.

Bonjour 
Vous avez un courrier du constructeur reconnaissant que leur marge est trop faible  ... 


L'échec des conditions suspensives leur est donc imputable. C'est ballot. 

bonjour
je suis dessole mais je ne comprends pas votre réponse.
Citer
Messages : Env. 60
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour, ça veut dire qu'ils sont fautifs et sont susceptibles de vous payer des dommages et intérêts
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 300 message Yvelines
Comme suggéré précédemment adhérez de toute urgence à l'aamoi pour bénéficier de l'aide de leur juridiques spécialisé en ccmi.

D'après la dernière intervention et suite au mail que vous avez reçu il est certainement possible de faire une réponse afin de les contraindre à poursuivre le contrat car la ils veulent clairement demander un refus de garantie...

Il faudrait vraiment que des indemnités contractuelles soient prévues dans de tel cas pour faire cesser de telles pratiques car si vous vous décidez de casser le contrat on ne vous loupe pas...
https://www.forumconstruire.com/recits/recit-39344.php
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60 message Rhone
philippe1986 a écrit:Comme suggéré précédemment adhérez de toute urgence à l'aamoi pour bénéficier de l'aide de leur juridiques spécialisé en ccmi.

D'après la dernière intervention et suite au mail que vous avez reçu il est certainement possible de faire une réponse afin de les contraindre à poursuivre le contrat car la ils veulent clairement demander un refus de garantie...

Il faudrait vraiment que des indemnités contractuelles soient prévues dans de tel cas pour faire cesser de telles pratiques car si vous vous décidez de casser le contrat on ne vous loupe pas...

c est clair, c est eux qui sont gagnant. Nous avons rdv mercredi avec une avocate. Hâte . Merci de votre aide
Citer
Messages : Env. 60
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60 message Rhone
aamoi a écrit:Bonjour, ça veut dire qu'ils sont fautifs et sont susceptibles de vous payer des dommages et intérêts

c est ce que l on s est dit aussi mais dur dur. Je vous remercie de votre aide
Citer
Messages : Env. 60
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60 message Rhone
Calète a écrit:
faye43 a écrit:
Breizhino a écrit:Rebonjour Faye43,

Il faut regarder les clauses suspensives mentionnées dans le CCMI mais c'est possible.... En tout cas il doit justifier de ce refus de garantie par un document.

Dans notre cas le CCMI avait été cassé car les travaux n'avaient pu commencer dans les 8 mois après signature du contrat...

Si effectivement il rompt le contrat, à vous de voir si vous continuez avec ce constructeur où si vous repartez à zéro avec un nouveau. C'est un choix compliqué, je sais de quoi je parle, je suis passé par là ....

Bon courage

bonjour,
Justement j ai beau lire le contrat je suis dessus depuis plusieurs jours je ne vois pas ou sont ces clauses suspensives. Notre contrat aà été signé, il y a déjàa plus de 10 mois.
Je vous remercie

Je vais être désagréable mais tant pis.

Ce contrat vous auriez dû le lire et vous le faire expliquer par des gens neutres et compétents AVANT de le signer en février 2023.

Question, vous avez pris combien de plus value à la MAP ?

vous avez raison. On est jeune 2eme achat et oui ns n avons pas lu mais nous avons posé des questions mais pas sur la garantie de livraison vu qu il avait dit que c est lui qui s en occupait etc. on ne peut pas se méfier de tout
Citer
Messages : Env. 60
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Ce n'est pas "on peut", mais "on doit" !
aamoi8428
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60 message Rhone
Alyénor a écrit:Ce n'est pas "on peut", mais "on doit" !

ok
Citer
Messages : Env. 60
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60 message Rhone
Nous avons eu rdv avec une avocate qui nous a interdit de lui donner de l argent et surtout de continuer avec ce promoteur. Qu'il aurait du annexé toutes les assurances en. même temps que le CCMI. Du coup lettre envoyé avec accusé de réception lui demandant les documents pour commencer les travaux ci dans 8 jours pas de réponse nous rappelons notre avocate qui va le poursuivre pour demander des dommages et intérêts et trouver un autre constructeur.N vous ne sommes pas prêts a avoir notre maisonSad
Citer
Messages : Env. 60
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 300 message Yvelines
faye43 a écrit:Nous avons eu rdv avec une avocate qui nous a interdit de lui donner de l argent et surtout de continuer avec ce promoteur. Qu'il aurait du annexé toutes les assurances en. même temps que le CCMI. Du coup lettre envoyé avec accusé de réception lui demandant les documents pour commencer les travaux ci dans 8 jours pas de réponse nous rappelons notre avocate qui va le poursuivre pour demander des dommages et intérêts et trouver un autre constructeur.N vous ne sommes pas prêts a avoir notre maisonSad

Bonjour

Je pense que votre avocat pourrait les faire céder si ce n'est le cas j'espère que vous êtes votre avocat les poursuivrez afin de faire cesser cette pratique...
N'hésitez pas à informer l'aamoi de l'évolution de votre dossier cela pourrait les intéresser pour conseiller au mieux tout à chacun.
https://www.forumconstruire.com/recits/recit-39344.php
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 an.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60 message Rhone
philippe1986 a écrit:
faye43 a écrit:Nous avons eu rdv avec une avocate qui nous a interdit de lui donner de l argent et surtout de continuer avec ce promoteur. Qu'il aurait du annexé toutes les assurances en. même temps que le CCMI. Du coup lettre envoyé avec accusé de réception lui demandant les documents pour commencer les travaux ci dans 8 jours pas de réponse nous rappelons notre avocate qui va le poursuivre pour demander des dommages et intérêts et trouver un autre constructeur.N vous ne sommes pas prêts a avoir notre maisonSad

Bonjour

Je pense que votre avocat pourrait les faire céder si ce n'est le cas j'espère que vous êtes votre avocat les poursuivrez afin de faire cesser cette pratique...

BONJOUR, 
nous allons les poursuivre en justice et trouver un autre constructeur si on en trouve un autre et fiable ce coup ci . on est a la recherche si vous en connaissez des biens en Isère c est l endroit ou on fait construire.Merci
Citer
Messages : Env. 60
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 300 message Yvelines
Je ne pourrais pas vous aider en Isère. Si mon constructeur intervient dans votre secteur je ne saurais que trop vous conseiller de l'éviter comme la peste. Si vous lisez mon récit il manque des éléments passé et à venir mais il y a déjà de quoi fuir 😄
https://www.forumconstruire.com/recits/recit-39344.php
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 an.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60 message Rhone
philippe1986 a écrit:Je ne pourrais pas vous aider en Isère. Si mon constructeur intervient dans votre secteur je ne saurais que trop vous conseiller de l'éviter comme la peste. Si vous lisez mon récit il manque des éléments passé et à venir...

ah je suis désolé pour vous.
Citer
Messages : Env. 60
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 300 message Yvelines
faye43 a écrit:
philippe1986 a écrit:Je ne pourrais pas vous aider en Isère. Si mon constructeur intervient dans votre secteur je ne saurais que trop vous conseiller de l'éviter comme la peste. Si vous lisez mon récit il manque des éléments passé et à venir...

ah je suis désolé pour vous.

Ne vous inquitez pas je suis tout de même chez moi et je n'en ai pas fini avec lui 🥑 
https://www.forumconstruire.com/recits/recit-39344.php
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Sedan (8)
Bonjour, je ne suis pas avocat, loin de là, mais je ne suis pas certain que les assigner en justice et changer de constructeur va vous permettre de vivre plus sereinement votre construction.
D'autant plus si vous avez souscrit un crédit et si ce dernier ne peut pas être reconduit sur un autre constructeur.

D'ailleurs, votre banque ne vous a pas demandé une attestation de garantie livraison et la dommage ouvrage avant de débloquer les fonds ?
Citer
Messages : Env. 200
De : Sedan (8)
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60 message Rhone
Seiton a écrit:Bonjour, je ne suis pas avocat, loin de là, mais je ne suis pas certain que les assigner en justice et changer de constructeur va vous permettre de vivre plus sereinement votre construction.
D'autant plus si vous avez souscrit un crédit et si ce dernier ne peut pas être reconduit sur un autre constructeur.

D'ailleurs, votre banque ne vous a pas demandé une attestation de garantie livraison et la dommage ouvrage avant de débloquer les fonds ?

Nous n avons rien payer au constructeur donc pas de déblocage de fonds; Nous avons le terrain qui est acquis donc nous n avons pas d autre choix que de trouver un autre constructeur vu que le credit est déjà en cours et qu il est hors de question de refaire un autre credit. Nous hérons avec les prix que nous avons déjà demandés la 1ere fois
Citer
Messages : Env. 60
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Sedan (8)
Votre crédit a été établit pour ce projet, pas sûr que la banque accepte un transfert vers un autre projet notamment si les sommes ne correspondent pas. Il y a déjà eu ce genre de problème sur ce forum.
L'histoire des garants est quand même inquiétant et très facile pour les constructeurs...
Citer
Messages : Env. 200
De : Sedan (8)
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60 message Rhone
Seiton a écrit:Votre crédit a été établit pour ce projet, pas sûr que la banque accepte un transfert vers un autre projet notamment si les sommes ne correspondent pas. Il y a déjà eu ce genre de problème sur ce forum.
L'histoire des garants est quand même inquiétant et très facile pour les constructeurs...

bonsoir,
oui c est un réel problème; J ai vu la même histoire le même jour que notre appel a nous avec le même promoteur. nous avons un budget de 158000 euros pour la maison j espère que ça ira. 4 chambres une centaines de m2, croyez vous que c est possible?
Citer
Messages : Env. 60
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
faye43 a écrit:
Seiton a écrit:Votre crédit a été établit pour ce projet, pas sûr que la banque accepte un transfert vers un autre projet notamment si les sommes ne correspondent pas. Il y a déjà eu ce genre de problème sur ce forum.
L'histoire des garants est quand même inquiétant et très facile pour les constructeurs...

bonsoir,
oui c est un réel problème; J ai vu la même histoire le même jour que notre appel a nous avec le même promoteur. nous avons un budget de 158000 euros pour la maison j espère que ça ira. 4 chambres une centaines de m2, croyez vous que c est possible?

158 000 Euros pour 100 m² c'est pas cher pour de la RE2020.

Pourquoi parlez vous maintenant de promoteur ?

Alors qu'avant vous parliez de constructeur et de CCMI ?

Sinon, il sera intéressant de connaître le montant des frais d'avocat et la durée de la procédure que vous semblez vouloir lancer.

Le constructeur aura peut-être disparu d'ici la fin de la procédure judiciaire.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
8
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir