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Probleme de bt01

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Env. 40 message Beziers (34)
bonjour,

j aimerais avoir un peu d aide. je vous explique ma situation :

ccmi avec plan commercial signé en décembre 2006
pret immobilier obtenu en mars
plans definitifs 6 juillet 2007
achat du terrain 13 aout 2007
pc accordé le 19octobre 2007

j ai recu mon avenant pour le BT01 qui prends la date de decembre 2006 alors que les plans definitifs au mois de juillet. quelles dates sont bonnes?
mon constructeur ne veut pas commencer les travaux avant que j ai signé mon avenant BT01

merci pour votre aide
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
toi tu vas avoir besoin d'aide Sad

regarde du côté de l'aamoi, car la lutte va s'engager

pour ma part, la date à prendre en compte, c'est à partir du moment où tu as les plans définitifs

il a fait quoi ton constructeur entre décembre 2006 et juillet 2007 ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
stephplr77 a écrit:
il a fait quoi ton constructeur entre décembre 2006 et juillet 2007 ?


Comme les autres il répare les erreurs de 2006 .

Pour le BT 01 , je suis assez d'accord avec ce qui est dit .

La date de la dernière condition suspensive , donc plan définitif , garant , DO ect ect ...
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Citation: pour ma part, la date à prendre en compte, c'est à partir du moment où tu as les plans définitifs
Nous ne partageons pas tout à fait cet énoncé.

Nous parlerions plutôt de plans "conformes à l'article R.231-3", mais l'esprit est bien là.
Association AAMOI
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Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Env. 40 message Beziers (34)
mon constructeur me dit que le plan commercial ( il n y a meme pas le garage accolé dessus) sert de plan definitif car le lotissement ou je fais construire n a été fini que fin juin donc il ne pouvait pas faire les plans avant

merci pour votre aide
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Env. 1000 message Béthune (62) (62)
Ridicule.
Le plan définitif tient compte de toutes les mises à jour techniques et ajoût eventuels.
Il faudrait que ton constructeur te sorte le texte sur lequel il s'appuie (pourra pas).
Constructeur : Maison d'en France (62)
Permis déposé le 6 mai
Permis obtenu le 29 juin
Chantier demarré lundi 12/09, dalle coulée le 16/09
réception le 17/03 ...
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Citation: donc il ne pouvait pas faire les plans avant
donc il ne pouvait pas vous faire signer le CCMI avant... Quelle mauvaise foi!!!
Association AAMOI
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Env. 40 message Beziers (34)
bonjour,

je viens d envoyer mon dossier à l AAMOI. mais j aimerais savoir si je peux signé premier appel de fond qui est de 9391.82 meme si je n ai toujours pas la réponse à mon probléme de BT01. car mon chantier n as toujours pas commencé!! que dois je faire?

merci pour votre aide
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Nous ne savons rien sur cet appel de fond, pas même à quoi il correspond, comment voulez vous que l'on vous réponde...
Association AAMOI
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Env. 40 message Beziers (34)
bonjour,

désolé j ai été trop vite alors voila les details :

prix de la maison : 89753€
avenant pour petits changements de notre part : 940€
avenant BT01 : 3225.17€ (ou je ne suis pas d accord avec les dates)

ce qui revient à 93918.17

je viens de recevoir un appel de fond ou il est indiqué:

"accord permis de construire veuillez débloquer 9391.82€"

mais comme je ne suis pas t accord avec le BT 01 que dois je faire

merci pour votre aide.
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En cache depuis le lundi 14 juillet 2025 à 21h54
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