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Env. 20 message Oise
Bonsoir a vous tous

Je vient vers vous car j ai un souci avec mon constructeur

Je vous explique l histoire

j ai un mur mitoyen en grosse pierre avec un voisin. le plu de la ville indique que la maison doit etre en limite de propriete par un pignon
Et sur les plans la maison elle etait en limite de propriete sur ce mur. Sauf que le voisin ma choper un jour et ma dit clairement que le premier qui touchais au mur il portais plainte et qu il allait au tribunal.

Sauf que quand le voisin ma choper pour me dire sa mon pc avait ete accorde en septembre 2017 et la map signe en date du 27 octobre 2017 . Les fonds pour le debut de construction deja paye au constructeur le 11 novembre 2017

Donc j informe le maitre oeuvre de la situation. Donc rdv en urgence sur le terrain pour trouver une solution.
La solution trouve. mettre la maison en mitoyente mais de l autre cote. Nous allons voir la personne de l urbanisme pour savoir comment faire. Il nous dit qu il faut annuler l ancien permis et faire une nouvelle demande. Chose qui a ete faite et nouveau pc accorde en date du 12 janvier 2018
On a signe aucune nouvelle map sur les nouveaux plans.

Ma question est la suivante.
La date d ouverture de chantier a commence a la date du 27 octobre ou bien a l obtention du second permis de construire en date du 12 janvier

Merci

Je ne sais si c est asser clair
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
nicolas.l a écrit:Bonsoir a vous tous

Je vient vers vous car j ai un souci avec mon constructeur

Je vous explique l histoire

j ai un mur mitoyen en grosse pierre avec un voisin.  le plu de la ville indique que la maison doit etre en limite de propriete par un pignon
Et sur les plans la maison elle etait en limite de propriete sur ce mur. Sauf que le voisin ma choper un jour et ma dit clairement que le premier qui touchais au mur il portais plainte et qu il allait au tribunal.

Sauf que quand le voisin ma choper pour me dire sa mon pc avait ete accorde en septembre 2017 et la map signe en date du 27 octobre 2017  . Les fonds pour le debut de construction deja paye au constructeur le 11 novembre 2017

Donc j informe le maitre oeuvre de la situation. Donc rdv en urgence sur le terrain pour trouver une solution.
La solution trouve. mettre la maison en mitoyente mais de l autre cote. Nous allons voir la personne de l urbanisme pour savoir comment faire. Il nous dit qu il faut annuler l ancien permis et faire une nouvelle demande. Chose qui a ete faite et nouveau pc accorde en date du 12 janvier 2018
On a signe aucune nouvelle map sur les nouveaux plans.

Ma question est la suivante.
La date d ouverture de chantier a commence a la date du 27 octobre ou bien a l obtention du second permis de construire en date du 12 janvier

Merci

Je ne sais si c est asser clair

Bonjour
Le mur du voisin est chez lui ? C'est un mur de clôture ou un mur de sa maison ?
Où est le problème de construire votre maison en limite contre son mur ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Oise
Le mur est sur mon terrain et sur le sien la limite de séparation est au milieu du mur

c est un mur en moellon donc a démonter sans que sa partie tombe est impossible c est pour cela que nous avons changer l implantation de la maison
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Membre super utile Env. 1000 message Herault
nicolas.l a écrit:" mon pc avait ete accorde en septembre 2017 et la map signe en date du 27 octobre 2017  . Les fonds pour le debut de construction deja paye au constructeur le 11 novembre 2017"

" Chose qui a ete faite et nouveau pc accorde en date du 12 janvier 2018
On a signe aucune nouvelle map sur les nouveaux plans."

Ma question est la suivante.
La date d ouverture de chantier a commence a la date du 27 octobre ou bien a l obtention du second permis de construire en date du 12 janvier

Merci


Bonsoir,
Pour répondre à la question :
Une MAP, une avance pour le démarrage de la construction ne constitue en rien le démarrage.
Même s'il n'existe pas légalement de définition comme indiqué ICI :
Citation: Les juges assimilent le commencement des travaux au début effectif des travaux.

MAIS dans ton cas : 
L'ouverture du chantier est celle qui va concerner le PC en cours de validité.
Citation: Les travaux doivent être commencés dans un délai de 3 ans suivant l'obtention de l'autorisation d'urbanisme. 


Un conseil : bien faire toi même ta déclaration auprès de la Mairie.
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Env. 20 message Oise
D accord donc si je comprend bien même si j ai déjà débloqué des fonds pour le début des travaux sur le premier permis de construire sa ne compte pas
ils ont donc  1 an (délai pour construire la maison ) a partir de la date d obtention du deuxième permis de construire
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Env. 20 message Oise
Es que j ai le droit de demande a avoir le planning de ma maison
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Vous pouvez, mais le seul planning qu'ils peuvent donner est la date de fin contractuelle.

Ils ne peuvent pas prévoir les dispos des équipes, les possibles retards de livraison, aléas climatiques, ....
Mon récit: https://nataliayoan.forumconstruire.com
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
nicolas.l a écrit:D accord donc si je comprend bien même si j ai déjà débloqué des fonds pour le début des travaux sur le premier permis de construire sa ne compte pas
ils ont donc  1 an (délai pour construire la maison ) a partir de la date d obtention du deuxième permis de construire

C'est 1 an à partir de la date d'obtention du PC, ou à partir de la date de déclaration d'ouverture de chantier (qui doit être datée au 1er coup de pelle) ?
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Bonjour,

Votre projet étant relatif à votre deuxième permis de construire, il n'y a pas de raison de prendre en compte le premier.

Pour la date de démarrage, je sais qu'il y a peu il y a eu un changement. Avant, c'était la date de déclaration d'ouverture de chantier faite en mairie qui comptait.
Maintenant ce n'est plus le cas mais je ne sais plus quelle date est prise en compte.

En tout cas il est certain que vous ne pouvez pas prendre en référence une date d'obtention de permis qui ne correspond pas à votre projet.
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Env. 20 message Oise
Ok merci a vous
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En cache depuis le dimanche 07 avril 2024 à 21h19
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