Garantie de livraison...

corbie12 a écrit:

bonsoir a tous,
la garantie de livraison joue t elle lorsque le chantier n'a pas commence plusieurs mois apres la signature du contrat?
le garant doit il obliger le constructeur a comencer?
le garant peut il imposer un constructeur different?
bref,comment cela se passe t il lorsque l'on fait intervenir un garant?
merci pour votre aide

tu as signé quand...

les conditions suspensives sont-elles levées?
le délai contractuel courre jusqu'à quelle date?
etc.. etc...

plein de paramètres manquants...

contat signe en octobre 2005.
toutes les conditions suspensives sont levees

Kaline, vous avez encore changée de coiffure?

yves a écrit:

Kaline, vous avez encore changée de coiffure?

non Yves... juste de photo plus récente celle là

corbie12 a écrit:

contat signe en octobre 2005.
toutes les conditions suspensives sont levees

et le délai était de combien pour le démarrage du chantier après les conditions suspensives?
as-tu réaliser le chemin d'accès, l'ouverture du compteur d'eau etc... bref ce que tu avais à faire avant l'ouverture du chantier?

8/10 jours avant la date prévue au contrat, tu peux mettre le constructeur en demeure de commencer (pouvu que de ton côté tu ais réalisé toutes les conditions d'ouverture de chantier)
- Si ce n'est pas ouvert à la date contractuelle (regarde à quelle date le chantier doit être ouvert après que toutes les conditions suspensives aient été levées et ta part de boulot effectuée )
- Tu auras alors la possibilité d'envoyer une lettre d'annulation du contrat pour cette cause (le non respect des dates d'ouverture du chantier) en faisant copie au garant de remboursement (si tu veux annuler... )

Lorsque le chantier n'est pas ouvert à la date prévue au contrat, celui-ci est annulable sans retenue ni pénalité.
Toutes les sommes versées doivent être remboursées jusqu'au dernier centime d'€uros

je viens de relire le contrat:
article concernant la date d'ouverture du chantier dans un delais de...apres la realisation des conditions suspensives:non specifie par le constructeur(il a laisse un blanc...).
sinon ouvertue de compteur d'eau faite,le constructeur a pose des piquets de bois pour implanter la maison avec son panneau reprenant le numero de pc.

je n'ai pas envie de casser le contrat.
je ne souhaite pas jeter au orties le travail deja fourni(financement,pc obtenu...).
maintenant,je voudrais savoir si je peux me retourner contre le garant en invoquant "l'abondon" de mon constructeur.(13 mois ecoules depuis la signature...)

tu sais plus ce que tu veux faire corbie ? il y a deux jours tu nous questionnais sur la possibilité de casser

c'est vrai,je penser casser ces derniers jours.
mais avant,je souhaite pouvoir faire valoir tous mes droits.