Crédit d'impot sur cuve de récupération = ******* ??

Je ne connais plus le taux de réduction d'impots mais c'est pas 40% et je crois que rien n'est défini sur l'assainissement...mais çà ne serait tarder à mon humble avis...

Ce n'est pas 40%, et le decret n'est pas paru. Autrement l'assainisement, c'est un truc qui mijote depuis longtemps. Certains maires demande de remplir un papier pour savoir si tu as une citerne. Le mieux, rien dire à personne...

fanf a écrit:

Ce n'est pas 40%, et le decret n'est pas paru. Autrement l'assainisement, c'est un truc qui mijote depuis longtemps. Certains maires demande de remplir un papier pour savoir si tu as une citerne. Le mieux, rien dire à personne...

Il semble pourtant que le crédit d'impot est passé, j'ai vu une pub dans un magazine ?
Et des que tu remplis ta demande d'exonération d'impots, hop, tu déclares ton matériel !!

Trouve moi le decret mais je suis pratiquement sur qu'il n'est pas sorti...

Bonjour ,

le crédit d'impôts est bel et bien vôté et officialisé avec la promulgation de la loi sur l'eau du 30/12/06 ....
voir l'historique ici :
http://ec-eau-logis.over-blog.net/article-4547590.html

ce que tout le monde attend maintenant , c'est l'arrêté interministériel qui va définir les modalités pratiques concernant les types d'équipements , les types d'installation et .... surtout .... pour quels usages .... !!!
et là par contre ..... c'est pas gagné !! ...
voir ici :
http://ec-eau-logis.over-blog.net/article-6227256.html
normalement , ça devrait plus trainer .....

cordialement

ok merci
et concernant justement les frais liés a l'assainissement de l'eau ? t'as des infos ?

Bonjour ,

salut Dadou ,

pour l'assainissement , si tu es en zone d'ass. collectif , tu auras une "taxe compensatoire" à payer pour tes eaux usées provenant de l'eau de pluie , qui ne seront pas considérées sur ta facture eau/ass. , puisque pas comptabilisées au compteur principal ....
cette taxe (bien "taxe" toujours mal perçu ..) est somme toute logique et respectable dans ce cas de figure , et ça permettra par la même occasion de fermer le clapet à tous ces "égoïstes hypocrites" qui hurlent au scandale en considérant que les usagers de l'eau de pluie "font payer leur pollution aux autres" ... !!!!
Néanmoins , pour éviter de se faire "rouler" , et mettre tout le monde d'accord , il est très judicieux de s'installer un compteur "général" sur le circuit eau de pluie , mais sur le circuit de la maison (!!) , et pas en sortie de pompe , car si vous arroser avec l'eau de pluie ........ il serait con de payer la taxe ass. sur l'eau d'arrosage ... !!

en sachant aussi qu'il faudrait "officialiser" ce compteur , par le biais de votre maire par ex. , même si la compagnie des eaux chez vous n'accepte pas de le "reconnaitre" officiellement , et c'est à vous de l'exiger comme tel , avec votre maire , pour que la taxe soit "juste et équitable" , en les menaçant de poursuites si elle refuse , car c'est un des cas de figure qui devrait être retenu pour le calcul de cette "compensation" , sinon elle sera "forfaitaire" ......
à vous de faire valloir votre droit en réclamant le "calcul réel" sur base du compteur .....
sauf évidemment si vous accepter vous-même le calcul forfaitaire .....
(à contrôler dans ce cas par vous-même les bases de ce calcul ... !!! )

en sachant aussi que l'arrêté interministériel du crédit d'impôts ne va peut-être pas accepter les usages "domestiques" de l'eau de pluie ..!!!!
>> voir le lien plus haut ...
et ouiiiiiii ..... (et on ose appeller ça .. "la France qui gagne" ... )
mais bon ..... ça aussi , c'est en priorité à vous de voir ce que vous voulez ... pour vous et chez vous ....
(et oui ... ça sous-entend ce que vous avez peut-être compris .... , si cet arrêté n'accepte pas , voir interdit les usages domestiques pour toute autre eau que l'eau du réseau .... , ben il faudra appliquer la désobéissance civile puisque je ne vois pas de quel droit l'état français se permettrait , de 1 à vous "contraindre" de "consommer" une eau "marchande" .. et de 2 , de vous interdire d'utiliser une autre eau chez vous à l'intérieur de vos 4 murs pour vos usages personnels..... !!!! )
(c'est bien beau de chercher à protéger les intérêts financiers de certains , mais le respect du droit individuel et du citoyen ..., ça se respecte aussi !!!)


maintenant , si vous êtes en zone d'A.N.C. ..... ben il suffit d'oublier cette "taxe" compensatoire ..... (puisque pas connecté au réseau ..) , mais par contre vous serez soumis à la "redevance ass. individuel" pour le contrôle de votre installation , et pour le financement du fonctionnement du SPANC (organisme de contrôle) .....

voilà ... j'espère que ça répond à ta question .....

cordialement

Quel parcours du combattant pour mettre en oeuvre des solutions de ce type. Alors qu'on nous bassine 24/24 avec des arguments politico-écologiques...

M'enfin, je m'égare, désolé.

Oui je préfère payer mon eau du robinet et ne pas entrer encore dans un enfer administratif sans fin. Ou alors reste la solution faire installer tout cela au noir et ne pas déclarer le branchement sur l'égout mais alors adieu les subventions, je vais calculer si c'est rentable.

et si on a un assainissement individuel?

ganymede44 a écrit:

M'enfin, je m'égare, désolé.

Si peu...

Bonjour ,

ganymede44 a écrit:

Quel parcours du combattant pour mettre en oeuvre des solutions de ce type.

mais non ....

dadou a écrit:

Oui je préfère payer mon eau du robinet et ne pas entrer encore dans un enfer administratif sans fin.

mais oui , c'est bien plus facile de résumer à : "pfuuu .. trop difficile" , et de baisser les bras .... , plutôt que de savoir réellement ce qu'on veut et étudier les possibilités selon .....

dadou a écrit:

reste la solution faire installer tout cela au noir et ne pas déclarer le branchement sur l'égout mais alors adieu les subventions,

pas nécessaire d'impliquer du "noir" ... , mais il est vrai qu'il faut choisir aussi (et étudier les 2 hypothèses) entre faire tout soi-même (si on en est capable) bien moins cher mais sans crédit d'impôts .... , ou faire faire par entreprise spécialisée , bien + cher et avec (peut-être ?) crédit d'impôts ..... , mais si on cherche bien et qu'on se conçoit bien son affaire , la 1è hypothèse peut-être + intéressante .....
mais attention à ce qu'on fait , si on fait du n'importe quoi , on risque fort de le regretter ....
possible aussi de se faire conseiller et/ou aider dans la conception de son projet en auto-construction et/ou dans l'installation .....

dadou a écrit:

je vais calculer si c'est rentable.

bien , mais dis-moi .... sur quelles bases vas-tu faire ton calcul ..... ??????

solline a écrit:

et si on a un assainissement individuel?

je l'ai indiqué dans le dernier paragraphe de mon dernier post ....


cordialement

Bonjour tt le monde et un grand merci a l ecoleau qui connait bien son affaire..

-Je suis en plein calcul egalement, de plus il y a des regions ou l on peut beneficier de primes,maintenant les professionnels sont trop chers, ils font des sacres culbutes, c est pour cela que meme avec le credit d impot ce n est pas encore gagne.

-Il y a la solution que j envisage,alors un petit conseil.

-J achete
...une cuve de 9000 litres +sa rehausse et filtre (1200€)
...un gestionnaire de tres bonne qualite (1700€)

-La cuve sera enterre au debut de ma construction (donc a l oeil) et plus tard j achete le gestionnaire(on va dire 5mois apres)

.Puis je avoir le credit d impot dessus( sur le materiel)???
.Et si on passe par une entreprise belge ou allemande, ca fonctionne??

Je n ai pas de reponse a ces questions et pourtant je cherche sur le net.

Re ,

salut Mickael , et merci ..

Citation:

c est pour cela que meme avec le credit d impot ce n est pas encore gagne.

en effet ..... vu les prix pratiqués ... et qui ne vont pas baisser ......

Citation:

...une cuve de 9000 litres +sa rehausse et filtre (1200€)

si je comprends bien ... tu es a proximité de la Belgique .........

Citation:

...un gestionnaire de tres bonne qualite (1700€)

es-tu sûr que ça vaille la peine d'investir dans ce type de matériel .. ???
.. qui pour moi ne représente pas du tout un bon rapport "prix / avantage" , mais permet bien à ces entreprises spé de pouvoir "en mettre plein la vue" aux clients .... , de "faire bien" ....

encore une fois , ici aussi "une bonne conception" prend toute son importance , car dans ce cas , un groupe gestionnaire ne s'avère pas indispensable ....

Citation:

Puis je avoir le credit d impot dessus( sur le materiel)???

je dirais : attends d'abord la sortie de ce fameux arrêté interministériel , et puis en fonction tu verra plus clair ...
mais , théoriquement , on a pas droit au crédit d'impôts sur du matos que l'on achète et pose soi-même ... (à confirmer..) , mais à demander quand-même avec son centre des impôts , et tenter de "négocier" ça sur du "petit" matériel que l'on peut se procurer et se poser de la même manière qu'un pro ... car ... parfois ça marche .... (parfois !!..) , si votre receveur est ... sympa ..

Citation:

.Et si on passe par une entreprise belge ou allemande, ca fonctionne??

à demander confirmation aussi au centre des impôts , mais je ne crois pas ... , bien que j'ai déjà vu passer cette réponse quelquepart , mais je ne sais plus ni quoi ni où ..... , désolé ....

cordialement

dadou a écrit:

Bonjour,

Hier lors d'un repas de famille j'ai parlé de mon intention d'équiper ma maison d'une cuve de récupération des eaux de pluie afin de profiter de la réduction d'impots, et des eaux de pluie aussi. Là on m'a répondu que c'était une tres mauvaise idée, car oui on déduit 40% du cout des impots ;

Mais qu'apres on paye tout l'assainissement des eaux, selon un prorata calculé arbitrairement selon la taille de la cuve et les précipitations moyennes de la région !!

Donc au final ca coute la peau des fesses en assainissement vu que c'est environ 30% du prix de l'eau et qu'ils calculent ca selon des précipitations souvent plus grosses que prévues !


A ce jour, c'est faux on ne paie pas au prorata de l'eau récupérée, du moins pas en Rhône Alpes.
C'est vrai cela pourra arriver, mais pas encore fait.

Avez vous entendu parler de cela et comment cela se passe t-il réellement ?
Merci d'avance

C'est faux, aucune politique de paiement au prorata des eaux récupérée n'est en place, du moins pas en Rhône Alpes.
Cela viendra un jour peut-être.

Petite question à nos amis belges si l'un d'entre eux passe sur cette file :

Eux qui sont plus avancés que les français sur ce sujet : comment cela se passe-t-il concernant l'assainissement (facturation de frais ou non et si oui
sur quelle base) ?

Citation:

Initialement destinée à alimenter toilettes, lave-linge et arrosage de jardins, la récupération d’eau de pluie pourrait finalement voir l’application du crédit d’impôt limitée par arrêté à un usage extérieur, officiellement pour raisons sanitaires.

Censé moderniser le dispositif juridique de la gestion de l’eau, qui repose sur les lois sur l’eau du 16 décembre 1964 et du 3 janvier 1992, le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques qui vise en un bon état écologique des eaux en 2015, conformément à une directive européenne, a été adopté le 20 décembre dernier en deuxième lecture par l’assemblée nationale.

Les députés ont notamment adopté un amendement prévoyant de créer un crédit d’impôt de 25 % des dépenses et plafonné à 8.000 euros pour aider les particuliers à installer des systèmes de récupération d’eaux pluviales. Ce dispositif est un compromis entre celui voté en première lecture par l’Assemblée (40 % plafonné à 5.000 euros) et rédigé par Françoise Branget, Députée du Doubs, Patrick Beaudouin, Député du Val de Marne et Michel Raison, Député de la Haute Saône et celui adopté en deuxième lecture par le Sénat (15 % plafonné à 6.000 euros). Il devrait s’appliquer aux coûts des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales, payés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009.

Un arrêté des Ministres chargés de l’Environnement et du Logement doit maintenant fixer la liste des équipements ouvrant droit au crédit d’impôt et préciser les conditions d’usage de l’eau de pluie dans l’habitat.

Or, contrairement à toute attente, il semblerait que cet arrêté s’oriente vers un champ d’application restreint limité aux usages extérieurs. La présence d’un double réseau d’eaux potables et issues de la récupération, interne aux habitations créerait, selon les autorités sanitaires, un risque pour la santé publique.

Pourtant Christian Vanneste, Député et Vice-Président de la Communauté Urbaine de Lille indique qu’il a toujours été affirmé que l’eau ainsi récupérée servirait à des usages internes (lavage des sols, lave-linge, chasses d’eau, ces dernières constituant l’un des principaux postes de consommation d’eau) et externes à l’habitation. Les députés à l’origine du crédit d’impôt, réfutent quant à eux le risque sanitaire : la santé publique avait pourtant bien été prise en compte par les rédacteurs de l’amendement, qui avaient eu soin de mentionner l’existence de normes permettant de garantir la faisabilité technique et sanitaire des systèmes de récupération des eaux explique Françoise Branget. Patrick Beaudouin, rappelle quant à lui qu’il existe des entreprises capables de fournir des systèmes de récupération d’eau de pluie sécurisés répondant aux normes sanitaires [NDLR : EN 1717/séparation des réseaux].

Pour Willy Rohdmann, co-fondateur et directeur associé de Skywater, société spécialisée sur cette thématique, et qui a été auditionné par les députés et les sénateurs pour le projet de loi, la récupération et le traitement des eaux de pluies pour le seul arrosage et lavage chez les particuliers est un non-sens écologique et économique. En effet, selon lui, ce poste ne concerne que moins de 10 % de la consommation d’eau chez les particuliers. Pour lui, seule l’intégration du raccordement des sanitaires sur les installations de récupérations d’eaux de pluies portant à 1/3 la couverture de la consommation des ménages équipés, permettrait de durablement préserver les nappes phréatiques.

Par ailleurs, au-delà de la protection des ressources en eau, le député Michel Raison estime enfin que c’est la légitimité du travail parlementaire qui est ici mise en cause et menacée par le pouvoir réglementaire.

C.SEGHIER

http://www.actu-environnement.com/

dadou a écrit:

je vais calculer si c'est rentable.

bien , mais dis-moi .... sur quelles bases vas-tu faire ton calcul ..... ??????

solline a écrit:

et si on a un assainissement individuel?

je l'ai indiqué dans le dernier paragraphe de mon dernier post ....


cordialement [/quote]

bah j'ai pas tout compris!!! on paye la première fois? ou c'est tous les ans?

Ben c'est simple, je vais calculer le prix de l'installation + le prix de l'assainissement, et calculer combien de temps ca prendra pour etre rentabilisé. Surement plus d'1 siècle a vue d'oeil donc je ne calcule meme pas. Ici l'assainissement c'est pres de 30% du prix de l'eau, et ca augmente encore cette année, alors si je dois payer ca sur une cuve de 10.000 litres bonjour l'*******.

C'est pas que je baisse les bras, c'est que c'est un non sens de s'ennuyer a faire tout ca si c'est pour payer au final plus cher une eau de pluie et encore se faire aligner de taxes. Payer l'assainissement d'une eau de pluie qui de toutes facons fini a l'égout, faut pas déconner.

lc1 a écrit:

C'est faux, aucune politique de paiement au prorata des eaux récupérée n'est en place, du moins pas en Rhône Alpes.
Cela viendra un jour peut-être.

A priori en normandie (je ne sais ou exactement) la personne dont je parle se fait allumer copieusement avec sa cuve donc le paiement de l'assainissement existe deja.

solline a écrit:

et si on a un assainissement individuel?

Tu ne paies pas le tout a l'égout donc tu n'es pas concernée.

Bonjour ,

Citation:

Ici l'assainissement c'est pres de 30% du prix de l'eau, et ca augmente encore cette année, alors si je dois payer ca sur une cuve de 10.000 litres bonjour l'*******.

ben je ne comprends pas bien où est le problème .... ? , que ce soit avec une cuve de 1000 ou de 10.000 l. ... ça ne change rien .....

Citation:

Payer l'assainissement d'une eau de pluie qui de toutes facons fini a l'égout, faut pas déconner.

ben oui mais c'est pareil ... où est le problème .. ?? , que ce soit l'eau de pluie ou l'eau publique ... ça change quoi .. ? , si tu es connecté au réseau , tu payes donc le service complet de l'assainissement , et ce avec n'importe quelle eau .... , ce n'est que du proportionnel si tu as les 2 eaux .....
donc , si par ex. ta consommation en eau publique est de 70% , (et donc 30% en eau de pluie) , ta facture "eau + assainissement" te sera facturée sur ces 70% ... , et ils te réclameront la part "assainissement" (nouvelle taxe) en compensation sur les 30% restant qui partent aussi à l'égout , qui sont donc aussi traitées mais pas payées sur ta facture initiale .....
donc ça me semble justifié comme calcul .....
et ce quel que soit le volume de stockage , et c'est proportionnel selon les volumes dissociés ...

cordialement

En fait je ne comprends pas, admettons ma pompe tombe en panne, je ne me sers plus de l'eau de pluie pendant 6 mois, je vais quand meme payer l'assainissement des eaux de pluie ?

Et sur quoi se basent-ils pour dire que je fais tel ou tel pourcentage d'eau de pluie ? Uniquement sur le matériel installé ?

Sur une cuve de 10.000 litres, avec branchement total sur les toilettes, les machines a laver, voire la baignoire, + jardin, piscine... as tu une idée de ce que ca couterait par an en assainnissement ?

Payer l'assainissement des eaux de pluie ca me semble aberrant dans le sens ou elles finissent de toutes facons naturellement a l'égout, meme si on ne les récolte pas, vu qu'elles s'écoulent vers lui.

Je finis par comprendre mes voisins qui ne veulent pas se raccorder au tout a l'égout.

Quoi qu'il en soit, la méthode de calcul sera vraiment arbitraire.
Moi j'ai pris l'option cuve de récupération pour utilisation toilettes+ machine à laver+ extérieur.
L'eau de pluie sera utilisée pour certains usages qui ne reverrons jamais l'égout, alors je ne vois pas pourquoi je paierais un assainissement la desssus. S'il y a quelque chose à payer, c'est sur l'utilisation des toilettes et de la machine à laver.

Moi je ne comprends pas, dans un lotissement viabilise (tt a l egout etc...), on paie cette taxe parce que il faut payer pour recycler l eau

-c est ca ??????

-Avoir une cuve ou pas ne doit rien changer, il faut controler l evacuation et pas l origine de l eau, c est un peu brouillon,
bon pour etre plus simple, sur quoi se base t il pour cette taxe (annuelle???)

-Apres j ai ou j ai pas de cuve, je m en sers ou je m en sers pas , ceci est aleatoire, allez j installe une cuve de 10M3 pour arroser la pelouse (oui je l arrose matin midi et soir) , ils ne peuvent rien me demander ca va a l egout.

Et s ils veulent controler mon installation ils viennent avec les gendarmes.???

Je me demande s il ne vaudrait mieux pas se faire sa petite installation et s assoir sur les 25% de credit d impot????

c complique tt ca??????

Bonjour ,

pour recadrer et préciser un peu les choses ... :



voir article 57 sous-section 2 : > article 2224-12-5 :

Citation:

« Art. L. 2224-12-5. - Un décret fixe les conditions dans lesquelles il est fait obligation aux usagers raccordés ou raccordables au réseau d'assainissement d'installer un dispositif de comptage de l'eau qu'ils prélèvent sur des sources autres que le réseau de distribution. Il fixe également les conditions dans lesquelles la consommation d'eau constatée au moyen de ce dispositif est prise en compte dans le calcul de la redevance d'assainissement due par les usagers. »

et

Citation:

« En cas d'utilisation d'une autre ressource en eau par l'abonné, le règlement de service prévoit la possibilité pour les agents du service d'eau potable d'accéder aux propriétés privées pour procéder au contrôle des installations intérieures de distribution d'eau potable et des ouvrages de prélèvement, puits et forages. Les frais de contrôle sont mis à la charge de l'abonné. En cas de risque de contamination de l'eau provenant du réseau public de distribution par des eaux provenant d'une autre source, le service enjoint à l'abonné de mettre en oeuvre les mesures de protection nécessaires. En l'absence de mise en oeuvre de ces mesures, le service peut procéder à la fermeture du branchement d'eau. Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'accès aux propriétés privées et de contrôle des installations prévues par le présent article.

« Les usagers des services d'eau potable peuvent présenter à tout moment une demande de résiliation de leur contrat d'abonnement. Ce contrat prend fin dans les conditions fixées par le règlement de chaque service, dans un délai qui ne peut excéder quinze jours à compter de la date de présentation de la demande.

Citation:

Article 57 Division I - Art. L. 2224-12-5 (évolution de la loi)
Objet : Obigation des usagers raccordés d'installer un dispositif de comptage de l'eau prélevées sur des sources autres que le réseau de distribution et conditions du calcul de la redevance d'assainissement due par les usagers
* décret en attente de publication

sans oublier l'article 48 section 15 :
> "Taxe pour la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales"

Citation:

« Art. L. 2333-97. - La collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales constituent un service public administratif relevant des communes, qui peuvent instituer une taxe annuelle dont le produit est affecté à son financement.

« La taxe pour la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales est due par les propriétaires des immeubles raccordés au réseau public de collecte des eaux pluviales.

.../...

« La taxe est assise sur la superficie des immeubles raccordés à un réseau public de collecte des eaux pluviales.

« La commune ou le groupement qui recouvre la taxe établit son assiette au vu des éléments fournis par le maire de la commune ou le président du groupement en charge de la collecte des eaux pluviales. Cette information porte notamment sur la liste des immeubles raccordés au réseau, sur la superficie et sur l'identité du propriétaire des immeubles imposables.

« Le tarif de la taxe est fixé par délibération de l'assemblée délibérante de la commune ou du groupement compétent pour instituer la taxe, dans la limite de 0,20 EUR par mètre carré. Les délibérations instituant et fixant le tarif de la taxe sont adoptées dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis du code général des impôts.

etc ....

voir Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVX0400302L


ce qui revient à dire que vous avez plutôt intérêt à récupérer et utiliser l'eau de pluie chez vous plutôt que de payer pour la rejeter au (nouveau) réseau EP (si il y a chez vous )

et dans ce cas , si vous récupérer et l'utiliser .. , il vous faut simplement installer un "compteur EP" sur votre réseau d'eau de pluie , mais uniquement si usages dans la maison pour lesquels l'eau sera "usée" et donc rejetée au réseau EU , et pas l'eau de pluie pour arrosage ou extérieur par ex. , qui ne partira pas au réseau EU ...... !!!!

et c'est donc grâce à ce "compteur EP" qu'ils pourront déterminer précisément le volume d'eau de pluie utilisé et rejeté au réseau EU en + de l'eau de ville , pour déterminer le montant de la taxe sur l'eau de ville et sur l'eau de pluie ....
ce ne sera donc pas arbitraire ... !!!

est-ce + clair comme ceci ... ????


mais en + ... ce qui est complètement con et le plus abérant dans "l'affaire" actuelle de l'arrêté qui doit préciser les modalités pratiques pour le crédit d'impôts pour les installations d'EDP , qui prévoit (parait-il , en attente ...) probablement de ne pas accepter les usages domestiques pour l'EDP et/ou autre source d'eau (puits , forages) , c'est que l'on peut se rendre compte que la nouvelle loi sur l'eau a déjà prévu plusieurs articles en rapport à ces usages domestiques (voir par ex. 2è paragraphe cité au début de ce post ...) , et que maintenant le Conseil Supérieur d'Hygiène veut venir mettre le souk dans tout ça ......
( voir > : http://ec-eau-logis.over-blog.net/article-6227256.html)

cordialement

merci pour toutes ces précisions.

Donc il faut mettre un compteur d'eau spécial Eaux de pluie a la sortie de la cuve pour savoir ce qu'on rejette a l'égout..

C'est bien ce qui me gene, je n'ai aucune envie de payer la mise a l'égout de l'eau de pluie

Bonjour ,

dadou a écrit:

Donc il faut mettre un compteur d'eau spécial Eaux de pluie a la sortie de la cuve pour savoir ce qu'on rejette a l'égout..

je ne pense pas qu'il faille un compteur "spécial EDP" ... (ni même si ça existe ..?) , un compteur "normal" devrait suffir , mais attention que si tu l'installe en sortie de cuve , et que tu arrose avec l'EDP ...... tu paieras la "taxe assainissement" sur l'eau d'arrosage qui n'y va pas ... ce serait con ... , donc si arrosage à l'EDP , positionner le compteur en aval de la dérivation vers l'arrosage .... !!

dadou a écrit:

C'est bien ce qui me gene, je n'ai aucune envie de payer la mise a l'égout de l'eau de pluie

ha ben ça c'est un autre problème .... qui te regarde ....
perso , j'aime que les choses soient "justes" , donc il me semble "normal" que la part des eaux usées venant de l'EDP soit aussi payée en taxe assainissement .... , et pas , au contraire , l'eau d'arrosage .....
(par contre , ce n'est pas une "mise à l'égout de l'EDP" .... !! , c'est "le rejet d'eaux usées" .. !!! )

moi aussi il y a des taxes que je n'ai pas envie de payer .... , mais bon ....


cordialement

Petite info tiré du synaamob (syndicat des architectes)
Suite à un avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, la Direction générale de la Santé maintient sa position sanitaire sur la récupération de l'eau de pluis. Elle estime que la récupération et l'utilisation de l'eau de pluie pour des usages non alimentaires ou non lié à l'hygiène corporelles sont acceptables dès lors que cela n'implique pas la création d'un double réseau à l'intérieur des batiments.

Des mesures dérogatoires sont envisageables pour l''usage domestique à condition qu'ils soient non raccordables à un réseau public d'eau potable.

Donc inutile de se prendre la tête sur un éventuel compteur ou une déclaration, il faut se la jouer discret ou alors ne faire qu'arroser son jardin avec sa magnifique cuve....

Non mais vraiment,

Ca c'est sur que si je me contente d'arroser le gazon et les patates je ne vais faire aucune déclaration, mais l'idée c'était de faire arriver l"eau de pluie aux toilettes, aux machines a laver, la baignoire.

Bonjour ,

Dadouronron ,
le compteur est le meilleur moyen d'avoir un calcul "juste" pour la taxe assainissement .....
si tu ne fais qu'arroser ... pas de problème ...
si tu décides de faire un usage domestique avec l'EDP , le distributeur se rendra compte d'une baisse de conso de l'eau de ville ..... , pour une hausse (même très importante) , ils ne s'inquièteront certainement pas .. ! , mais pour une baisse sensible , il est probable qu'ils viendront "vérifier" ce qu'il se passe , et se rendront compte qu'il y a récup et utilisation d'EDP non déclarées , et une part de taxe assainissement non payée ..................

et j'espère que chacun appréciera et se rendra compte du (non)sens de cette déclaration :

Citation:

Elle estime que la récupération et l'utilisation de l'eau de pluie pour des usages non alimentaires ou non lié à l'hygiène corporelles sont acceptables dès lors que cela n'implique pas la création d'un double réseau à l'intérieur des batiments.

et j'aurais aimé savoir ce qu'ils en disent ces architectes .......

et concernant les dérogations .... , ce ne sera pas du gateau ....!

cordialement

Ben justement, ils ont à dire que le seul moyen d'alimenter les wc en eau de pluie serait de les mettre à l'extérieur .

Le syndicat est plutôt dépité d'après leur note. Et encore, ils ne se placent pas sur le terrain de la taxe, mais sur celui de la valorisation de l'edp.

En tout cas, ya là un comportement bien français, je t'interdis d'utiliser l'edp, mais si tu le fais quand même, alors autant te taxer que ça rapporte...

Pour les dérogations, effectivement faudra s'accrocher. DDans mon cas, c'est du neuf, donc pas de souci vis à vis de la facture car yen a pas...

Oulalalala, je vais tout faire en "sous marin" je crois, vu vos propos! ;)

[quote="fanf"]

Citation:

Pour lui, seule l’intégration du raccordement des sanitaires sur les installations de récupérations d’eaux de pluies portant à 1/3 la couverture de la consommation des ménages équipés, permettrait de durablement préserver les nappes phréatiques.

Bonjour,
Tout d'abord, je doit dire que je suis très intéressée par ce système, et je suis d'accord pour payer une taxe d'assainissement (qui est tout à fait logique je trouve).
Une question me tarode cependant:
Si tout le monde récupère l'eau de pluie, comment vont se remplir les nappes phréatiques?

Attendons la fin des élections pour connaître la suite des évènements!

Bonjour ,

july51 a écrit:

Si tout le monde récupère l'eau de pluie, comment vont se remplir les nappes phréatiques?

il suffit de constater qu'il ne pleut pas que sur les toitures de bâtiments , et de se poser la question , sur un territoire départemental par ex. , que représente la surface globale de toutes les toitures par rapport à la surface totale de ce territoire ??...... , et de savoir aussi qu'en zone rurale à assainiss. non collectif , il y a infiltration des eaux consommées ....


concernant l'arrêté du crédit d'impôts , toujours pas de nouvelles à l'horizon ...... , on dirait en effet qu'ils vont attendre la fin des élections (car je suis convaincu qu'il est déjà rédigé ! ) , bien que je ne comprenne pas trop à quoi ça rime ... , mais bon .....


cordialement

l'écoleau a écrit:

il suffit de constater qu'il ne pleut pas que sur les toitures de bâtiments , et de se poser la question , sur un territoire départemental par ex. , que représente la surface globale de toutes les toitures par rapport à la surface totale de ce territoire ??...... , et de savoir aussi qu'en zone rurale à assainiss. non collectif , il y a infiltration des eaux consommées ....

Effectivement...


Juste encore une chose, je vais suivre attentivement ce sujet car nous allons faire construire, et je ne veux pas utiliser de l'eau potable pour mes toilettes...

Bonjour ,

july51 a écrit:

hoooo ... mais non , mais non ......

Citation:

je vais suivre attentivement ce sujet car nous allons faire construire, et je ne veux pas utiliser de l'eau potable pour mes toilettes...

hoooooo .... QUE pour les toilettes .. ??? ...



Pas envie de passer directement aux toilettes sèches .... ??
voir "dossier TLB"
.

oups ... pardon ... on part en hors sujet là ...........

cordialement

l'écoleau a écrit:

Pas envie de passer directement aux toilettes sèches .... ??

Je viens de survoler le lien...
euh... comment dire... c'est comme la cabane au fond du jardin alors?

Bonjour ,

july51 a écrit:

euh... comment dire... c'est comme la cabane au fond du jardin alors?

. . .


.............................................. . . .


cordialement

L'eau de pluie qui tombe sur mon toit finit d'ores et déjà a l'égout... Elle est ensuite évacuée sur le chemin d'acces, descend donc sur la route et hop, dans la bouche d'égout... Sans que je paie pour son traitement.

Pour bénéficier des réductions d'impots, faut il obligatoirement déclarer une installation robuste, avec équipement de la maison ?
Ou ca marche aussipour le simple arrosage de jardin ?

enfin, quel pourcentage de l'installation est défiscalisable ?

Bonjour ,

dadou a écrit:

Pour bénéficier des réductions d'impots, faut il obligatoirement déclarer une installation robuste, avec équipement de la maison ?
Ou ca marche aussipour le simple arrosage de jardin ?

à voir avec l'arrêté qui doit sortir pour préciser tout ça , mais ce sera certainement "surtout" pour le jardin !!! ..... hélas ......
mais faut encore attendre pour savoir précisément ...
et ce sera 25% sur le matériel .... (réalisés par entreprise bien sûr !! )

cordialement

fanf a écrit:

Ce n'est pas 40%, et le decret n'est pas paru. Autrement l'assainisement, c'est un truc qui mijote depuis longtemps. Certains maires demande de remplir un papier pour savoir si tu as une citerne. Le mieux, rien dire à personne...

oui ne dis à personne et ce sont les autres qui paieront le traitement de tes eaux polluées....

mmmh pas très citoyen comme geste.

Je tiens à dire que je préfère payer chère le traitement de mes eaux usées car cela signifie que l'on rejette de l'eau suffisamment propre dans la nature plutôt que de payer chère le traitement de l'eau potable car cela voudrait dire que l'eau que l'on trouve dans la nature est très polluée.

Voila ce n'est que mon avis mais ce genre de remarque me fait bondir à chaque fois

désolé pour le bruit mais je ne peux pas m'en empécher.

d'accord avec toi

Tu sais gcom, c'est beau de vouloir être citoyen, mais on est aussi français donc si on peut gruger un peu l'administration.

En même temps, c'est pas une ou deux cuves qui vont faire pleurer et mettre en faillite Veolia et consorts...