Vous qui avez bénéficié du crédit d'impôt...

Merci .
j'avais pas trouvé les réponses étant trop nombreuses sur la recherche "crédit d'impôts"

D'après le maire de ma commune il y aurait des subventions de la part de l'ADEME ou de la région concernant la MOE à hauteur de 1500 Euro maxi et dessus il y aurait un CI de 50%. Je trouve ça louche et vous?

attention! les caisses sont vides et certaines subventions sont de plus en plus refusees renseignez vous bien aux organismes fiscaux et aux instances concernees avant d'engager les travaux!

lebouru a écrit:

attention! les caisses sont vides et certaines subventions sont de plus en plus refusees renseignez vous bien aux organismes fiscaux et aux instances concernees avant d'engager les travaux!

ça ne concerne pas le crédit d'impôts, j'espère !!

si si ,apparement tout ne passe pas aussi facilement que ca. une boite de tours a justement de gros pb pour avoir magouillé,j'ai eut un temoignage sur un autre forum et celui d'un constructeur dans ce sens donc faites tres attention!

Le CI de 50% est une chose acquise forcément puisque c'est une loi votée. Maintenant si comme tu dis il y a des magouilles, il faut prendre ses responsabilités et assumer.
Pour les subventions des régions je veux bien qu'il y en ait de moins en moins mais par pour le CI de 50%.

les credits d'impots ne sont pas remis en cause ,il s'agit de l'attribution et des criteres...ex les nouvelles normes vont aller dans le sens de maisons bioclimatiques sans clim y compris rafraichissement. Donc crois-tu qu'il est honnete de dire a tous "faites des planchers reversibles,vous etes sur d'avoir des credits d'impots?" eh bien non car il y a eux des refus!

merci .,il est donc clair qu'il faut se renseigner avant de signer quoi que ce soit!

ex pour les pc raffraichissants a pac:"les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur "...dont vigilance!

Le crédit d'impôt est il une somme qui est remboursée si les gens paient moins d'impôt que la somme?

Le commercial qui est venu dernièrement insiste sur le fait que même les raccords et les tubes dans le plancher Chauffant sont pris en compte pour le crédit d'impôts. Il considère que les tubes polyéthilènes dans la chappe sont considérés comme échangeurs de chaleur.

Voilà ce que j'ai trouvé sur le site des impôts...

http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2005/5FPPUB/textes/5b2605/5b2605.htm



B. Equipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable et pompes à chaleur spécifiques
34. Equipements installés dans un logement déjà achevé. Le crédit d’impôt s’applique au coût des équipements de production d’énergie renouvelable et des pompes à chaleur spécifiques, tel qu’il résulte de l’attestation fournie par le vendeur du logement ou à leur prix d’acquisition, tel qu’il résulte de la facture délivrée par l’entreprise ayant réalisé les travaux à la demande du contribuable dans un logement déjà achevé.

35. Equipements intallés dans un logement neuf, en l’état futur d’achèvement ou que le contribuable fait construire. Lorsque l’équipement de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, ou la pompe à chaleur spécifique, s’intègre à un logement lors de sa construction ou à un logement neuf livré équipé, le coût de cet équipement s’entend de son prix de revient pour le constructeur ou pour le vendeur, majoré de la marge bénéficiaire qu’il s’accorde sur le montant de l’équipement.

Ce prix d’achat comprend, le cas échéant, le montant des travaux de montage, façonnage, transformation ou adaptation préalable de l’équipement.



36. Pièces, fournitures et systèmes associés. Entrent dans la base du crédit d’impôt pour dépenses d’acquisition d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou de pompes à chaleur spécifiques, les systèmes de captage, les systèmes de stockage sans appoint ou avec appoint intégré, les échangeurs de chaleur, les unités de régulation et les systèmes de gestion et de conditionnement de l’énergie électrique d’origine renouvelable, tels que les systèmes de convertisseurs (onduleurs), les systèmes de stockage (accumulateurs) et les systèmes de conduite et de gestion.

La base du crédit d’impôt comprend le coût des pièces et fournitures destinées à s’intégrer ou à constituer une fois réunies, l’équipement de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou la pompe à chaleur spécifique (voir fiche 2).

37. Exclusion de la main-d’œuvre. Sont exclus de la base du crédit d’impôt la main-d’œuvre correspondant à l’installation ou au remplacement des équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou des pompes à chaleur spécifiques, et les frais annexes comme les frais administratifs (frais de dossier par exemple) ou les frais financiers (intérêts d’emprunt notamment).

Qu'en pensez-vous ?

Oui, tu as raison, je vais appeler les impôts. Pourtant ce que j'ai surligné plus haut est pris sur le site officiel des impôts et entre dans la catégorie des fournitures et systèmes associés à une PAC... Le système de diffusion de la chaleur dans un PC est pourtant bien un échangeur de chaleur. Aprés le reste est surtout une question d'interprétation.
J'aimerai savoir s'il y a sur le forum des gens ayant eu le crédit d'impôt pour un PC à eau avec une PAC air/eau ??