Crédit d'impots : pose par un spécialiste ou artisan?

il est indiqué sur les docs des impots : posé par un pro du batiment, si je ne dis pas de betises

alors après libre interprétation...

et si la pose n'a rien de sorcier!!!

Moi j'aimerais un poele a granulé... et y'a rien de speciale pour la pose, juste le dechargement et c'est tout, on le met ou on veut!!

Dans ce cas, comment fait on pour le credit d'impot???

donc si je comprend bien, n'importe quel pro du bâtiment peut facturer une pose.
Dans mon cas mon copain charpentier me fournirait une facture avec le poele et la pose mais dans la réalité c'est moi qui me pose le poele et sur la facture la pose s'élèverait à 50 euros .
Est-ce possible?

damienlaetitia77 a écrit:

et si la pose n'a rien de sorcier!!!

Moi j'aimerais un poele a granulé... et y'a rien de speciale pour la pose, juste le dechargement et c'est tout, on le met ou on veut!!

Dans ce cas, comment fait on pour le credit d'impot???

pas de pose par un pro, pas de Crédit d'impôt.

ginkas a écrit:

donc si je comprend bien, n'importe quel pro du bâtiment peut facturer une pose.
Dans mon cas mon copain charpentier me fournirait une facture avec le poele et la pose mais dans la réalité c'est moi qui me pose le poele et sur la facture la pose s'élèverait à 50 euros .
Est-ce possible?

Attention, en cas de contrôle. Un cas recent a montré qu'une sous-facturation des frais de main d'oeuvre (des barêmes existent) peut déclancher un redressement et un remboursement des dits crédits imports avec paiement d'arrierées. Les crédit d'impots sont une chose à manier avec prudence.

zorrobis2 a écrit:

ginkas a écrit:

donc si je comprend bien, n'importe quel pro du bâtiment peut facturer une pose.
Dans mon cas mon copain charpentier me fournirait une facture avec le poele et la pose mais dans la réalité c'est moi qui me pose le poele et sur la facture la pose s'élèverait à 50 euros .
Est-ce possible?

Attention, en cas de contrôle. Un cas recent a montré qu'une sous-facturation des frais de main d'oeuvre (des barêmes existent) peut déclancher un redressement et un remboursement des dits crédits imports avec paiement d'arrierées. Les crédit d'impots sont une chose à manier avec prudence.

Quid des offres type "pose à 1 euro" fait par les grands enseignes de fenêtres ?

Petite précision, c'est "Fourniture et pose par un professionnel" pour bénéficier du Crédit d'impôt ??

@+

karlito31 a écrit:

Quid des offres type "pose à 1 euro" fait par les grands enseignes de fenêtres ?

Ne t'en fait pas, la pose est largement compensée par la marge effectuée sur la vente du produit Ils peuvent du coup se permettre d'écrire "pose à 1 euro".

colita a écrit:

karlito31 a écrit:

Quid des offres type "pose à 1 euro" fait par les grands enseignes de fenêtres ?

Ne t'en fait pas, la pose est largement compensée par la marge effectuée sur la vente du produit Ils peuvent du coup se permettre d'écrire "pose à 1 euro".

Merci Colita, mais ce n'était pas ma question

Je reformule : comment est ce que les impots considérent ce type d'offre ?

Car cela permet effectivement de faire supporter au matériel (assujeti au CI) le cout de la pose (hors CI).

karlito31 a écrit:

Je reformule : comment est ce que les impots considérent ce type d'offre ?

Car cela permet effectivement de faire supporter au matériel (assujeti au CI) le cout de la pose (hors CI).

extrait du BOI 5 B-17-07 : "Facturation des équipements « main-d’oeuvre gratuite ». La circonstance qu’une entreprise fournisse et facture des matériaux ou équipements éligibles au crédit d’impôt avec la mention « pose gratuite », ou avec une main d'oeuvre facturée à un prix symbolique manifestement hors de proportion avec son coût de revient, n’est pas
de nature à remettre en cause le bénéfice du crédit d’impôt mentionné à l’article 200 quater du CGI, toutes autres conditions étant par ailleurs remplies.
Cela étant, il est rappelé que dans une telle situation :
- la facture doit néanmoins comporter la mention précise des opérations de main-d’oeuvre effectuées et leur valeur, conformément aux dispositions de l’article 290 quinquies précité (voir n° 13 de la documentation de base parue sous la référence 13 K 331) ;
- l'opération peut alors être considérée pour l’application de la TVA, comme constituant une livraison relevant du taux normal de cette taxe, et donner lieu à un rappel de TVA pour l’entreprise ayant fourni l'équipement ou les matériaux, dès lors que la facture ne fait pas apparaître, compte tenu de sa rédaction, la réalité d'une prestation de pose par cette entreprise (sur ce point, voir BOI 3 C-7-06 n° 83.).
Par ailleurs, dans l’hypothèse où la valeur ajoutée aurait été concentrée, par l’entreprise ayant fourni l'équipement ou les matériaux, sur le prix de l’équipement au détriment de la main-d’oeuvre au mépris des règles
mentionnées à l’article L. 113-3 du code de la consommation et reprises à l’article L. 441-1 du code de commerce, l’administration fiscale, après examen de la réalité économique globale de l’opération (fourniture de
l’équipement et pose), pourra être amenée à engager toutes actions utiles en vue de l’information des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes."

Tous mes remerciement vincent pour ces infos.

Donc j'en déduis que c'est l'entreprise qui se met en tord avec de telles pratiques, et que le particulier ne risque rien sur son CI, hormis peut-etre un redressement sur la TVA de la pose non payée.

Voilà quelques références précises qui ont le mérite de la clarté.
Merci pour ces contributions Vincent.
Je crois que mon copain charpentier fera l'affaire pour la pose
Merci à tous