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Crédit d'impots pour les installations entre 2009 et 2010

Ce sujet comporte 20 messages et a été affiché 7.476 fois
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Env. 90 message Proximité De Brest (29)
Bonsoir,

J'ai signé pour de la géothermie il y quelques temps. Mais hélàs la cconstruction de ma maison a pris du retard, du coup, la livraison ne se fera pas avant février 2010.

Le vendeur de géothermie m'a dit que je pourrais tout de même bénéficier du crédit d'impots à 40%, car les impots seraient conciliant avec le installations proche de la date du changement du crédit d'impots. D'après eux c'est la date de la commande de la pompe à chaleur qui compte.

Sinon, ils me proposent d'installer la pompe à chaleur avant la fin de l'année histoire d'avoir une facture avant le changement d'année.

Bref, que pensez vous de cela ?

Merci d'avance
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Messages : Env. 90
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Env. 300 message Rochefort (17)
Bonjour,
J'opterais pour aller les voir ils ne sont pas si féroces que çà!! Sinon, si tu n'as pas de réponse précise et sûre (ils ne sont aps responsables des lois!!) alors le plus sûr et de faire l'installation et la facture sur fin 2009. Tiens nous au courant
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Messages : Env. 300
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Photographe Env. 2000 message Bouches Du Rhone
Pour moi c'est la date de la facture qui fait foi
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Env. 200 message Calvados Caen (thaon) (14)
jaro a écrit:Pour moi c'est la date de la facture qui fait foi


bonsoir,

je confirme, c'est bien la dernière facture qui fait fois pour les impôts.

@+

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Photographe Env. 2000 message Bouches Du Rhone
y'a pas un proverbe qui dit "ne jamais faire confiance à un vendeur" ? Wink
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +16 ans.
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Picto recompense Photographe
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Env. 90 message Proximité De Brest (29)
Merci pour vos réponses.
En effet, le plus sage est de prendre rdv avec ls impôts, ou même de leur passer un coup de fil.
Je vous tiens informé.

Toutefois, j'ai entendu dire que les impôts croisaient les données afin de voir si la personne qui demande le crédit d'impot habite bien dans la maison au moment de la facture, car il faut que se soit la résidence principale. Ca ne serait pas bon du tout...
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Messages : Env. 90
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Env. 200 message Bretagne (35)
fcreach a écrit:Merci pour vos réponses.
En effet, le plus sage est de prendre rdv avec ls impôts, ou même de leur passer un coup de fil.
Je vous tiens informé.

Toutefois, j'ai entendu dire que les impôts croisaient les données afin de voir si la personne qui demande le crédit d'impot habite bien dans la maison au moment de la facture, car il faut que se soit la résidence principale. Ca ne serait pas bon du tout...



Non non je te rassure, surtout pour une construction neuve la date est celle de la facture, il est normal que cette date intervienne avant ton emménagement (chauffage de la chape avant de carreler, peintures, ...etc...etc). Bien sûr il ne faudrait pas habiter dedans seulement 2 ans après...mais quelques mois....c normal. Les impôts sont strictes mais pas débiles, juridiquement ce serait indéfendable pour eux de refuser le crédit d'impôt sous prétexte que tu n'habite pas encore la maison....
Chez nous depuis 6 ans bientôt!!!!!! Encore des années de choses à faire mais HEUREUX !!!
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Env. 90 message Proximité De Brest (29)
Dans ce cas je crois que la solution est toute trouvée.
Je perdrai juste 2 ou 3 mois de garantie.
Merci
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Env. 1000 message Rhone
jaro a écrit:y'a pas un proverbe qui dit "ne jamais faire confiance à un vendeur" ? Wink


Je rajouterais même surtout chez les cuisinistes, dans le bâtiment, l'immobilier, le chauffage, la clim, les cheminées...
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Env. 90 message Proximité De Brest (29)
simseb a écrit:
jaro a écrit:y'a pas un proverbe qui dit "ne jamais faire confiance à un vendeur" ? Wink


Je rajouterais même surtout chez les cuisinistes, dans le bâtiment, l'immobilier, le chauffage, la clim, les cheminées...


Je suis surement trop naïf
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Env. 400 message 51 (51)
lire le post "crédit d'impôt" qui se trouve 3 lignes au dessus : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-66405_start-30.php
aamoi 1427
PC accordé le 30/03/07
avancement construction : réception faite
http://la-maison-de-clem.over-blog.fr/
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Env. 90 message Proximité De Brest (29)
Merci Vincent.
Qu'entend tu par "réception des travaux" ? De la PAC ? de la maison ?
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Env. 200 message Calvados Caen (thaon) (14)
Bonsoir,

les impôts veulent (si il te la demande) la dernière facture avec inscrit dessus la date de "Mise en route" (test des éléments de ta Géothermie). C'est cette date qui fait office de réception de travaux.

@+

TOFIRE

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Env. 400 message 51 (51)
fcreach a écrit:Merci Vincent.
Qu'entend tu par "réception des travaux" ? De la PAC ? de la maison ?


date d'achèvement de la maison

c'est indiqué dans un bulletin officiel des impôts (paragraphe 28 et 11) : http://www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2006/5fppub/textes/5b1706/5b1706.pdf
aamoi 1427
PC accordé le 30/03/07
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Env. 90 message Proximité De Brest (29)
Merci pour vos réponses, mais comment se fait-il que vous n'ayez pas la même explication ?!
Est-ce parce que les impots seraient plutôt conciliants ?
Oue est-ce simplement la loterie ?
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Env. 200 message Bretagne (35)
Effectivement je pense que selon l'inspecteur qui vérifie ton dossier (s'il est vérifié) ils sont plus ou moins cool. Le mieux est de téléphoner à ton centre des impôts tu ne crois pas ?
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Env. 90 message Proximité De Brest (29)
Oui, mais je ne voudrais pas leur mettre la puce à l'oreille !Blush
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Env. 200 message Bretagne (35)
Demande à tes parents ou un collegue de téléphoner!!
Chez nous depuis 6 ans bientôt!!!!!! Encore des années de choses à faire mais HEUREUX !!!
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Env. 90 message Proximité De Brest (29)
Bonjour,

Je viens d'appeler les impôts, et c'est la date de paiement de la géothermie (dans mon cas) qui compte !
Donc pas de pb dans mon cas !!

Merci pour vos réponses
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Env. 400 message 51 (51)
fcreach a écrit:Bonjour,

Je viens d'appeler les impôts, et c'est la date de paiement de la géothermie (dans mon cas) qui compte !
Donc pas de pb dans mon cas !!

Merci pour vos réponses


un conseil : au vu de la réponse, demande un document écrit pour te "protéger" plus tard.
aamoi 1427
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