Récupération d?eau : Crédit d'impot

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Le 25/07/2007 à 17h07 Nouvel Aviseur Env. 5000 message Ligné (44) (44)

Bon aolrs ca y est, on y est, la cuve sera installée avant septembre je pense ... j'espére, devis du terrassier tjs en cours !

Donc j'ai pris ma souris, google et j'ai cherché, cherché, cherché des infos sur le crédit d'impot pour les cuves ...

Pas vraiment convaincue des réponses, j'ai écris aux impots (ce matin meme) et voila :

Question :

Bonjour, Nous avons une maison neuve et souhaiterions installer une cuve de récupération d'eau de pluie (cuve béton de 5m3) afin de pouvoir gérer l'eau du jardin de la sorte (arrosage). Il a été question de crédit d'impôt pour une telle installation. Qu'en est-il à l'heure actuelle ? Faut-il passer par une entreprise spécialisée ? Merci, Marie Montigny.

Réponse :

Les dépenses d'équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
payés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009 ouvrent droit à un
crédit d'impôt de 25%.

Un arrêté du 4 mai 2007 publié au journal Officiel du 5 mai 2007 (site
legifrance.gouv.fr) a fixé la liste des équipements, matériaux et appareils qui
ouvrent droit au crédit d'impôt pour la récupération des eaux de pluie à usage
extérieur.

Un second arrêté qui devrait paraître au plus tard sous quelques semaines
fixera les caractéristiques techniques des équipements permettant l'utilisation
des eaux de pluie à l'intérieur d'un logement.

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, pour
la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, la somme de 8.000 euros
pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16.000 euros pour un
couple marié sou mis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 euros
par personne à charge.

Vous en souhaitant bonne réception.
...

Texte du JO en question dispo ICI.
Et voila l'extrait :

Article 1

Le 3 de l'article 18 bis de l'annexe IV au code général des impôts est complété par un c ainsi rédigé :

« c) D'équipements de récupération des eaux de pluie collectées à l'aval de toitures inaccessibles pour des utilisations à l'extérieur des habitations, ou pour des utilisations, définies par un arrêté conjoint des ministères en charge de la santé et de l'écologie, à l'intérieur des habitations, constitués :

- d'une crapaudine, installée en haut de chaque descente de gouttière acheminant l'eau vers le stockage ;

- soit d'un système de dérivation des eaux de pluie vers le stockage installé sur une descente de gouttières (en cas de descente unique), soit d'un regard rassemblant l'intégralité des eaux récupérées ;

- d'un dispositif de filtration par dégrillage, démontable pour nettoyage, de maille inférieure à 5 mm, placé en amont du stockage ;

- d'un dispositif de stockage, à l'exclusion des systèmes réhabilités comprenant une ou plusieurs cuves reliées entre elles, répondant aux exigences minimales suivantes :

- étanche ;

- résistant à des variations de remplissage ;

- non translucide ;

- fermé, recouvert d'un couvercle solide et sécurisé ;

- comportant un dispositif d'aération muni d'une grille anti-moustiques ; et

- équipé d'une arrivée d'eau noyée, d'un système de trop-plein muni d'un clapet antiretour (sauf dans le cas où le trop-plein s'effectue par l'arrivée d'eau) ;

- vidangeable, nettoyable intégralement et permettant d'avoir un accès manuel à tout point de la paroi ;

- des conduites de liaisons entre le système de dérivation et le stockage et entre le trop-plein et le pied de la gouttière dérivée ;

- d'un robinet de soutirage verrouillable ;

- d'une plaque apparente et scellée à demeure, au-dessus du robinet de soutirage, portant d'une manière visible la mention "eau non potable et un pictogramme caractéristique.