Crédit d'impots...

C'est une terrible nouvelle oui!!!

On se retrouve en milieu de chantier avec un budget au taquet et soudainement la loi change et HOP 1500€ à trouver en urgence à cause du passage de 50% à 40% pour la géothermie!!!

Je ne parle même pas de ceux qui ont choisi l'aéothermie et qui devront payer la totalité...

Franchement, c'est une HONTE! Ils devraient au minimum conserver les avantages des personnes ayant signé un contrat avant le 1er janvier 2009...

Sinon, point de vue légal, peut-on se retourner contre l'artisant qui a mis en avant cette aide de l'état pour vendre son produit ??

a+
Mat

_Mat a écrit:

Je ne parle même pas de ceux qui ont choisi l'aéothermie et qui devront payer la totalité...

J'avoue que pour le coup tu m'as fait peur

j'ai du relire la totalité du texte pour voir qu'en fait ne seront plus éligibles les PAC air/air uniquement, les air/eau passeront elles de 50% à 40% comme la géothermie.

m'enfin c'est vrai que çà fait 10% en moins tout de meme ...

buell a écrit:

_Mat a écrit:

Je ne parle même pas de ceux qui ont choisi l'aéothermie et qui devront payer la totalité...

J'avoue que pour le coup tu m'as fait peur

j'ai du relire la totalité du texte pour voir qu'en fait ne seront plus éligibles les PAC air/air uniquement, les air/eau passeront elles de 50% à 40% comme la géothermie.

m'enfin c'est vrai que çà fait 10% en moins tout de meme ...

Oui, excuse moi ;)
Air-Air uniquement ... Dire qu'on avait hésité au début avec ça! OUF!!!

a+

C'est voté, article 50 pour les pompes à chaleur : http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0204.asp

Bonjour,

J'ai une pac air air, cela veut dire que je ne peux pas bénéficier du crédit d'impôt cette année ou est-ce pour les impôts 2009 ?

Merci d'avance

III. – Le présent article s’applique aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2009.

Merci et bonne journée à tous

Petit memento :

Le crédit d'impot s'applique uniquement sur le matériel ;
Exemple : cout installation aérothermie : 15000 euros
pose 4000 euros
matériel : 11000 euros

Le crédit d'impot sera de 5500 euros
Sous forme de virement

article50 :

a) Les mots : "et appareils" sont remplacés par les mots : " , appareils et travaux de pose" ;


cela veux dire que la pose devient déductible en crédit d'impôt ou je me trompe ?

Merci d'avance

Les changements sont officiels : http://www.boursorama.com/patrimoine/information/detail-actu[...]phtml?&news=6223828

il en est quoi exactement ???
on entend tout et son contraire

je voie aussi un crédit a0% pr les énergies renouvelables

je n'y comprend plus rien

@ +

je viens de lire le contrat pr le credit d'impots ..........

Hello,

Je suis tombé sur cet article, c'est bidon alors ?

http://www.consoglobe.com/ac-energies-renouvelables_2910_lois-finances-ecologie-nouveautes-2009.html



[*]Sur la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, le montant total des dépenses ouvrant droit à ce crédit d'impôt ne pouvait excéder 8000 € pour une personne seule et 16000 € pour un couple marié, majoré de 400 € par personne à charge. La loi pour les finances 2009 a prorogé ce dispositif jusqu’au 31 Décembre 2012.


Bonne soirée a tous

Fabien

unclefab, dans le lien que tu as donné :



Cependant, la liste des dépenses éligibles s'est recentrée en excluant certains équipements :

• les chaudières à basse température et pompes à chaleur air-air payées à partir du 1er janvier 2009 ne sont plus éligibles,
  
• le taux du crédit d'impôt applicable aux appareils de chauffage au bois et pompes à chaleur sera réduit de 50 % à 40 % en 2009, puis à 25 % à partir de 2010.

mais non au contraire, hier encore un constructeur m'a dit que sans doute le crédit d'impot sera augmenté en ajoutant la main d'oeuvre

Bonjour

Quelqu'un peut il me confirmer que la chape fluide pour plancher chauffant avec PAC air/eau donne droit au crédit d'impots.
Cordialement

Nebout40 a écrit:

Bonjour

Quelqu'un peut il me confirmer que la chape fluide pour plancher chauffant avec PAC air/eau donne droit au crédit d'impots.
Cordialement

Bonjour,

Je pense que ni la chappe, ni le reste du plancher chauffant ne donne droit au crédit d'impôt malheureusement...
uniquement la PAC sans la main d'oeuvre..

Cordialement,

c'est un peu plus que la PAC :

au groupe extérieur, au module hydraulique, au ballon tampon (s'il est nécessaire), et aux tuyauteries et câblages reliant ces 3 équipements

mais prise en charge de la main d'oeuvre,
après, l'entreprise qui nous a fait l'installation ne sait même pas ce qu'elle peut vraiment mettre dans "main d'oeuvre" tout ? ou seulement la main d'oeuvre d'installation des capteurs ? du plancher ?...
elle doit se renseigner et nous faire une proposition, mais apparemment, elle dit que ça reviendra au même !

à voir...

oui enfin c'est pas très clair cette histoire de MO... je pense plutot qu'il ne faut pas compter dessus et prendre ça en bonus...

Bonjour,

Je ne voudrais pas décevoir certaines personnes mais le crédit d'impôt pour une PAC air/eau ne s'applique qu'aux matériels comme les années précédentes.
En effet ce n'est pas l'alinéa 6 qui régit les modalités et le montant du CI mais bien le 5 et plus particulièrement le 5c.
Relisez bien l'article 200 du CGI ... 5a/b/c ne sont pas rédigés comme 5e/f (équipements pour les 1ers, dépenses pour les 2nds) et c'est là toute la différence.

Cordialement.

j'ai un peu de mal avec tout ces textes de loi

je vous explique ntre projet pour savoir si j'ai bien tout compris
notre projet maison sera livrée en 2010 (c'est une hypothese ) nous souhaiterions un poele a bois a granule et un chauffe eau a energie solaire
nous beneficieron donc d'un credit d'impot de l'ordre de 25% sur le poele a bois mais sur le chauffe eau solaire je ne trouve rien est ce maintenu a 50% ??
merci de vos reponses

Je vais en profiter pour poser la question, si la PAC ou le CESI est installé en 2009 mais la maison est habitable (déclarée achevée) en 2010, est-ce possible d'avoir le CI à 40% ?

Merci !

Julie

il me semble que c'est au paiement de la facture ou à livraison pour ccmi...

Comme nous ne sommes pas en CCMI, ce serait bon pour nous !

Merci bcp pour ce premier avis.

Julie

voilà, nous y sommes,

déclaration d'impôts à remplir

concernant notre pompe à chaleur géothermique ou géothermales comme notent les impôts !

si je me rend sur le site internet des impôts je vois que le crédit d'impôt noté est de 40% alors que je croyais que c'était seulement pour les dépenses de 2009 et que pour 2008 , nous bénéficions encore du crédit à 50%

est ce que nous ne sommes pas en train de nous faire avoir...encore ?!

je suis preneuse si vous avez des infos !

merci

ben si.... on fai tparti des gens à qui on a "promis" 50% et voilà... C'est un peu abusé mais y'as pas trop le choix... a part voir avec le fournisseur pour augmenter la part matériel par rapport à la main d'oeuvre...

Bonsoir,

Je ne sais pas où vous avez lu que le crédit d'impôts applicable aux dépenses réalisées (pour PAC air/eau ou eau/eau) en 2008 (les seules qui peuvent être déclarées en 2009) était de 40% au lieu de 50%.
Ce sont bien les dépenses faites en 2009 qui passent à 40% (déclaration en 2010) et celles de 2010 qui seront à 25% (déclaration en 2011).

Merci de donner les références des textes qui diraient autre chose car si les règles changent parfois il est totalement impossible de modifier en année N+1 (ou en fin d'année N) les règles définies antérieurement pour N.

Cordialement.

j'ai dû faire erreur, je ne retrouve pas ce que j'avais lu dans le projet de loi de finances 2009 adopté par l'assemblée nationale - en relisant, cela concernerait les habitations construites avant 1977 donc en rénovation

à voir...

Bonsoir!

Nous essayons de démêler tout ça également et de savoir à quoi nous aurons droit:
nous allons installer une pompe à chaleur eau/eau couplée à un plancher chauffant au rdc et étage qui ferait également l'eau chaude sanitaire ou bien l'eau chaude sanitaire serait produite par un ballon indépendant air/eau.

Auront nous droit à un crédit d'impôt sur tout ça? (Pompe(s), tuyaux pour le plancher chauffant, ballon d'eau??)

PS construction neuve, nous devrions emménager début 2010.

D'avance merci pour vos réponses!

Timinoo a écrit:

Bonsoir!

Nous essayons de démêler tout ça également et de savoir à quoi nous aurons droit:
nous allons installer une pompe à chaleur eau/eau couplée à un plancher chauffant au rdc et étage qui ferait également l'eau chaude sanitaire ou bien l'eau chaude sanitaire serait produite par un ballon indépendant air/eau.

Auront nous droit à un crédit d'impôt sur tout ça? (Pompe(s), tuyaux pour le plancher chauffant, ballon d'eau??)

PS construction neuve, nous devrions emménager début 2010.

D'avance merci pour vos réponses!

Bonsoir,

Si j'ai bien compris, le crédit d'impôts porte uniquement sur les modules extérieur et intérieur et la tuyauterie qui les relie et aussi sur le ballon d'eau chaude s'il est thermodynamique (càd relié à la PAC).
Et il me semble que pour le neuf, c'est la date de réception des travaux (et non la date de paiement de la PAC) qui fait foi donc si 2009 CI=40%, si 2010 CI=25%.
Si quelqu'un pouvait confirmer !

Cordialement.

oui c'est ça ;)

Ok, merci à vous !

Oh mince mon constructeur m'a promis 40% de réduction en CI, pour mon PAC Air / Eau pour un montant de 14300 € ttc MO comprise... Les constructions vont débuter en 2009 Novembre plus précisément... livraison 2010

Il y en a pour 8000 € de materiel = 3600€ si construit 2009
2000€ si construit 2010 ... Merci SArko ! allez 1600 €uros de moins Géniale !

sraffaelli a écrit:

Oh mince mon constructeur m'a promis 40% de réduction en CI, pour mon PAC Air / Eau pour un montant de 14300 € ttc MO comprise... Les constructions vont débuter en 2009 Novembre plus précisément... livraison 2010

Il y en a pour 8000 € de materiel = 3600€ si construit 2009
2000€ si construit 2010 ... Merci SArko ! allez 1600 €uros de moins Géniale !

Un projet de construction se réalise sur une longue durée (18 mois mini dans la plupart des cas) et ce genre de mauvaises surprises peut arriver.
Nous avons commencé les réflexions en 2008 en pensant avoir 50% et nous n'aurons finalement que 40%.

Comme je l'ai écrit dans un précédent message, dans le cas du neuf, c'est la date de réception des travaux (de la maison) et non la date de facturation de la PAC qui fait foi pour le crédit d'impôt ce qui est logique puisque c'est à partir de ce moment que vous devenez propriétaire de la maison et qu'elle même devient éligible à l'impôt foncier.
Sinon cela voudrait dire que vous demanderiez un crédit d'impôt pour un bien dont vous n'êtes pas propriétaire.

J'ai lu, dans d'autres messages de ce forum, que les impôts prenaient parfois en compte la date de la facture de la PAC mais je pense que c'est dans des cas particuliers (retards de livraison de la construction ?, installation PAC en fin d'année et réception de la maison en début d'année suivante ?, ...).

Par curiosité, que comprend le montant de 14300€, quelle est la puissance de la PAC ?
Notre installation qui comprend un PC de 130m2, une PAC Daikin réversible de 11kW va nous coûter 15300€ TTC dont environ 7000-7500€ éligibles au crédit d'impôt.

Cordialement.

jpp49 a écrit:

Par curiosité, que comprend le montant de 14300€, quelle est la puissance de la PAC ?
Notre installation qui comprend un PC de 130m2, une PAC Daikin réversible de 11kW va nous coûter 15300€ TTC dont environ 7000-7500€ éligibles au crédit d'impôt.

Cordialement.

Voici le détail que je possede uniquement :



Par contre c'est bien 19,6 % est pas 5,5%

Bonjour,
Ma maison commence a être cosntruite en octobre 2009.
Je souhaiterais mettre un poêle à bois bénéficiant d'un drédit d'impôt.
Sachant que ma maison sera hors d'eau hors d'air en décembre, puis-je faire installer le poêle et bénéficier du ci à 40% ?
Peut-on simplement avoir une facture acquitté au mois de décembre et le faire poser en mai 2010?
Que se passe-t-il si actuellement nous sommes locataire(la construction n'étant pas avant mai 2010 notre résidence principale, notre lieu d'habitation) ?
Merci

+1 Je relance la question par la mienne qui est identique à la précédente.

J'apporterai une précision à mon cas tout de même.

Ma maison est en ccmi, mais mes deux équipements ouvrant droit aux crédits d'impôts ne sont ni vendus ni posés par mon constructeur.
- J'ai une cheminée, vendu et posé par un cheministe, j'espère juste avant noêl 2009, sinon çà sera en janvier 2010.
- Et un chauffe-eau solaire -CESI-, les panneaux solaires seront posés en décembre 2009, le ballon en janvier ou février 2010 peu avant la livraison! CESI vendu et posé par un chauffagiste/plombier.

Ce que j'ai pu trouver néanmoins, c'est qu'au dernier bulletin officiel des impôts à ce sujet , le 5 B-17-07 du 11 juillet 2007, il est dit au paragraphe 39 que le fait générateur du crédit d'impôt est le "Paiement de la dépense. Le fait générateur du crédit d’impôt est constitué, selon le cas, par la date du paiement de la dépense à l’entreprise qui a réalisé les travaux ou par la date d’acquisition ou d’achèvement du logement."

Donc, dans mon cas avec des artisans indépendants du CCMI de mon constructeur, si toutes les installations se faisaient avant le 31/12/2009, il n'y aurait aucun doute - normalement - sur l'attribution du crédit d'impôt. J'en comprends que pour ceux qui font poser des PAC par leur constructeur, il se pourrait bien que ce soit la date d'achèvement du logement (livraison CCMI) qui compte. Sinon, la mention "selon le cas" voudrait-elle juste se référer aux constructions VEFA?? !! M'enfin, entre nous, les impôts pourraient faire des phrases plus claires et à notre niveau. Après trois bulletins officiels là-dessus, il y a toujours des choses sujettes à interprétation ou à question... pff.

Je viens d'écrire aux impôts via Internet, on verra leur réponse. En fonction de tout çà, je demanderai ensuite à mes artisans s'ils pourraient me facturer la totalité avant fin décembre 2009, que l'installation ait été partielle ou à réaliser en janvier 2010 j'espère que çà pourra le faire. Ca me ferait 1800 euros de perdus sinon, pour quelques jours...

Bonjour,

merci beaucoup djsebx.

Nous attendons ta réponse avec impatience.

djsebx a écrit:

+1 Je relance la question par la mienne qui est identique à la précédente.

J'apporterai une précision à mon cas tout de même.

Ma maison est en ccmi, mais mes deux équipements ouvrant droit aux crédits d'impôts ne sont ni vendus ni posés par mon constructeur.
- J'ai une cheminée, vendu et posé par un cheministe, j'espère juste avant noêl 2009, sinon çà sera en janvier 2010.
- Et un chauffe-eau solaire -CESI-, les panneaux solaires seront posés en décembre 2009, le ballon en janvier ou février 2010 peu avant la livraison! CESI vendu et posé par un chauffagiste/plombier.

Ce que j'ai pu trouver néanmoins, c'est qu'au dernier bulletin officiel des impôts à ce sujet , le 5 B-17-07 du 11 juillet 2007, il est dit au paragraphe 39 que le fait générateur du crédit d'impôt est le "Paiement de la dépense. Le fait générateur du crédit d’impôt est constitué, selon le cas, par la date du paiement de la dépense à l’entreprise qui a réalisé les travaux ou par la date d’acquisition ou d’achèvement du logement."

Donc, dans mon cas avec des artisans indépendants du CCMI de mon constructeur, si toutes les installations se faisaient avant le 31/12/2009, il n'y aurait aucun doute - normalement - sur l'attribution du crédit d'impôt. J'en comprends que pour ceux qui font poser des PAC par leur constructeur, il se pourrait bien que ce soit la date d'achèvement du logement (livraison CCMI) qui compte. Sinon, la mention "selon le cas" voudrait-elle juste se référer aux constructions VEFA?? !! M'enfin, entre nous, les impôts pourraient faire des phrases plus claires et à notre niveau. Après trois bulletins officiels là-dessus, il y a toujours des choses sujettes à interprétation ou à question... pff.

Je viens d'écrire aux impôts via Internet, on verra leur réponse. En fonction de tout çà, je demanderai ensuite à mes artisans s'ils pourraient me facturer la totalité avant fin décembre 2009, que l'installation ait été partielle ou à réaliser en janvier 2010 j'espère que çà pourra le faire. Ca me ferait 1800 euros de perdus sinon, pour quelques jours...

Bonsoir,

Je ne veux pas vous faire peur mais comme je l'ai déjà écrit (et au moins un autre a confirmé), c'est la déclaration d'achêvement des travaux (ceux liés à la construction de la maison bien entendu) qui déclenche :
- l'assujettissement à l'impôt foncier
- le droit aux crédits d'impôts
et c'est tout à fait logique que ce soit ainsi car tant que vous n'avez pas fait cette déclaration votre maison n'est pas connue des Impôts et par conséquent ils ne peuvent pas vous faire bénéficier de déductions sur quelque chose qui n'existe pas.
Maintenant ils peuvent peut-être faire preuve de souplesse quand la déclaration d'achêvement est faite en tout début d'année mais dans une période où les rentrées fiscales ne sont pas bonnes il ne faut pas rêver ...
Et dans votre cas la livraison de la maison est prévue en février donc aucune chance à mon avis.
Maintenant tant mieux pour vous si je me trompe.

Cordialement.

Bonjour à tous,
J'interviens sur ce post pour vous faire part de ma mésaventure :
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-90104.php
Pour le centre des impôts, c'est la date de la facture qui est prise en compte (achèvement de l'installation ) et non pas l'achèvement de la maison.
Bonne journée !

catphe a écrit:

Bonjour à tous,
J'interviens sur ce post pour vous faire part de ma mésaventure :
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-90104.php
Pour le centre des impôts, c'est la date de la facture qui est prise en compte (achèvement de l'installation ) et non pas l'achèvement de la maison.
Bonne journée !

Bonjour,

Si je comprends bien, votre installation de PAC a été terminée après la déclaration d'achèvement de votre construction. Dans ce cas c'est tout à fait normal que ce soit la date d'installation qui soit prise en compte.

La prise en compte de la date d'achèvement de la construction pour les crédits d'impôts ne s'applique qu'aux installations (PAC, ...) qui ont été faites avant cette date.
Rappel : date d'achèvement de la construction (déclaration officielle) = assujettissement aux impôts locaux = ouverture des droits aux crédits d'impôts.

Cordialement.

Bonjour,
Si je fais poser un poêle bénéficiant du crédit d'impôt en décembre 2009 et que j'habite dans ma maison en mai 2010 aurais-je droit au crédit d'impôt à 40% ?
Les impôts tolèrent que l'on habite 6 mois après dans la maison je crois.

jpp49 a écrit:

catphe a écrit:

Bonjour à tous,
J'interviens sur ce post pour vous faire part de ma mésaventure :
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-90104.php
Pour le centre des impôts, c'est la date de la facture qui est prise en compte (achèvement de l'installation ) et non pas l'achèvement de la maison.
Bonne journée !

Bonjour,

Si je comprends bien, votre installation de PAC a été terminée après la déclaration d'achèvement de votre construction. Dans ce cas c'est tout à fait normal que ce soit la date d'installation qui soit prise en compte.

La prise en compte de la date d'achèvement de la construction pour les crédits d'impôts ne s'applique qu'aux installations (PAC, ...) qui ont été faites avant cette date.
Rappel : date d'achèvement de la construction (déclaration officielle) = assujettissement aux impôts locaux = ouverture des droits aux crédits d'impôts.

Cordialement.

Bonjour,
Non, ils n'ont pas tenu compte de ma date d'achèvement de la maison mais de la date de facturation de la PAC et pourtant la PAC a été installée en novembre 2008. Mais l'entreprise ne m'avait fait qu'une facture d'acompte alors qu'elle aurait dû faire une facture rien que pour la PAC. Le plancher chauffant, lui, a été posé en début d'année 2009, d'où la facture définitive en 2009. Mais tant mieux que l'entreprise se soit trompée. Sinon, il aurait fallu que j'habite la maison au plus tard en mai, 6 mois de tolérance après la fin des travaux de la PAC. Le contrôleur m'a dit qu'en le passant l'année prochaine, je pourrai avoir le crédit d'impôt de 40 %. Ils n'ont pas du tout tenu compte de la date d'achèvement des travaux de la maison. J'espère que j'ai été claire. Je sais, c'est un peu complexe.