Crédit d'impots...

Bonsoir Catphe,

nous avons nous aussi l'intention d'installer un poele éligible à crédit d'impôt, mais la baisse est assez spectaculaire entre 2009 et 2010, soit 50 % !!!

Nous nous posons donc la question de savoir s'il est possible de payer l'ensemble (matériel + installation) avant la fin de l'année, pour se le faire

installer l'année prochaine en fin d'année dans notre prochaine maison ? Après tout, on pourrait très bien installer ce poêle dans notre résidence

principale actuelle dont on est propriétaire non ? Et le déménager dans notre future maison ?

Je pense que c'est tout à fait possible. Mais attention, payer des travaux avant exécution .... il faut vraiment faire confiance à l'installateur. Le crédit d'impôt pour 2009 est de 40 % et non pas 50. Il passe à 25 % l'année prochaine.
J'aurai tendance à vous dire de bien vérifier auprès des impôts ce qu'il en est en cas de déménagement. Parce qu'en cas de contrôle, ils vont faire le rapprochement, c'est-à-dire qu'ils vont voir que vous déménagez. Faut tenter. Au pire, vous aurez les 25 % sur 2010.

C'est la date de facturation ou la date d'achèvement de la construction qui compte ?

flotha88 a écrit:

C'est la date de facturation ou la date d'achèvement de la construction qui compte ?

Bonjour Flotha89. C'est la date de facturation définitive qui compte. Et ensuite, tolérance de 6 mois maxi pour habiter la maison.

jpp49 marque que c'est la date de réception qui compte ?
Avez-vous un écrit pour voir laquelle de deux dates compte ?
Merci

Ce que j'ai sur mon courrier des impôts :
Le logement doit être affecté à la résidence principale du contribuable :
- à la date du paiement de la dépense, pour un logement déjà achevé,
- dès son achèvement pour un logement qu'il fait construire. Par tolérance administrative, le crédit d'impôt peut être accordé, toute autre condition remplie par ailleurs, si l'affectation à usage de résidence principale intervient dans les 6 mois à compter du paiement de la facture.

Pour vous, c'est le deuxième cas qui compte, mais, comme on peut le voir, c'est pas très clair. C'est ou bien l'achèvement du logement qui compte ou bien le paiement de la facture. Pour moi, ils tiennent compte du paiement de la facture. Un conseil : demandez aux impôts ! Je ne voudrez pas vous induire en erreur.

Voici la réponse que j'ai eu des impôts :

Le logement doit constituer l'habitation principale du contribuable à la date
du paiement de la facture à l'entreprise qui effectue les travaux.

Toutefois lorsque les travaux sont réalisés dans un logement destiné à devenir
la résidence principale dans un délai raisonnable (six mois, à titre de règle
pratique), à compter du paiement de la facture ou de l'achèvement du logement,
le contribuable peut bénéficier du crédit d'impôt sous réserve qu'il soit
propriétaire ou locataire du logement au jour du paiement de la dépense et que
le logement n'ait fait l'objet d'aucune affectation (location par exemple)
entre le paiement de la dépense et son occupation à titre d'habitation
principale.


Il parle de la date de paiement et de la date d'achèvement du logement.

flotha88 a écrit:

jpp49 marque que c'est la date de réception qui compte ?
Avez-vous un écrit pour voir laquelle de deux dates compte ?
Merci

Bonsoir,

Voici la preuve de mes dires issue du document officiel suivant : http://doc.impots.gouv.fr/aida2009/brochures_ir2009/ud_056.html#dgibro.ir2009.ud56.231.1.
On peut y lire :
Toutefois, pour les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et les pompes à chaleur installés dans un logement neuf, le fait générateur du crédit d'impôt est constitué :

• pour un équipement installé dans un logement acquis neuf : par la date d'acquisition du logement ;
  
• pour un équipement installé dans un logement en état futur d'achèvement ou dans un logement que le contribuable fait construire : par la date d'achèvement du logement.

Je pense que c'est suffisamment clair et même si certains taux ont changé pour 2009 les modalités d'application resteront les mêmes jusqu'à preuve du contraire.

Cordialement.

jpp49 a écrit:

flotha88 a écrit:

jpp49 marque que c'est la date de réception qui compte ?
Avez-vous un écrit pour voir laquelle de deux dates compte ?
Merci

Bonsoir,

Voici la preuve de mes dires issue du document officiel suivant : http://doc.impots.gouv.fr/aida2009/brochures_ir2009/ud_056.html#dgibro.ir2009.ud56.231.1.
On peut y lire :
Toutefois, pour les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et les pompes à chaleur installés dans un logement neuf, le fait générateur du crédit d'impôt est constitué :

• pour un équipement installé dans un logement acquis neuf : par la date d'acquisition du logement ;
  
• pour un équipement installé dans un logement en état futur d'achèvement ou dans un logement que le contribuable fait construire : par la date d'achèvement du logement.

Je pense que c'est suffisamment clair et même si certains taux ont changé pour 2009 les modalités d'application resteront les mêmes jusqu'à preuve du contraire.

Cordialement.

C'est très clair, en effet. Pour moi, dans les 2 cas, c'est sur 2009.

Bonjour,

Ma question rejoint un peu ce qui est cité ci-dessus.

Je viens de faire installer une cuve de récupération des EP en février 2010 sur mon chantier en cours. Ce sera notre résidence principale (d'ici environ 6 mois) une fois les travaux achevés.

Je voulais savoir si je pouvais déjà déclarer l'achat de cette cuve auprès des impôts afin de bénéficier du crédit d'impôts (25% sur le matériel et ce jusqu'au 31.12.2012) sachant que ma facture va être payée ce mois-ci ?

Ou si je dois attendre l'année prochaine (déclaration des revenus 2010) pour déclarer cet achat ?

Merci de votre aide

A+

Coco

colombine a écrit:

Bonjour,

Ma question rejoint un peu ce qui est cité ci-dessus.

Je viens de faire installer une cuve de récupération des EP en février 2010 sur mon chantier en cours. Ce sera notre résidence principale (d'ici environ 6 mois) une fois les travaux achevés.

Je voulais savoir si je pouvais déjà déclarer l'achat de cette cuve auprès des impôts afin de bénéficier du crédit d'impôts (25% sur le matériel et ce jusqu'au 31.12.2012) sachant que ma facture va être payée ce mois-ci ?

Ou si je dois attendre l'année prochaine (déclaration des revenus 2010) pour déclarer cet achat ?

Merci de votre aide

A+

Coco

Bonjour,
Tu devras attendre l'année prochaine pour déclarer ta cuve, sur les revenus 2010. Demande-bien les nouvelles dispositions pour l'année prochaine. Les taux du crédit d'impôt changent. Et pense bien à faire notifier, sur la facture, tous les éléments demandés par les impôts. Ya toute une liste, et en cas de contrôle .... Il ne faut pas que l'eau de pluie et l'eau de ville puissent se rencontrer, d'où un double circuit avec clapet anti retour, filtre ..... Fais établir la facture en conséquence. Les pros du forum pourront t'en dire plus. Nous avons également une cuve de 10000 litres et pour le moment c'est génial. Je l'utilise pour les WC, le lave linge et le jardin. On a jamais manque jusqu'à présent.

Bonjour,

suite à un devis concernant l'isolation extérieure, le responsable de l'entreprise qui doit effectuer les travaux m'affirme que j'ai le droit à un crédit d'impôt. Je suis assez septique.

Il m'a fourni un formulaire où je dois avoir le cachet d'au moins 2 entreprises dans 2 corps d'état différents pour avoir, d'après lui, droit au cadeau fiscal.

Les coefficients sur ce formulaire sont ceux de la RT 2005 ...

quiquiroule a écrit:

Bonjour,

suite à un devis concernant l'isolation extérieure, le responsable de l'entreprise qui doit effectuer les travaux m'affirme que j'ai le droit à un crédit d'impôt. Je suis assez septique.

Il m'a fourni un formulaire où je dois avoir le cachet d'au moins 2 entreprises dans 2 corps d'état différents pour avoir, d'après lui, droit au cadeau fiscal.

Les coefficients sur ce formulaire sont ceux de la RT 2005 ...

Si c'est une maison de plus de 2 ans, c'est possible, mais à vérifier avec beaucoup de rigueur auprès des impôts.

Bonjour à tous,

Je vais faire installer un poele à bois dans ma maison neuve, et deux fournisseurs m'ont dit :

Eux : TVA à 5,5 % donc

Moi : Non TVA à 19,6% car maison neuve

Eux : Ah vous êtes honnete... (pas tout compris, il l'aurait bien vu en venant non ?)

Eux : Par contre ,vous avez droit à 40% si on vous reprend un poele (sinon 25%)

Moi: Non j'en ai pas...

Eux : Personne dans votre entourage ? Ou au pire acheter en un d'occaz à 50-100 euros , çà vaut le coup de gagner 15% , çà fait 500 euros en moyenne !

Moi : Ouai...Ca marche aussi facilement ? Il faut un justif de facture anterieure non ?

Eux : Non, on le récupère lors de l'installation çà part chez un ferrailleur, et on vous remet un bon de destruction pour les impots
Ni vu ni connu...On le fait souvent...

2 conversations quasi identiques en résumé ! Ils ont du se dire : celui là il ne veut pas de la TVA à 5,5% pas de 15%...

2 Questions :

1. Est ce aussi facile ?
2. Est ce derrière les impots ne vont pas me demander une vieille facture...?

Gagner 15% aussi facilement, çà me semble bizarre...aprés c'est leur métier, je leur fais "confiance"... Mais bon...

Merci d'avance !

Quelle bande de margoulins ! Moi, je les fuirais comme la peste ... car même si c'était faisable, je trouve que c'est clairement de la triche fiscale même pas déguisée.

pour un portail on m'a proposé de me le facturer à l'adresse d'un proche pour avoir la tva a 5.5 au lieu de 19.6 !

leur métier ou non, en cas de soucis sur la TVA ou sur le crédit d'impot c'est TOI qui sera redressé.

slybono a écrit:

Bonjour à tous,

Je vais faire installer un poele à bois dans ma maison neuve, et deux fournisseurs m'ont dit :

Eux : TVA à 5,5 % donc

Moi : Non TVA à 19,6% car maison neuve

Eux : Ah vous êtes honnete... (pas tout compris, il l'aurait bien vu en venant non ?)

Eux : Par contre ,vous avez droit à 40% si on vous reprend un poele (sinon 25%)

Moi: Non j'en ai pas...

Eux : Personne dans votre entourage ? Ou au pire acheter en un d'occaz à 50-100 euros , çà vaut le coup de gagner 15% , çà fait 500 euros en moyenne !

Moi : Ouai...Ca marche aussi facilement ? Il faut un justif de facture anterieure non ?

Eux : Non, on le récupère lors de l'installation çà part chez un ferrailleur, et on vous remet un bon de destruction pour les impots
Ni vu ni connu...On le fait souvent...

2 conversations quasi identiques en résumé ! Ils ont du se dire : celui là il ne veut pas de la TVA à 5,5% pas de 15%...

2 Questions :

1. Est ce aussi facile ?
2. Est ce derrière les impots ne vont pas me demander une vieille facture...?

Gagner 15% aussi facilement, çà me semble bizarre...aprés c'est leur métier, je leur fais "confiance"... Mais bon...

Merci d'avance !

ça c'est de la fraude, c'est pas très professionnel

Merci des conseils

On va éviter tout çà alors

les précisions pour les crédits d'impots sont dans la loi 2010-1657 du 29 décembre 2010
regarder les articles 36 et 105

bonjour à tous...

si j'ai bien compris les derniers posts (outre le fait que certains "pros" ne le sont pas ! )

pour 1 construction, les dates de prises en compte pour les CI sont la date d'achèvement de la maison, ce qui semble logique, il peut y avoir plusieurs mois entre la PAC, l4ESC solaire, les cuves etc... c'est pareil que la date de réception ?
nous devons revendre notre maison et ne pourrons pas emménager avant de quitter l'autre, et pas avant l'été 2012 (cause écoles) donc il faut que la cst ne finisse pas avant janvier (ça risque pas normalement lol, sinon on emménage en janvier !). par contre, qu'entendent-ils par "preuve" de déménagement ? 1 loc de camionnette ça suffit ?


J'ai 1 question "pratique" :

* y a t-il 1 liste exhaustive qque part des équipements qui ouvrent droit à ce CI, les conditions d'obtention, montant du CI en cours, TVA, si installés par le vendeur etc.
nous devons faire bâtir d'ici 6 mois env et même si j'ai déjà 1 idée précise des équipements que je souhaite (indep du CI d'ailleurs !) mais tant qu'à faire, si CI il y a, autant chercher à les obtenir et faire en sorte d'avoir tous les éléments en mains (infos sur la facture etc)...

merci d'avance.

Bonjour

Il va falloir etudier la nouvelle loi de finance pour savoir quel taux te sera apliqué avec quel materiel ..car la c'est tout nouveau ..ça vient de sortir ..et meme selon les services des impots ..ils n'ont pas la meme lecture du texte ..

Bonjour à tous,
J'ai obtenu l'anné dernière un credit d'impots de 8200 euros lorsque j'ai fait installer en 2009 des PV sur la maison.
Maintenant je fais batir une autre maison qui sera ma résidence principale et la seule puisque l'autre est vendue.
A combien ai-je droit en crédit d'impot pour la nouvelle maison?
Si quelqu'un peut me répondre, je lui serai reconnaissant.

bonjour,

le CI est par "foyer fiscal" donc une famille ou une personne pour 1 adresse fiscale.

En cas de déménagement, logiquement, tu auras à nouveau droit au montant maxi de dépenses en fonction de la composition de la famille (16000€ de dépenses pour un couple, 400€ par enfant...).

Vérifier la dernière loi de finances, qu'ils n'aient pas ajouté une petite clause pour changer cela.

Le CI est depuis le 29/09/2010 de 25% sur le photovoltaique plafonné à 8000€ pour une personne seule ou 16000€ pour un couple + 400€ par personne à charge pour une période pluriannuelle de 5 ans, pour les revenus 2010, c'est la période 01/01/2006 au 31/12/2010, donc pour les revenus 2011, sauf changement en fin d'année avec la nouvelle loi de finance 2011, ce sera la période 01/01/2007 au 31/12/2011.
Si des dépenses ont déjà été effectuées en 2009, il faudra les soustraire du plafond 8000 ou 16000 et ensuite calculer le CI de 25% sur ce reste.
Attention aussi si vous avez financé cette dépense avec un éco prêt, vous n'avez droit au CI que si votre revenu fiscal de reference de l'avant dernière année ne dépasse pas 45000€

Comme usine à gaz, on ne fait pas mieux

bonsoir Liz,

Liz a écrit:

...Si des dépenses ont déjà été effectuées en 2009, il faudra les soustraire du plafond 8000 ou 16000 et ensuite calculer le CI de 25% sur ce reste.

es-tu certaine ? il y avait déja eu des échanges sur le sujet qui disaient qu'en cas de déménagement, le "compteur" se remettait à zéro.
si je retrouve, je reviens mais j'ai des temps de réponse lamentables...

à+

ce n'est pas celui que je cherchais mais c'est un début :

3. Plafond de dépenses
32. Plafond global pluriannuel. Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses
ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, pour l’ensemble de la période du 1er janvier 2005 au
31 décembre 2009, la somme de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ou de 16 000 € pour
un couple ou les partenaires liés par un pacte civil de solidarité, soumis à une imposition commune.
Ces montants sont majorés de 400 € par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B du CGI. La
somme de 400 € est divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses
parents. Pour l'application de ces dispositions, les enfants réputés à charge égale de chacun des parents sont
décomptés en premier.

ce n'est pas très clair dans les directives au niveau du changement de résidence principale. A mon avis, le fait d'avoir investi dans une install PV ne t'interdit pas d'investir à nouveau l'année d'après dans une nouvelle installation si tu changes de résidence principale, ce que tu ne pourrais pas faire si la résidence principale était la même .. par contre il serait logique que le plafond pluriannuel court toujours, mais bon ma logique n'est pas forcément celle des impôts

il est vrai que la logique des impôts est assez particulière, surtout ne pas trop en lire car sinon on ne sait plus de quoi on parle ... j'étais sur légifrance, un plaisir

ma dernière lecture :

Citation:

4. Pour un même logement que le propriétaire, le locataire ou l'occupant à titre gratuit affecte à son habitation principale, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, au titre d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, la somme de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 euros par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B. La somme de 400 Euros est divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents.

issu de : Code général des Impots, article 200 quater


pour le PV il est affiché 22% de CI pour cette année mais idem, il me semble qu'il ne faut pas prendre directement les taux donnés sur le tableau.

Bon bref, le plus simple : mail aux impots pour avoir une réponse écrite

Bonjour

Le credit d'impot est bien de 22% sur le photovoltaique avec un plafond de 16000€ ( materiel TTC ) mais c'est le prix d'un bonne installation complete de 3Kwc maintenant.

Je ne retrouve pas le texte mais jusqu'en 2010 le demenagement et le mariage ( pacs) remettait les compteurs à zero...est ce que la loi de finance 2011 a tout changé? il en etait question pour le mariage mais pas pour le demenagement ...

Merci à tous d'avoir répondu si rapidement même si tout n'est pas cadré encore.

Je confirme ce que dit Regismus, le mariage remet les compteurs à zéro, car j'en ai bénéficié. Avant que l'on se marie, j'ai fait isoler la maison, remplacer des fenêtres et installer un insert. Mon Crédit d'Impots était sérieusement entamé mais a été recapitalisé au maximum après le mariage. C'est le centre des impots qui m'avait renseigné à l'époque mais je me suis basé sur des paroles, qui s'envolent. Je préfère les écrits, qui restent

Pour info, Liz, je ne vais pas réinvestir de suite dans les PV car pendant deux ans je suis taxé de la TVA à 19.6 car je fais batir. En 2014, mon logement aura + de 2 ans et la TVA reviendra à 5.5, là on verra si c'est toujours valable de le faire. Car la maison en plus est située plein Sud.

Sinon, même si mon CI n'est pas recapitalisé, comme maintenant je suis marié avec deux enfants, il doit me rester 8600 euros à utiliser?
Pour ma nouvelle habitation j'ai prévu en chauffage un poele à granule hydro et une citerne récupération des eaux de pluies soit environ en matériel, 8000 euros +1500 euros , respectivement. J'aurai donc assez de marge même si les compteurs ne reviennent pas à zéro?

Elisa tu avais raison .. voilà ce que disaient les directives pour les revenus 2010 :

Citation:

En cas de changement de situation de famille (mariage, divorce, séparation, décès du conjoint ou partenaire) ou de changement d’habitation principale au cours de la période d’application du crédit d’impôt, un nouveau plafond de dépenses s’applique.

Donc les compteurs sont bien remis à zéro en cas de changement de situation familiale ou de changement d'habitation principale

On s'y perd dans toutes ces lois fiscales et tous les changements qui ont lieu tous les ans Mais cela était valide pour les revenus 2010, il faudra surveiller lors de la future loi de finance qui sera discutée cet automne, rien n'est jamais sûr et il se peut que quelques niches fiscales passent encore à la trappe, tout comme la tva à 5.5% remise en cause tous les ans.
Donc à surveiller en fin d'année

Merci Liz,

Pourras-tu me donner ta source d'info, car je vais rappeler mon centre des impots qui m'a dit juste le contraire hier...
Juste pour les remette en place

JRETDELPH a écrit:

Merci Liz,

Pourras-tu me donner ta source d'info, car je vais rappeler mon centre des impôts qui m'a dit juste le contraire hier...
Juste pour les remette en place

Source page 16 .. c'est on ne peut plus officiel et c'était pour la notice pour remplir la déclaration 2011

donc hormis s'il est déjà prévu de changer ..

Ok, merci. Je vais regarder.

Bonjour, y a t il un crédit d'impôts sur les éoliennes domestiques et de combien est il?

d'avance merci

sous reserve car je n'ai pas verifié :

Citation:

Un crédit d’impôt de 45% du matériel TTC s’applique pour les équipements de petit éolien.

Allez c'est le moment de faire partager les infos que l'ADEME m'a communiqué. Voici une plaquette récapitulative de tous les aides pour 2011 en matière de crédit d'impôts:

http://cjoint.com/?AGgkkSVBmp9

Cordialement.

delprado a écrit:

Allez c'est le moment de faire partager les infos que l'ADEME m'a communiqué. Voici une plaquette récapitulative de tous les aides pour 2011 en matière de crédit d'impôts:

http://cjoint.com/?AGgkkSVBmp9

Cordialement.

SUPER ! C'est exactement ce que je cherchais !

Merci

Vraiment TIP TOP !

Bonjour,
Dons si j'ai bien compris l'encart relatif au Plafond Plurannuel des dépenses "un même contribuable et même foyer" , je repars avec un plafond maximal sur le Crédit d'Impôt si je déménage...
Merci du tuyau

Par contre, ils disent bien "...dans le cadre de travaux exécutés dans un logement achevé depuis plus de 2 ans (de 2005 à 2012)."
Ma maison sera achevée en mai 2012 : donc je n'ai droit à rien ?
Merci pour vos réponses.

Salut,
j'ai vu que le plafond pour crédit d'impôt allait passer à 3% du revenu annuel.
est-ce ça va impacter le crédit d'impôt de 8000€/personne pour les énergies renouvelables PV,éolien,etc...?

@+

Bonjour,

Une personne nous a parlé de la fin du crédit d'impôt en 2011 et non 2012 pour les cuves de récupération d'eau de pluie, est-ce que quelqu'un a des infos je n'ai rien trouvé de mon côté ?
En vous remerciant,
Greg