TVA à taux réduit , puis je l appliquer? Résolu

Bonjour.

Votre maçon a raison.

Vous n'êtes pas dans le cadre d'une rénovation mais d'une reconstruction. Donc travaux neufs.

Je n'insère pas de lien .gov car même comme ça avec Android ça merdoie.

Bonjour, le texte de loi dit

Le taux de TVA de 10 % prévu à l'article 279-0 bis du Code Général des Impôts (CGI) s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, autres que les travaux de construction ou de reconstruction et d'agrandissement (soumis au taux normal de 20 %), et hors travaux d'amélioration de la qualité énergétique qui relèvent du taux de TVA de 5,5%.

Il semble que les travaux de reconstruction comme celui que vous envisagez ne bénéficient pas du taux réduit de TVA de 10 %. Ils sont en effet soumis au taux normal de 20 %.

Le maçon applique donc correctement le taux de TVA de 20 % pour les travaux de reconstruction.

Bonjour,  en plus sur l'attestation de tva réduite il y a noté ceci

J’atteste que sur la période de deux ans précédant ou suivant la réalisation des travaux décrits dans la présente attestation, les
travaux :
 n’affectent ni les fondations, ni les éléments, hors fondations, déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage, ni la consistance des façades (hors ravalement).

 n’affectent pas plus de cinq des six éléments de second œuvre suivants : 

Cochez les cases correspondant aux éléments affectés :  planchers qui ne déterminent pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage  huisseries extérieures  cloisons intérieures  installations sanitaires et de plomberie  installations électriques
 système de chauffage (pour les immeubles situés en métropole)

Ce qui fait que même certaines rénovations ne peuvent pas bénéficier de la tva réduite

Merci pour votre aide et votre réactivité sur ce sujet . Bonne semaine à tous ! 

Bonjour,

  - Les réponses apportées sont bien évidemment exactes.
  - On peut préciser que la tolérance d'augmentation de 10% de la surface de plancher ne concerne que les travaux à l'intérieur de l'habitation (mezzanine, aménagement de combles sous certaines conditions, ...).
  - Par ailleurs, la tolérance des 9m² est particulière à un aménagement spécifique, tel que local chaufferie...
  - Dans votre cas, il faudrait pouvoir conserver les murs...
  - Enfin, si vous démolissez/reconstruisez, sous autorisation, vous aurez à acquitter la TA et éventuellement de la PFAC supplémentaire.
Ci-dessous, le texte, notamment le n° 380.
https://bofip.impots.gouv.fr[...]30-20140919
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