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Forum Impots et taxes - Page 3 sur 17

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Picto star Top sujet Dans le calcul de la surface taxable l'isolation est-elle comprise
66 rveve 16 juin 2021 à 12h19
salade bio
Picto star Top sujet Place de stationnement non déclarée
Résolu
56 zezinho71 02 septembre 2022 à 09h29
deffrey
Picto star Top sujet Déclaration garage transformé en chambre
35 bgervais2004 16 juin 2023 à 17h22
vinh
Picto star Top sujet Formulaire H1 : surface maison à proprement dite
14 CLEORE 25 avril 2023 à 19h28
Cassy14
Picto star Top sujet Aide pour remplir déclaration H1
Résolu
2 Mesgo94 23 mars 2020 à 17h42
Efom
Pas de nouveaux messages Erreur de surface sur document H1
11 Sparkletof 08 aout 2021 à 01h07
Sparkletof
Pas de nouveaux messages Calcul taxe aménagement après aménagement des combles
10 Skyman974 20 juillet 2021 à 10h04
deffrey
Pas de nouveaux messages Payer la TA en une fois même si montant > 1500€
Résolu
8 warlife 16 juillet 2021 à 09h44
HenaInty
Pas de nouveaux messages Date dépôt permis de construire, paiement PVR ?
13 ftholomier 24 juin 2021 à 15h48
deffrey
Pas de nouveaux messages Erreur TVA 20% au lieu de 5.5%
23 nougyris 20 juin 2021 à 16h18
Fafaye1
Pas de nouveaux messages Dans le calcul de la surface taxable l'isolation est-elle comprise
66 rveve 16 juin 2021 à 12h19
salade bio
Pas de nouveaux messages Taxe d'aménagement avis tardif
2 Yayou40 03 juin 2021 à 14h47
deffrey
Pas de nouveaux messages Declaration de fin de travaux H1 - Désignation du Propriétaire
Résolu
5 Ariane06 24 mai 2021 à 20h25
Jo2019
Pas de nouveaux messages Toutes les taxes pour achat terrain+ construction
Résolu
4 Medhi95 07 mai 2021 à 00h05
Medhi95
Pas de nouveaux messages Taxe d'aménagement pour declaration préalable
18 Wick77 01 mai 2021 à 19h38
deffrey
Pas de nouveaux messages Surface Taxable et prise en compte de l'isolation
25 doubie 01 mai 2021 à 13h45
olidada
Pas de nouveaux messages Transformation Grange => Habitation, changement de destination et taxe d'aménagement
Résolu
3 Remi96 30 avril 2021 à 19h11
deffrey
Pas de nouveaux messages Réception taxe d'aménagement avant fin de chantier
12 Xorys 30 avril 2021 à 18h56
Coroebus
Pas de nouveaux messages Demander la modif du montant de la taxe aménagement
Résolu
6 deedit 30 avril 2021 à 18h42
Annita94
Pas de nouveaux messages Comment Calculer taxe aménagement
8 mitchouille 26 avril 2021 à 20h01
sandamand
Pas de nouveaux messages Coût de raccordement à l'assainissement et PAC
Résolu
2 Xiros 04 avril 2021 à 22h31
Xiros
Pas de nouveaux messages Construction en zone ANRU, quel cerfa pour tva reduite
5 Reunionanru 29 mars 2021 à 21h17
kerdo56
Pas de nouveaux messages Y'a t-il un délai max pour la construction pour bénéficier de la TVA 5.5% avec CCMI?
16 Smail28 26 mars 2021 à 03h34
Reunionanru
Pas de nouveaux messages Établi sur remorque /taxe foncière
8 poum62 12 mars 2021 à 00h02
ManuTaden
Pas de nouveaux messages LMNP legalité
4 mattlive 11 mars 2021 à 14h36
raym5108
Pas de nouveaux messages Formulaire H1-6650 Cadre 41 A5 - autres annexes
Résolu
4 thermidor 10 mars 2021 à 17h46
thermidor
Pas de nouveaux messages Taxe d'amenagement qui est redevable ? dans le cas d'un achat de maison deja construit
15 JME2021 10 mars 2021 à 11h25
deffrey
Pas de nouveaux messages Déclaration H1 cave hauteur 1,75 m , comment le signifier sur le formulaire 6650 ?
5 Magnum78 17 février 2021 à 21h51
Tornes
Pas de nouveaux messages Cumul pfac et taxe aménagement majorée
6 Vince31170 04 février 2021 à 19h36
izo
Pas de nouveaux messages Calcul de la Taxe d'Aménagement
5 Nico1350 23 janvier 2021 à 12h38
deffrey
Pas de nouveaux messages Vais-je devoir payer une taxe d'amenagement suite à la pose de fenêtre de toit pour aménagement des combles ?
24 Dreamer2021 22 janvier 2021 à 20h26
salade bio
Pas de nouveaux messages Taxe de Stationnement lié à une rénovation d'un local en habitation rez de chaussée de ma maison de village centre-ville
11 bigsol 18 décembre 2020 à 15h49
deffrey
Pas de nouveaux messages Réception de la PAC , PARTICIPATION ASSAINISSEMENT COLLECTIF,par courrier en 3 ans après réception sans facture initiale
26 Pikalady 14 décembre 2020 à 14h19
pierrot_rennes
Pas de nouveaux messages Participation au raccordement tout à l'égout
13 SanDCart 01 décembre 2020 à 18h34
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Pas de nouveaux messages Démolition résidence principale pour reconstruction
2 S789 27 novembre 2020 à 14h07
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Pas de nouveaux messages Taxe habitation reçue par erreur
32 Mel7774 25 novembre 2020 à 18h35
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Pas de nouveaux messages Taxe foncière pour une construction neuve
20 Mielk 20 novembre 2020 à 18h52
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Pas de nouveaux messages Réaliser un agrandissement avant d'acheter la maison
5 liauco 08 novembre 2020 à 18h30
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Pas de nouveaux messages Quand prend effet l'évolution de la TF suite à la mise à jour du H1 pour travaux ?
7 Nanomélie 07 novembre 2020 à 20h19
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Pas de nouveaux messages Probleme de taxes foncières
6 Jaja85 05 novembre 2020 à 22h13
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Pas de nouveaux messages Taxe d'aménagement non recue, bientôt 2 ans
23 niorf 30 octobre 2020 à 19h29
mistergues
Pas de nouveaux messages Formulaire 6650 H1. SAS d'entrée, bois, non chauffé attenant à la maison. Déclaration en habitable ou accessoire ?!
2 Gedeon13 15 octobre 2020 à 07h47
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Pas de nouveaux messages Formulaires Déclaration H1 et DAACT
3 nougyris 12 octobre 2020 à 09h10
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Pas de nouveaux messages Déclaration Modèle H1 Impôts locaux
Résolu
2 Yankee56 06 septembre 2020 à 10h11
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Pas de nouveaux messages Piscine, déclaration H1, IL et fiches De surfaces
4 Anneca 03 septembre 2020 à 09h35
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Pas de nouveaux messages Démolition et reconstruction d'une extension
7 anyone 15 aout 2020 à 23h22
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Pas de nouveaux messages Taxe aménagement sous sol et place de parking help..
1 Quitamere 12 aout 2020 à 15h36
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Pas de nouveaux messages Nouveau garage ouvert sur places de parking déjà existantes et légales
Résolu
5 Jakeza 21 juillet 2020 à 22h39
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Pas de nouveaux messages Construire en investissant sa plus-value
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Pas de nouveaux messages Ablis, lotissement" Les Bréaux", taxes diverses et impôts locaux.
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Pas de nouveaux messages Abandon projet - Remboursement Taxe Aménagement
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Pas de nouveaux messages CITE pour chantier dans immeuble
5 loloween 07 mai 2020 à 10h56
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Pas de nouveaux messages Aide pour remplir déclaration H1
Résolu
2 Mesgo94 23 mars 2020 à 17h42
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Pas de nouveaux messages Ouvrir mon garage sur l'habitation, ou pas ?
8 jacques88 12 mars 2020 à 15h41
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