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Construction en zone ANRU, quel cerfa pour tva reduite

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Nouveau membre Env. 10 message Reunion
Bonjour,

J acheté en zone ANRU, je viens d’apprendre que je peux bénéficier d une tva réduite.
Cependant personne ne peut me donner le cerfa à produire pour en bénéficier .

Mon constructeur n a jamais traiter ce genre de cas, il me demande une attestation, que dois je lui fournir.
Ni la mairie, ni les impôts ne m’ont donné des réponses.

Sur le site de l ANRU on me renvoi vers le sie et ladil.

Mon rendez vous avec l adil, s’est soldé en « on s occupe du côté juridique,  #
Le sie me dit que je suis éligible mais ne me donne pas de numéro de formulaire, ni même d explication.


Connaissez vous le numéro de formulaire ou attestation pour une construction en zone anru


1300 et 1301 pour la rénovation uniquement 
941 pour crédit tva.

Je tourne en rond depuis des semaines.

Merci pour votre aide.

Même l ANRU est incapable de me répondre.
Messages : Env. 10
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message
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Membre utile Env. 900 message Essonne
Au pire, vous déduisez vous-même la différence de TVA des appels de fonds. Vous n'avez pas à payer (ni même à avancer) une TVA qui n'est pas due. Cela forcera le constructeur à trouver une solution.
aamoi8428
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Nouveau membre Env. 10 message Reunion
Je préfère que ce soit fait dans les règles, je n’ai pas envie d avoir de mauvaises surprises
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Nouveau membre Env. 10 message Reunion
Je préfère que ce soit fait dans les règles car je n'ai pas envie d avoir de mauvaises surprises.
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Membre utile Env. 900 message Essonne
Les règles = la loi. Si votre constructeur refuse de la respecter et que vous appliquez la loi de force, c'est vous qui êtes dans les règles et non lui.
aamoi8428
Picto recompense Membre utile
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Env. 60 message Morbihan
Pour bénéficier de ce dispositif ANRU avec réduction de T.V.A., cela se fait en général, dans le cadre du collectif(promoteur etc). Un particulier peut-il construire de sa propre initiative une maison individuelle? en effet, ce dispositif s'inscrit dans le cadre de la rénovation urbaine de quartiers dit "sensibles" bien que la distance serait de quelques centaines de mètres. ma petite contribution.
Messages : Env. 60
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En cache depuis le vendredi 02 avril 2021 à 00h39
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