Remplir un H1 avant la fin de la rénovation

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ManuTaden Picto info

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Le 15/10/2021 à 20h07 Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor

Bonjour
Suite à la discussion sur la faxe foncière je pense que je pourrais sûrement obtenir de l'aide pour remplir une H1 réclamée par les impôts
En résumé : achat début 2012
déménagement été 2015, début des travaux en 2015, pas achevés après de multiples péripéties.

En 2017 nous avions reçus une demande de remplir une H1, à laquelle nous avions répondu que les travaux, n'étaient pas terminés.

Et cette année la taxe d'habitation est passée de 244€ à 1076€

Après contact avec les impôts il apparait que nos travaux sont considérés comme achevés et taxés d'office.
Pour corriger il faut envoyer une H1 ... même si les travaux ne sont pas terminés ...
et en envoyer une autre quand ils seront achevés.

J'ai téléchargé le Cerfa de la H1 et j'ai des questions parce que la notice est plutôt symbolique :

41 A 6 - surface totale de la maison : l'ensemble de la surface habitée ? donc tout ce qui dépasse 1.8 m au niveau du plafond ?

41B - La maison c'est le bâtiment complet qui abrite la partie sous un seul toit ? ou l'ensemble du bâtiment d'un seul tenant ?
mon habitation est une longère donc 2 bâtiments collés sur un total de 50 m x 8 m et un renvoi de 5 x 10 m (cf les photos sur mon récit)
pour l'instant environ 30 m avec une toiture refaite, et le reste à refaire, et moins de 15 m habité

41 B Eléments incorporés à la maison
43 caractéristiques générales de la maison
C - Etat d'entretien de la maison
1 Bon => neuf
2 assez Bon => c'est pas neuf, mais presque
3 Passable => il faut refaire la peinture et moderniser quelques bricoles du type chauffage, électricité ...
4 Médiocre => gros potentiel selon l'agent immobilier, gros projet selon le tous corps d'état interrogé pour la rénovation
5 Mauvais => Oh là là, dans quoi vous vous êtes engagés ! selon la famille, l'archi a les yeux qui brille, il va enfin avoir de quoi passer de la Tesla M3 à la MY !

Est ce que c'est plus ou moins ça ?

Zone 5 : à la louche c'est bon ?
parce que des dépendances il y en a plusieurs, certaines en ruine, certaines sans portes mais avec toiture, et d'autres avec portes et toit qui fuit ... donc tout en mauvais, sans détailler l'ancienne porcherie ou la stabulation ?

Dans la zone 6, concernant la propriété c'est l'unité foncière qui compte, donc l'ensemble des parcelles ?

question subsidiaire, comment est traité le bâti d'une exploitation agricole par rapport au même bâti non agricole ?

Merci de votre aide

Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic

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Nanomélie Picto info

Le 15/10/2021 à 21h16 Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle

Je vais regarder si j'avais eu des réponses sur certains de tes points...
Moi j'ai harcelé le mec des impôts par mail...

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Tornes Picto info

Le 16/10/2021 à 10h29 Membre super utile Env. 2000 message Finistere

Salut,

Pour avoir eut a en remplir il y a 2 ans et avoir contacté la dame des impôts voici ce qu’elle m’avait répondu :

ManuTaden a écrit:Bonjour
Suite à la discussion sur la faxe foncière je pense que je pourrais sûrement obtenir de l'aide pour remplir une H1 réclamée par les impôts
En résumé : achat début 2012
déménagement été 2015, début des travaux en 2015, pas achevés après de multiples péripéties.

En 2017 nous avions reçus une demande de remplir une H1, à laquelle nous avions répondu que les travaux, n'étaient pas terminés.

Et cette année la taxe d'habitation est passée de 244€ à 1076€
Après contact avec les impôts il apparait que nos travaux sont considérés comme achevés et taxés d'office.
Pour corriger il faut envoyer une H1 ... même si les travaux ne sont pas terminés ...
et en envoyer une autre quand ils seront achevés.

J'ai téléchargé le Cerfa de la H1 et j'ai des questions parce que la notice est plutôt symbolique :

41 A 6 - surface totale de la maison : l'ensemble de la surface habitée ? donc tout ce qui dépasse 1.8 m au niveau du plafond ? Oui les impôts parle en surface au sol clos et couvert (peu importe la hauteur)

41B - La maison c'est le bâtiment complet qui abrite la partie sous un seul toit ? ou l'ensemble du bâtiment d'un seul tenant ? Tout ce qui communique ensemble, si ca communique pas, alors c’est une dépendance, dans ton cas si le reste n’est pas couvert pas ca ne rentre pas dans la surface au sol
mon habitation est une longère donc 2 bâtiments collés sur un total de 50 m x 8 m et un renvoi de 5 x 10 m (cf les photos sur mon récit)
pour l'instant environ 30 m avec une toiture refaite, et le reste à refaire, et moins de 15 m habité

41 B Eléments incorporés à la maison
43 caractéristiques générales de la maison
C - Etat d'entretien de la maison
1 Bon => neuf
2 assez Bon => c'est pas neuf, mais presque
3 Passable => il faut refaire la peinture et moderniser quelques bricoles du type chauffage, électricité ...
4 Médiocre => gros potentiel selon l'agent immobilier, gros projet selon le tous corps d'état interrogé pour la rénovation
5 Mauvais => Oh là là, dans quoi vous vous êtes engagés ! selon la famille, l'archi a les yeux qui brille, il va enfin avoir de quoi passer de la Tesla M3 à la MY !

Est ce que c'est plus ou moins ça ? Oui, perso je l’avais compris comme ca, dans ton cas si tu as rénover c’est donc le 1

Zone 5 : à la louche c'est bon ?
parce que des dépendances il y en a plusieurs, certaines en ruine, certaines sans portes mais avec toiture, et d'autres avec portes et toit qui fuit ... donc tout en mauvais, sans détailler l'ancienne porcherie ou la stabulation ?

Dans la zone 6, concernant la propriété c'est l'unité foncière qui compte, donc l'ensemble des parcelles ?

question subsidiaire, comment est traité le bâti d'une exploitation agricole par rapport au même bâti non agricole ?

Merci de votre aide

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sitro

Le 16/10/2021 à 11h52 Membre super utile Env. 3000 message Gironde

Bonjour,

Si tu mets 1 dans la case Bon/neuf, tu vas être super-taxé sans évolution possible alors que dans quelques années ce ne sera plus neuf. cela n'a pas de sens. Actuellement c'est en cours de réno, donc mettre 3 ou 4 maxi. Lorsque les travaux seront fait tu pourras toujours refaire un H1 plus correct.

Depuis quelques jours on peut accéder à la fiche descriptive immobilier dans son espace perso sur le site des impôts (voir rubrique Biens immobiliers). La fiche est très sommaire. On doit pouvoir aussi demander la Matrice cadastrale de son bien auprès des impôts, ce qui permet d'avoir une idée de comment c'est taxé actuellement.

Je ne suis pas un professionnel. tout ce que je sais vient des erreurs passées et futures de mes bricolage.

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ManuTaden Picto info

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Le 16/10/2021 à 15h52 Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor

sitro a écrit:Bonjour,

Si tu mets 1 dans la case Bon/neuf, tu vas être super-taxé sans évolution possible alors que dans quelques années ce ne sera plus neuf. cela n'a pas de sens. Actuellement c'est en cours de réno, donc mettre 3 ou 4 maxi. Lorsque les travaux seront fait tu pourras toujours refaire un H1 plus correct.

Depuis quelques jours on peut accéder à la fiche descriptive immobilier dans son espace perso sur le site des impôts (voir rubrique Biens immobiliers). La fiche est très sommaire. On doit pouvoir aussi demander la Matrice cadastrale de son bien auprès des impôts, ce qui permet d'avoir une idée de comment c'est taxé actuellement.

C'est une SCI donc ce n'est pas d'office dans l'espace perso, ni professionnel, c'est à demander (c'est fait) ensuite on reçoit un courrier avec un code d'accès qui permet de valider la demande et c'est mis en ligne 60 jours plus tard.
Un truc simple et rapide comme c'est si bien le faire l'administration française.
c'est en cours de réno, mais pas du tout fini.

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ManuTaden Picto info

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Le 16/10/2021 à 17h39 Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor

Tornes a écrit:Salut,

Pour avoir eut a en remplir il y a 2 ans et avoir contacté la dame des impôts voici ce qu’elle m’avait répondu :
Oui les impôts parle en surface au sol clos et couvert (peu importe la hauteur)

clos et couvert ?
donc partie sans porte et sans fenêtre => pas clos ?
partie avec fuites dans le toit => pas couvert ?

Citation:
Tout ce qui communique ensemble, si ca communique pas, alors c’est une dépendance, dans ton cas si le reste n’est pas couvert pas ca ne rentre pas dans la surface au sol

une grande partie des "pièces" du bâtiment principal nécessitent de passer par l'extérieur pour aller dans la pièce voisine, en effet les murs de refends ne sont pas percés
donc 3 pièces au RDC : cuisine, sdb et salon, 3 pièces à l'étage : 3 chambres
et tout le reste sont des dépendances

Citation: C - Etat d'entretien de la maison
1 Bon => neuf
2 assez Bon => c'est pas neuf, mais presque
3 Passable => il faut refaire la peinture et moderniser quelques bricoles du type chauffage, électricité ...
4 Médiocre => gros potentiel selon l'agent immobilier, gros projet selon le tous corps d'état interrogé pour la rénovation
5 Mauvais => Oh là là, dans quoi vous vous êtes engagés ! selon la famille, l'archi a les yeux qui brille, il va enfin avoir de quoi passer de la Tesla M3 à la MY !

Est ce que c'est plus ou moins ça ? Oui, perso je l’avais compris comme ca, dans ton cas si tu as rénover c’est donc le 1

Rénovation pas terminée
isolation de l"étage incomplète
isolation RDC tout juste démarrée
Parce qu'il faut casser les dalles et refaire le sol
et si je fais une moyenne sur l'ensemble des bâtiments c'est plutôt 5 que 3 ou 4
il y a des dépendances avec de grosses fuites dans les toits, j'ai même un ex bâtiment agricole (sans doute pour des cochons) avec un toit incomplet

il me faudrait un RDV avec le centre des impôts local

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deffrey Picto info

Le 19/10/2021 à 15h17 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Vous êtes en auto construction, qui induit de longs délais.
L'administration n'est pas sensée savoir que vos travaux vont durer des années.
Votre erreur: ne pas avoir fait de "bilan d'étape" chaque année.
Dans votre cas, oubliez les H1 conventionnelles (construction neuve ou réhabilitation rapide).
Disposez-vous d'un "état des lieux" de votre patrimoine, connu des services fiscaux?
Si toutes les constructions sont mentionnées (reprises/connues):
- Déposez une première H1 pour la(les) partie(s) réhabilitées,
- Précisez les tranches restantes, et engagez-vous à déclarer au fur et à mesure,
- L'unité foncière est représentée par les différentes parcelles attenantes,
- Les surfaces se prennent au sol (ce n'est pas de la loi Carrez),
- En réhabilitation, on ne met pas "neuf", mais bon état, voire moins si nécessaire.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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