Retour
Menu utilisateur
Menu

Cerfa. Surfaces taxables.

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 180 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

Ma question porte sur le projet de rénovation d'une maison existante.

Les travaux comprennent:

- aménagement du garage (clos et couvert) existant en une pièce d'habitation.
- fermeture d''une terrasse (couverte et non close) existante en une pièce d'habitation.

Après travaux, la maison devient la résidence principale du demandeur.

Page 11/12 ch: 1.1 
La surface taxable crée ne concerne que la fermeture de la terrasse (?)
(Le garage ayant déjà fait l'objet d'une taxation)

Il ne faut pas renseigner le tableau 1.2.1 "création de locaux destinés à l'habitation"
mais le chapitre suivant "extension de l'habitation principale" (même si au moment de la demande,
l'habitation  n'est pas encore la résidence principale du demandeur) ?

Sur ce même chapitre, j'inclus le garage dans la surface taxable existante ?

Merci. Cdlt.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour

3xoui Biggrin
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
3 X merci.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonsoir,

Un petit retour sur mes échanges avec le service d'urbanisme après dépôt du PC.

Il m'a d'abord été demandé d'indiquer l'aménagement du garage en surface crée par
changement de destination ?!

J'ai expliqué qu'un garage n'était qu'une sous destination de l'habitation et non pas une
destination à part entière et que d'autre part, si je créais des surfaces par changement de destination,
il faudrait que je retrouve les mêmes surfaces supprimées par un changement de destination !

Oui mais laquelle ... Grand silence au téléphone, puis " OK, d'accord. On va laisser comme cela ".

On me demande ensuite de reporter les surfaces de l'ancien garage dans les surfaces taxables !

J'ai beau expliquer que les garages construits avant 2012 qui n'étaient pas soumis à la TLE, bénéficient
tout de même "par mesure de simplification" de l'exonération de la TA. 

Dialogue de sourd, "j'ai toujours instruit les dossiers comme cela...etc. "

J'ai heureusement trouvé la circulaire de Juin 2013 qui est très claire sur ce point et ai fait suivre.

Bref tout est rentré dans l'ordre, mais je ne peux m'empêcher de constater que sur ma communauté
de communes...on paie depuis dix ans pour ce type de travaux, des taxes qui n'ont pas lieu d'être !

Cdlt.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir