Formulaire H1 : année de construction et répartition surfaces annexes

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 111 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

Voyageur_57 Picto info

Auteur du sujet

Le 31/05/2024 à 13h57 Env. 10 message Cotes D'armor

Bonjour,
En cours de saisie du formulaire H1 pour une construction de maison neuve, je me demande :
- quelle année de construction (§4-43-D) faut-il renseigner : celle du début (ouverture du chantier) ou celle de fin (réception) ? La présence du § 3-30 laisse supposer qu'il s'agirait de la date de début, mais est-ce vraiment le cas, car avec l'administration publique française ... ?
- Le garage de 24m² est accolé à la maison, et un cellier de 6m² y a été aménagé à une extrémité, la surface proprement dédiée au garage est donc de 18m². Ce cellier est directement communicant avec la cuisine.
Dans les éléments incorporés à la maison (§4-41-B) que faut-il indiquer en surface de garage / cellier :
24m² / 0m²
ou 18m² / 6m²
ou encore 18m² de garage et 6m² dans les autres annexes (§4-41-A-5), puisque le cellier est directement communicant avec la cuisine dans le corps principal de la construction ?
Merci

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 3 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer

deffrey Picto info

Le 01/06/2024 à 21h55 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Voyageur_57 a écrit:Bonjour,
En cours de saisie du formulaire H1 pour une construction de maison neuve, je me demande :
- quelle année de construction (§4-43-D) faut-il renseigner : celle du début (ouverture du chantier) ou celle de fin (réception) ? La présence du § 3-30 laisse supposer qu'il s'agirait de la date de début, mais est-ce vraiment le cas, car avec l'administration publique française ... ?
- Le garage de 24m² est accolé à la maison, et un cellier de 6m² y a été aménagé à une extrémité, la surface proprement dédiée au garage est donc de 18m². Ce cellier est directement communicant avec la cuisine.
Dans les éléments incorporés à la maison (§4-41-B) que faut-il indiquer en surface de garage / cellier :
24m² / 0m²
ou 18m² / 6m²
ou encore 18m² de garage et 6m² dans les autres annexes (§4-41-A-5), puisque le cellier est directement communicant avec la cuisine dans le corps principal de la construction ?
Merci

- Pour l'année de construction, le mieux est de porter la dernière année des travaux (notamment le cas des auto constructions qui durent), ce qui évite toute suspicion de déclaration tardive.
- La date d'achèvement s'entend au sens fiscal (d'où la précision: permettant une utilisation...). C'est elle qui est importante, pour le délai de 90 jours.
- Dans votre déclaration, vous devez déclarer ce qui EXISTE.
* § 4-41-B 1 (puisqu'il y a communication): garage 18m²,
* § 4-41-B 2 : cellier 6m² (aménagé DANS le garage)
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile