buanderie... surface habitable, taxable ?

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locheness Picto info

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Le 08/11/2014 à 13h26 Photographe Env. 700 message Loire Atlantique

Bonjour à tous,
j'ai une question taxe

Avec la RT 2012, je dois installer un chauffe-eau thermo-dynanmique. Initialement ce dernier est placé dans la salle de bain, située au rez de chaussée entre deux chambres. Le mur donnant sur l'extérieur j'envisageai de mettre la pompe à chaleur à l'extérieur (système split) pour éviter les nuisances sonores. Après coup je me suis dit que j'aurai pu le mettre dans le garage mais un plombier et un fournisseur de matériaux m'ont dit qu'on ne pouvait pas le faire car la pièce recevant le ballon devait être isolée.
Je me dit qu'il serait alors possible de mettre une cloison dans le garage, d'isoler cette pièce même sommairement et ainsi de créer une buanderie, mais cette pièce sera t elle dans la surface habitable ?

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deffrey Picto info

Le 08/11/2014 à 19h09 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

L'objet de votre question est:"... surface habitable, taxable?"

Ce sont 2 notions différentes!!!
- La surface de plancher est définie au R 112-2 du CU, (votre cellier n'entre pas dans les déductions 6° et 7° (collectif), le garage oui)
- La surface taxable est définie au R 331-7 du même code (vos garage et cellier sont taxables)
- La surface habitable est définie au R 11-2 du CCH. Mais vous n'êtes pas en loi Carrez, donc... par contre, votre garage apparaîtra sur la H1 (4-41 C 1) et votre cellier en (4-41 C 2). Pour rappel, la notion de 1m80 n'est pas à prendre en compte sur ce document fiscal.
@+

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locheness Picto info

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Le 08/11/2014 à 19h38 Photographe Env. 700 message Loire Atlantique

Merci, oui je confonds un peu ces notions !
L'idée étant de savoir si la surface du cellier s’ajouterait existante, ex passer de 90 à 96m² et du coup avoir une augmentation des impots Wink