Taxe de raccordement tout à l'égout

et bien c'est 2 choses différentes... En fait vélia va ouvrir les compteurs et créer le raccordement pour le tout à l'égout.
Le terrassier fait les raccordements des eaux usées au raccordement, il raccorde aussi le pluvial...
La taxe c'est le droit d'entrée... c'est comme au monopoly sauf que c'est pas à véolia qui faut la payer... j'ai bien l'impression qu'il n'y a pas spécialement de suivi quand au paiement de cette taxe.. et c'est bien bizarre!

Bonsoir,

Je ne comprendrai jamais les personnes qui harcellent l'administration pour payer!!
Si vous connaissez le montant de la créance, vous provisionnez (de coté) et vous attendez... au cas où le recouvrement se prescrirait!! Bon, ce n'est que mon avis.
@+

jojolulu82 a écrit:

et bien c'est 2 choses différentes... En fait vélia va ouvrir les compteurs et créer le raccordement pour le tout à l'égout.
Le terrassier fait les raccordements des eaux usées au raccordement, il raccorde aussi le pluvial...
La taxe c'est le droit d'entrée... c'est comme au monopoly sauf que c'est pas à véolia qui faut la payer... j'ai bien l'impression qu'il n'y a pas spécialement de suivi quand au paiement de cette taxe.. et c'est bien bizarre!

Merci pour votre réponse et vos réponses à tous! On a trouvé que pour le raccordement à l'eau c'est nous qui devions le faire niveau conteur et tuyau tiré par le terrassier, par contre le tout à l'égout il y a un gros tuyaux qui ressort dehors gris et fermé est ce que c'est celui là mais est ce que c'est raccordé par le plombier ou bien c'est encore à nous de le faire comme l'eau ???... ou bien c'est déjà raccordé...

Pour le tout a legout..cest comme un egout...c'est la que partent les eaux usées...apres les raccordements sont fait par le terrassier...il fait tous les raccordements..le pluvial:descente de goutiere dans le fossée,le compteur d'eau exterieur alimente la maison et les eaux usées au tout a legout ou fosse sceptique!

[quote="deffrey"]Bonsoir,

Je ne comprendrai jamais les personnes qui harcellent l'administration pour payer!!
Si vous connaissez le montant de la créance, vous provisionnez (de coté) et vous attendez... au cas où le recouvrement se prescrirait!! Bon, ce n'est que mon avis.
@+[/quotpour la simple et unique raison c'est les taxes supplementaires...la TLE..Je lai payé de 5jours en avance et pourtant le mois dapres javais un courrier et des penalites de retard...

Des photos qui peut me renseigner ? je suis désolée d'insister mais j'aimerai comprendre... toujours le tout à l'égout (je sais suis zéro lol)




mERCI BEAUCOUP !!!

Bonjour H84,

Oui, le petit regard, c'est le TAE; en "regardant" au fond, vous devez voir si votre tuyau PVC gris d'évacuation est bien raccordé.
En ce qui concerne celui qui dépasse contre le mur de la maison, ce doit être l'évacuation eaux usées qui va au regard. Vous devez avoir également un réseau eaux pluviales, généralement indépendant, sauf si dans votre commune ces deux réseaux sont communs.

jojolulu, en payant à l'avance on n'a pas de pénalités de retard. Par contre, en matière de taxes d'urbanisme, le bénéficiaire d'un PC est averti du montant des taxes ET de leur échéance. A lui de gérer le règlement au bon moment... auprès du bon comptable.
Le maire délivre le PC, est l'ordonnateur en matière de participations d'urbanisme, alors que c'est la DDT qui calcule les taxes; et c'est le Trésor public qui émet le titre exécutoire et perçoit la créance.
C'est pour celà que, si les recours concernant les participations (PRE, PVR, PPNRAS...) sont à faire auprès du maire (ordonnateur) avec copie au comptable du TP, les demandes de dégrèvement TLE... pour PTZ par exple sont à faire auprès de la DDT, et si vous êtes sûr d'avoir acquitté votre dette en temps et en heure, auprès du bon comptable (TP), c'est à lui que vous devez adresser votre demande en remise de pénalités.
Ce n'est pas simple, mais malheureusement pour l'instant il faut faire avec!!
@+

deffrey a écrit:

Bonjour H84,

Oui, le petit regard, c'est le TAE; en "regardant" au fond, vous devez voir si votre tuyau PVC gris d'évacuation est bien raccordé.
En ce qui concerne celui qui dépasse contre le mur de la maison, ce doit être l'évacuation eaux usées qui va au regard. Vous devez avoir également un réseau eaux pluviales, généralement indépendant, sauf si dans votre commune ces deux réseaux sont communs.

jojolulu, en payant à l'avance on n'a pas de pénalités de retard. Par contre, en matière de taxes d'urbanisme, le bénéficiaire d'un PC est averti du montant des taxes ET de leur échéance. A lui de gérer le règlement au bon moment... auprès du bon comptable.
Le maire délivre le PC, est l'ordonnateur en matière de participations d'urbanisme, alors que c'est la DDT qui calcule les taxes; et c'est le Trésor public qui émet le titre exécutoire et perçoit la créance.
C'est pour celà que, si les recours concernant les participations (PRE, PVR, PPNRAS...) sont à faire auprès du maire (ordonnateur) avec copie au comptable du TP, les demandes de dégrèvement TLE... pour PTZ par exple sont à faire auprès de la DDT, et si vous êtes sûr d'avoir acquitté votre dette en temps et en heure, auprès du bon comptable (TP), c'est à lui que vous devez adresser votre demande en remise de pénalités.
Ce n'est pas simple, mais malheureusement pour l'instant il faut faire avec!!
@+

Merci Deffrey pour votre réponse,
Je verifierai mais je pense que tout a été fait ! Si j'ai bien compris le tuyau qui dépasse cest les eaux usées qui va jusqu'au regarde TAE qui est à l'extérieur de la maison et qui bien évidemment doit passer par en bas enfouie dans la terre... par contre une autre question pourquoi laisser un tuyaux si haut qui dépasse de la sorte ?

Bonjour,
et si le pc parle des taxes sans autre précision qu'un renvoi à "la délibération du 13/03/2013"
peut on contester les montants ?
d'autant plus que les documents ne sont pas consultables en ligne, la mairie n'ayant plus de site Web depuis l'été dernier...

3500EUR ça pique...

Bonjour,

De quelle "taxe" voulez vous parler???
@+

De celle dont il est question dans le sujet, la taxe de raccordement au réseau d'assainissement.

Re,

S'il s'agit de la PFAC (participation), elle n'a pas à être portée dans l'arrêté de PC pour être exigible, contrairement à ce qu'il en était pour la PRE.
La PFAC n'est pas une participation d'urbanisme; son fait générateur est le branchement/raccordement au réseau.
Et donc les mentions éventuellement portées dans l'arrêté, complètes ou pas, n'ont aucune incidence.
@+

OK merci beaucoup

Bonsoir,
La mairie vient de nous accepter notre permis quand nous regardons de plus près un courrier nous stipule que la somme de 1200€ va nous être réclamée pour paiement de la PAC est ce normal de régler cette taxe alors que le terrain concernée est déjà raccordée au tout à l’égout car ancienne maison sur la parcelle qui va être démolie pour la nouvelle construction
Merci pour vos réponse